Traduction de «Membre d'équipage de bateaux annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre d'équipage de bateaux annexes
tenderman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.2. Sont considérés comme membres d'équipage ou assimilés, en ce qui concerne les bateaux utilisés à des fins professionnelles, le capitaine et les personnes employées à bord qui figurent sur le rôle d'équipage ainsi que les membres de la famille de ces personnes pour autant qu'ils résident à bord du bateau.
4.2. As regards boats used for business purposes, the captain and the persons employed on board who appear on the crew list and members of the families of those persons who live on board shall be regarded as crew members or equivalent.

À l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (5), la notion de «base d’affectation» pour les membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine est définie comme étant le lieu désigné par l’exploitant pour le membre d’équipage, où celui-ci commence et termine normalement un temps de service ou une série de temps de service et où, dans des circonstances normales, l’exploitant n’est pas tenu de loger ce membre d’équipage.
In Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonization of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (5), the concept of “home base” for flight crew and cabin crew members is defined as the location nominated by the operator to the crew member from where the crew member normally starts and ends a duty period, or a series of duty periods, and where, under normal conditions, the operator is not responsible for the accommodation of the crew member concerned.

(10 bis) Étant donné qu'il existe des bateaux qui entrent aussi bien dans le champ d'application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance*, que dans celui de la présente directive, il convient d'adapter les annexes de ces deux directives, par la procédure de comité, dans les meilleurs délais, s'il existe des contradictions ou des incompatibilités entre les dispositions de ces directives.
(10a) Given that some vessels fall within the scope of Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft* as well as of this directive, the annexes of the two directives should be adjusted by the committee procedure as soon as possible if there are any contradictions or inconsistencies between the provisions of those directives.

(10 bis) Étant donné qu'il existe des bateaux qui entrent aussi bien dans le champ d'application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance*, que dans celui de la présente directive, il convient d'adapter les annexes de ces deux directives, par la procédure de comité, dans les meilleurs délais s'il existe des contradictions ou des incompatibilités dans les dispositions de ces directives.
(10a) Given that some vessels fall within the scope of Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft* as well as of this directive, the annexes of the two directives should be adjusted by the committee procedure as soon as possible if there are any contradictions or incompatibilities between the provisions of those directives.

4. Les membres de l'équipage de cabine travaillant à bord des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), satisfont aux exigences essentielles énoncées dans l'annexe IV. Les membres de l'équipage de cabine prenant part à des opérations commerciales sont titulaires d'un certificat tel qu'initialement décrit dans l'OPS 1.1005, point d), figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil* relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (UE OPS); à la discrétion de l'État membre, un tel certificat peut être délivré par des exploitants ou des organismes de formation agréés.
4. Cabin crew involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c) shall comply with the essential requirements laid down in Annex IV. Those involved in commercial operations shall hold an attestation as initially described in point (d) of OPS 1.1005 as set out in the Annex to Regulation (EC) No 1899/2006 of the European Parliament and of the Council * on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (EU OPS); at the discretion of the Member State, such attestation may be issued by approved operators or training organisations.

f) les membres des équipages des bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités résidentes;
(f) members of the crews of fishing boats, other ships, aircraft and floating platforms operated by resident units;

e) les nationaux (99) qui sont membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, aéronefs, et plates-formes flottantes opérant partiellement ou entièrement en dehors du territoire économique.
(e) nationals (99) who are members of the crews of fishing boats, other ships, aircraft and floating platforms operating partly, or wholly, outside the economic territory.

b) les nationaux membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités non résidentes;
(b) nationals who are members of the crews of fishing boats, other ships, aircraft and floating platforms operated by non-resident units;