Dans son intervention, le commissaire Bolkestein a fait tomber le masque expliquant que, par le biais de la procédure communautaire d’élaboration d’une directive, le Parlement européen peut participer à la décision, contrairement à une procédure intergouvernementale de révision de la Convention européenne sur les brevets.
Commissioner Bolkestein’s words let slip the mask when he explained that the European Parliament can, through the Community procedure for drafting a directive, participate in the decision-making process, unlike an intergovernmental procedure for revising the European Patent Convention.