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4.7
Fabrication additive
I3D
Impression 3D
Impression de marques d'identité
Impression en 3 dimensions
Impression en trois dimensions
Impression tridimensionnelle
Imprimante 3D
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'impression
Marque d'origine
Marque de couture
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de gaufrage
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque laissée par l'impression
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Production additive
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Tache laissée par l'impression
Traduction

Vertaling van "Marque d'impression " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marque de couture [ marque d'impression | marque de gaufrage ]

emboss mark [ impression mark | seam mark ]


tache laissée par l'impression | marque laissée par l'impression

footprint


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


impression 3D [4.7] [ fabrication additive | I3D | impression en 3 dimensions | impression en trois dimensions | impression tridimensionnelle | imprimante 3D | production additive ]

3D printing [4.7] [ 3DP | additive layer manufacturing | additive manufacturing | three-dimensional printing ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


impression de marques d'identité

imprinting letterpress and screen


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’une marque de qualité est appliquée à un article de métal précieux par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression, toute marque de commerce appliquée à cet article conformément au paragraphe 4(3) de la Loi doit être appliquée selon la même méthode que la marque de qualité.

(2) Where a quality mark is stamped, branded, engraved or imprinted on a precious metal article, a trade mark that is applied to that article pursuant to subsection 4(3) of the Act shall be applied by the same method as the quality mark.


il s'agit d'un usage qui donne l'impression qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque;

(a) it gives the impression that there is a commercial connection between the third party and the proprietor of the trade mark;


lorsqu' il s'agit d'un usage qui donne l'impression qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque;

(a) where it gives the impression that there is a commercial connection between the third party and the proprietor of the trade mark;


lorsqu'il s'agit d'un usage qui donne l'impression qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque;

(a) where it gives the impression that there is a commercial connection between the third party and the proprietor of the trade mark;


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(a) lorsqu'il s'agit d'un usage qui donne l'impression qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque;

(a) where it gives the impression that there is a commercial connection between the third party and the proprietor of the trade mark;


(a) il s'agit d'un usage qui donne l'impression qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque;

(a) it gives the impression that there is a commercial connection between the third party and the proprietor of the trade mark;


Étant donné ce cheminement politique, monsieur Harder, et toute la propagande fédérale que vous avez faite pour faire connaître le Canada un peu partout, il est difficile de croire que vous n'étiez pas au courant de ce qui se passait à Travaux publics (1025) [Traduction] M. Peter Harder: Mon rôle, en ce qui concerne le programme fédéral Image de marque, est le rôle du Conseil du Trésor, qui consiste à donner des orientations stratégiques aux ministères, et on avait fortement l'impression, au Secrétariat et parmi les ministres du Conse ...[+++]

Given your career moves, Mr. Harder, and everything you've done to sell Canada at every opportunity, it's hard to believe that you were unaware of what was happening at Public Works (1025) [English] Mr. Peter Harder: My role in respect of the federal identity program is the role of the Treasury Board to provide policy direction to departments, and there was a strong sense within the secretariat and among the Treasury Board ministers that the federal identity program had lost sufficient focus, that there were too many identities out there, and we should enhance the identification of government programs, activities, buildings, etc.


À compter du 30 septembre 2003, il est interdit d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres donnant l'impression qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres.

With effect from 30 September 2003 texts, names, trademarks and figurative or other signs suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others will be forbidden on the packaging of tobacco products.


À compter du 30 septrembre 2003, les textes, dénominations, marques, images et signes figuratifs ou autres, tels que "à faible teneur en goudron", "léger", "ultra-léger", "mild" ou tout autre terme similaire, ainsi que toute information concernant les teneurs - sans préjudice des dispositions relatives à l'impression des teneurs sur un côté du paquet -, qui insinuent qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres ne sont pas utilisés sur l'emballage des produits du tabac.

With effect 30 September 2003, texts, names, trade marks and figurative or other signs, such as "low tar", "light", "ultra light", "mild" or any other similar terms as well as any information concerning yields without prejudice to the provisions concerning the printing of yields on one side of the packet ,suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others shall not be used on the packaging of tobacco products.


L'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.

The global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components.


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