Vertaling van "Marque antérieure jouissant d'une réputation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque antérieure jouissant d'une réputation
earlier mark having a reputation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de faire référence uniquement au point a) du paragraphe 3 de l'article 5 car sont visées les marques antérieures jouissant d'une renommée.
Only point (a) of Article 5(3) should be referred to because the earlier trade marks with a reputation are referred to.

Quatrièmement, par l’usage de la marque contestée, Jackson International Trading bénéficierait du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de la marque antérieure pour ses propres produits (bière et autres boissons) et ses services.
Fourth, by using the contested trade mark, Jackson International Trading would benefit from the power of attraction, the reputation and the prestige of the earlier trade mark for its own goods (beer and other beverages) and for its services.

Le Tribunal conclut que Viaguara S.A., par l’usage d’une marque semblable à la marque antérieure renommée, tente de se placer dans le sillage de celle-ci afin de bénéficier de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige et exploite, sans aucune compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque antérieure pour créer et entretenir l’image de celle-ci, de la sorte à promouvoir ses propres produits.
The General Court concludes that Viaguara S.A, by using a mark similar to the earlier mark, is attempting to ride on the coat-tails of that mark in order to benefit from its power of attraction, its reputation and its prestige, and to exploit, without paying any financial compensation, the marketing effort expended by the proprietor of that mark in order to create and maintain its image, to promote its own products.

La Cour précise également que, si le titulaire de la marque antérieure était privé de toute possibilité de s'opposer à l'usage honnête et de longue durée par un tiers d'une marque postérieure identique, il ne peut être réputé avoir toléré cet usage.
The Court also states that the proprietor of an earlier trade mark cannot be held to have acquiesced in the long and honest use by a third party of an identical later trade mark if he was not in any position to oppose that use.

Les informations et preuves à produire afin de prouver l'usage d'une marque antérieure comprennent des indications sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, ainsi que des indications sur sa réputation ou sa notoriété.
The information and evidence to be produced in support of the use of an earlier trademark shall comprise particulars of the location, duration, extent and nature of the use made of the earlier trademark, and of its reputation and renown.

2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire conformément à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, l'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement ou des preuves quant à son usage, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.
2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 43(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration or proof of its use, and proof of its reputation and renown.

2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire, conformément à l'article 41, paragraphe 2, la demande d'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.
2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 41(2), the request of objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration and proof of its reputation and renown.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.