Traduction de «Marché de recherche de l'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché des obligations d'État | marché des obligations souveraines
sovereign bond market

marché tous corps d'Etat
all-trades contract

marché des fonds d'Etat à long terme
long-term government bond market

en service [ en production | en marche | en fonctionnement | en état de marche ]
on-stream [ on stream | onstream ]

marché des obligations d'État
public bond market

Comment percer sur le marché du logiciel aux États-Unis
Selling Software Successfully to the United States

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

état d'exécution | état de marche | état de fonctionnement
operating state | operation status

en état de fonctionnement | en état de marche | en ordre
operational

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code de la synthèse: Justice, liberté et sécurité / Libre circulation des personnes, asile et immigration / Immigration et droits des ressortissants des États tiers / Entrée et séjour Marché intérieur / Vivre et travailler dans le marché intérieur / Ressortissants d'États tiers Recherche et innovation / La recherche au service des autres politiques / Mesures transversales
Summary code: Justice, freedom and security / Free movement of persons, asylum and immigration / Immigration and rights of nationals of non-EU countries / Entry and residence Internal market / Living and working in the internal market / Nationals of non-EU member countries Research and innovation / Research in support of other policies / Transversal measures

1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.
1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.

pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »
for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’.

Des mesures correctives rapides sont nécessaires pour: renforcer la concurrence dans les industries de réseau, telles que les transports, l’énergie et l’internet à haut débit (16 États membres); supprimer les restrictions sur les marchés de services (16 États membres); promouvoir l’investissement dans l’éducation et les compétences (22 États membres), ainsi que dans la recherche et l’innovation (9 États membres); et, enfin, rendre l’utilisation des ressources plus efficace (11 États membres).
Rapid, remedial action is needed to: improve competition in network industries such as transport, energy and broadband (in 16 Member States); remove restrictions in service markets (in 16 Member States); promote investment in education and skills (22 Member States) and research and innovation (9 Member States); and measures need to be taken to improve resource efficiency (11 Member States).

Un soutien est nécessaire pour encourager la recherche, développer de nouveaux produits, ajouter de la valeur aux entreprises existantes, étudier des options énergétiques moins coûteuses et créer des marchés ailleurs qu’aux États-Unis. Au chapitre des marchés, le Canada est bien placé pour rehausser l’image de marque de l’industrie des produits forestiers à l’étranger.
Support is necessary to encourage research and development to identify new products and value-added additions to existing companies, explore lower-cost energy options, and open markets beyond the U.S. On item two, outreach to markets, Canada has a good story to tell regarding the forest products industry.

iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.
(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office.

Il examine la question de savoir si le traité CE permet de reconnaître aux demandeurs d'emploi qui recherchent un travail dans un État membre et qui n'ont pas de liens de rattachement avec le marché du travail dudit État le droit d'obtenir une prestation versée aux personnes qui apportent la preuve de l'insuffisance de leurs ressources.
He examines whether under the EC Treaty unemployed persons seeking work in a Member State with whose employment market they have no connection are entitled to an income-based benefit.

Il convient également que chaque État membre soit compétent pour sanctionner les actes accomplis sur son territoire qui concernent des instruments financiers sous-jacents admis à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou pour lesquels a été présentée une demande d'admission à la négociation sur ce marché.
Each Member State should also be competent to sanction actions carried out on its territory which concern underlying financial instruments admitted to trading on a regulated market in a Member State or for which a request for admission to trading on such a market has been made.

On pense par exemple à la nécessité de diversifier nos marchés au-delà des États-Unis et de mener des recherches qui aideront à mettre au point de nouveaux produits et processus dans le but d'aider notre industrie à rester concurrentielle (1510) Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'effort au développement de nouveaux marchés et à la recherche sur les produits forestiers.
These include the need to diversify our markets beyond the United States and the need for research which will help develop new products and processes to help our industry stay competitive (1510) The Government of Canada is currently doing many things to develop new markets and conduct forest products research.

Outre les chapitres consacrés à chaque Etat membre et rédigés sous la responsabilité des équipes de recherche nationales, le rapport contient une partie rédigée par les services de la Commission, et qui analyse les conséquences probables du marché unique pour les Etats membres.
Apart from the chapters devoted to each Member State written under the responsibility of national research teams, the Report also consists of a section written by the Commission services, which analyses the likely effects for the Member States.