Vertaling van "Marché assorti d'un composant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché assorti d'un composant
contract with a service component

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

aide assortie de conditions non libérales [ aide aux conditions du marché ]
non-concessional aid

taux composé d'accroissement du marché
compound growth rate | CGR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) "retrait": toute mesure visant à empêcher la mise sur le marché d’un ascenseur ou la mise à disposition sur le marché d’un composant de sécurité pour ascenseurs;
(17) ‘withdrawal’ means any measure aimed at preventing a lift from being placed on the market or a safety component for lifts from being made available on the market;

(9) Tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne d'approvisionnement et de distribution devraient prendre des mesures appropriées afin de garantir qu'ils ne mettent sur le marché que des ascenseurs et ne mettent à disposition sur le marché que des composants de sécurité pour ascenseurs conformes à la présente directive.
(9) All economic operators intervening in the supply and distribution chain should take appropriate measures to ensure that they only place on the market lifts and make available on the market safety components for lifts which are in conformity with this Directive.

(21) Il est nécessaire de définir des procédures d'évaluation de la conformité pour permettre aux opérateurs économiques de prouver, et aux autorités compétentes de garantir, que les ascenseurs mis sur le marché et les composants de sécurité pour ascenseurs mis à disposition sur le marché sont conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé.
(21) In order to enable economic operators to demonstrate and the competent authorities to ensure that lifts placed on the market and safety components for lifts made available on the market conform to the essential health and safety requirements, it is necessary to provide for conformity assessment procedures.

Un marché qui se compose uniquement d'un ensemble de règles régissant les aspects liés à l'admission des membres, à l'admission d'instruments à la négociation, à la négociation entre membres, à la déclaration des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF au sens du présent règlement et les transactions conclues sous l'empire de ces règles sont réputées conclues en vertu d'un système de marché réglementé ou d'un MTF.
A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Regulation and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.

L’abolition des mesures de marché assortie d’un appui découplé aux revenus transfère aux seuls producteurs la tâche de s’adapter à la nouvelle donne du marché.
Abolition of market measures accompanied by decoupled income support fully transfers the responsibility for adjusting to changed market situations to producers.

La part de marché européenne se compose principalement d'oeuvres audiovisuelles vendues sur leur propre marché national: la partie de cette part de marché européenne qui correspond à des oeuvres vendues en dehors du marché national (oeuvres "non nationales") est nettement moindre (habituellement inférieure à un tiers de la part de marché européenne totale) [17].
This European market share consists mostly of audiovisual works sold in their national home markets: the part of the European market share consisting of works selling outside their national markets (non-national) is considerably smaller (usually less than one-third of the European total market share) [17].

Un marché qui se compose uniquement d'un ensemble de règles régissant les aspects liés à l'admission des membres, à l'admission des instruments aux négociations, aux négociations entre les membres, à la notification des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF au sens de la présente directive et les transactions conclues sous l'empire de ces règles sont réputées conclues en vertu d'un système de marché réglementé ou d'un MTF.
A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Directive and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.

(b) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, ou de marchés assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.
(b) in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.

Lorsque des ballasts sont mis sur le marché, soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires, ils doivent être munis du marquage "CE". Celui-ci est constitué des initiales "CE".
When ballasts are placed on the market, either as a single component or incorporated in luminaires, they shall bear the "CE" marking, which shall consist of the initials "CE".

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que, durant une première phase, les ballasts ne puissent être mis sur le marché, soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires, que si la consommation d'électricité des ballasts en question est inférieure ou égale à la puissance maximale d'entrée des circuits ballast-lampe telle que définie aux annexes I, II et III pour chaque catégorie de ballast.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that, during a first phase, ballasts may be placed on the market, either as a single component or incorporated in luminaires, only if the power consumption of the ballast in question is less than, or equal to, the maximum input power of ballast-lamp circuits as defined in Annexes I, II and III for each ballast category.