Vertaling van "Marche à suivre pour l'acquisition de publications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Marche à suivre pour l'acquisition de publications
Procedures for Purchasing Publications

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
Product Recall Procedures

marche à suivre | procédure
procedure

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

marché des premiers appels publics à l'épargne | marché des PAPE
initial public offering market | IPO market

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics [ DAGP ]
Decision on Accession to the Agreement on Government Procurement [ DAGP ]

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0359 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE en matière d'information financière: la marche à suivre
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0359 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament EU - Financial Reporting Strategy: the way forward

Nous estimons que dans ces cas-là — et la définition de l'intérêt public peut être très générale —, la marche à suivre serait que l'institution ou le commissaire à l'accès soit en mesure de rendre une décision à l'effet qu'il est dans l'intérêt public de rendre l'information publique plutôt que de la soustraire à l'accès public.
We are saying that in those instances — and public interest can be broadly defined — the course of action should be either for the institution or for the access commissioner to be able to make a ruling that it is in the public interest to release the information rather than exempting it from public access.

Si jamais le projet de loi C-32 devient loi, il permettra la cueillette de renseignements aux fins de recherche, l'établissement de stocks de données, la publication d'objectifs, de directives et de codes de pratique, l'établissement de nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs et les enquêteurs, la tenue d'analyses de laboratoire et de nombreuses autres mesures de protection de l'environnement ainsi que la marche à suivre en cas de poursuites au civil.
Should Bill C-32 be enacted it will provide for the gathering of information for research and the creation of inventories of data, the publishing of objectives, guidelines and codes of practice, new powers for inspectors, investigators and laboratory analysis, many environmental protection alternative measures as well as civil suit action guidelines.

Il contient des informations concernant le droit qu’ont les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché, les professionnels de la santé et le public de communiquer à l’Agence toute information en rapport avec la procédure et précise la marche à suivre à cet effet.
It shall contain information on the right of the marketing authorisation holders, healthcare professionals and the public to submit to the Agency information relevant to the procedure and it shall state how such information may be submitted.

J'invite toutes les personnes qui pensent avoir des bonnes idées en matière de partenariats public-privé à consulter le site Web de PPP Canada Inc. et à respecter la marche à suivre qui s'y trouve.
In fact, many have. I welcome everyone who feels they have a good idea for a public-private partnership to go to the PPP Canada Inc. website and follow the procedure.

La vérificatrice générale recommande que Travaux publics et Services gouvernementaux passe en revue la manière dont les ministères clients utilisent ses outils de passation de marchés et qu'il soit en mesure de donner l'assurance qu'ils ne s'en servent pas pour se soustraire aux exigences des politiques et marches à suivre relativement à la passation de marchés.
The Auditor General recommends that Public Works and Government Services review how client departments use its contracting tools and be better able to provide assurance that the tools are not being used to circumvent contracting policies and procedures.

En nous appuyant sur l'avis d'une personne indépendante, nous pourrons déterminer la marche à suivre pour répondre aux questions d'intérêt public qui sont toujours sans réponse. Nous pourrons également donner suite aux progrès qui ont été accomplis et aux conclusions qui ont été tirées depuis le 23 juin 1985.
This process of seeking independent advice will enable us to identify a way forward that can resolve any remaining public interest questions and build on the progress that we have made and the conclusions that have been drawn since June 23, 1985.

(6) Le 13 juin 2000, la Commission a publié sa communication intitulée "Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre", dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues d'ici 2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS).
(6) On 13 June 2000, the Commission published its Communication on "EU Financial Reporting Strategy: the way forward" in which it was proposed that all publicly traded Community companies prepare their consolidated financial statements in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.

Le 13 juin 2000, la Commission a publié sa communication intitulée «Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre», dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues d'ici 2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS).
On 13 June 2000, the Commission published its Communication on ‘EU Financial Reporting Strategy: the way forward’ in which it was proposed that all publicly traded Community companies prepare their consolidated financial statements in accordance with one single set of accounting standards, namely International Accounting Standards (IAS), at the latest by 2005.