Vertaling van "Marchandises réexportées à l'identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises en l'état [ marchandises réexportées à l'identique ]
same state goods

acheteur non lié de marchandises identiques ou similaires
unrelated buyers of identical or similar goods

marchandises identiques ou similaires
identical or similar goods

valeur en douane de marchandises identiques ou similaires
customs value of identical or similar goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) effectue, dans cet autre État, des ventes de marchandises de nature identique ou analogue à celles qui sont vendues par l’intermédiaire de cet établissement stable, ou
(a) effects sales in that other State of goods or merchandise of the same or similar kind as those sold through that permanent establishment, or

36. La présente partie s’applique à l’octroi d’un remboursement, en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi, des droits payés sur des marchandises qui, d’une part, sont défectueuses, de qualité inférieure à celle pour laquelle il y a eu paiement ou différentes des marchandises commandées et, d’autre part, après leur importation, ont reçu, sans frais pour Sa Majesté du chef du Canada, des destinations acceptables pour le ministre ou ont été réexportées.
36. This Part applies to the granting of a refund under subsection 76(1) of the Act of duties paid on goods that are defective, are of a quality inferior to that in respect of which duties were paid or are not the goods ordered and that have, subsequent to their importation, been disposed of in a manner acceptable to the Minister at no expense to Her Majesty in right of Canada or exported.

Les secteurs axés sur l’exportation, tels ceux de la fabrication, de l’exploitation minière et du transport des marchandises réexportées, ont été les plus durement touchés. Le secteur financier de la Jordanie a toutefois été relativement épargné par la crise financière internationale.
Export-oriented sectors such as manufacturing, mining, and the transport of re-exports have been hit the hardest, although Jordan's financial sector has been relatively isolated from the international financial crisis.

(24) Il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution à l'exportation ne soit octroyée pour des marchandises hors annexe I importées et mises en libre pratique qui sont réexportées, exportées après transformation ou incorporées dans d'autres marchandises hors annexe I. En ce qui concerne les céréales, le riz, le lait et les produits laitiers ou les œufs importés mis en libre pratique, il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution ne soit octroyée lorsque les marchandises sont exportées après transformation ou incorporées dans des marchandises hors annexe I.
(24) It is necessary to ensure that no export refund is granted for imported non-Annex I goods released into free circulation which are re-exported, exported after processing or incorporated in other non-Annex I goods. As regards imported cereals, rice, milk and milk products or eggs released into free circulation it is necessary to ensure that no refund is granted where the goods are exported after processing or incorporated in non-Annex I goods.

des marchandises hors annexe I importées qui sont considérées être en libre pratique conformément à l'article 29 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qui sont réexportées;
imported non-Annex I goods which are considered to be in free circulation in accordance with Article 29 TFEU and which are re-exported;

(c) marchandises placées en dépôt temporaire, directement réexportées d'une installation de stockage temporaire.
(c) goods in temporary storage which are directly re-exported from a temporary storage facility.

(c) marchandises placées sous le régime du dépôt temporaire, directement réexportées d'une installation de stockage temporaire.
(c) goods under the temporary storage procedure which are directly re-exported from a temporary storage facility

des informations devraient également être apportées quant au type d'utilisateur final et quant à la destination finale des marchandises destinées à être réexportées vers un pays tiers; si une information aussi détaillée devait être jugée excessive, les États pourraient présenter des rapports annuels accompagnés d'une série convenue de critères de rapport;
information should also be provided on the type of end-user and the final destination of goods destined for re-export to a third country. If such a level of detail is thought to be excessive, states could produce national annual reports with an agreed set of reporting criteria;

Par exemple, les programmes qui existent au Canada autorisent l'entreposage et la réexportation des marchandises en franchise de droits et de taxes, mais ils ne permettent pas d'ajouter une valeur canadienne aux marchandises réexportées.
For example, existing programs in Canada allow the storage and re-export of goods in a duty and tax free environment.

Les modifications relatives à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses sont identiques et visent à moderniser des dispositions législatives qui remontent au début des années 1980, soit avant l'adoption par le gouvernement canadien de la toute première politique de réglementation fédérale en 1986.
The amendments to the Railway Safety Act and the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, are identical. They are designed to modernize the legislative provisions that go back to the beginning of the 1980s, even before the Government of Canada adopted its very first policy of federal regulation in 1986.