Traduction de «Manuel des plans d'aménagement type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manuel des plans d'aménagement type
installation blueprints | installation masterplan | installation prototype

plans d'aménagement type
model instalation blueprints | model shop plans

plan d'aménagement type
typical landscape plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.
3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.

c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de la position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a) ou d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :
(c) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of the back extends above a horizontal plane located 250 mm above the highest seating reference point on the seat, with a Type 2 manual seat belt assembly that conforms to the requirements of paragraph (a) or with a Type 2 manual seat belt assembly that

b) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a) ou d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :
(b) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of the back extends above a horizontal plane located 250 mm above the highest seating reference point on the seat, with a Type 2 manual seat belt assembly that conforms to the requirements of paragraph (a) or with a Type 2 manual seat belt assembly that

(i) d’une part, qu’elle possède les aptitudes et l’expérience voulues pour utiliser le type de matériel de plongée et de mélange respiratoire devant servir aux opérations de plongée et qu’elle connaît les dispositions applicables du manuel des méthodes visé à l’alinéa 4(4)a) et le plan d’urgence mentionné à l’alinéa 4(4)i) qui se rapportent à ces opérations,
(i) the person is capable of using and has sufficient experience in the use of the type of diving plant and equipment and breathing mixture to be used in the diving operation and is familiar with the relevant provisions of the procedures manual referred to in paragraph 4(4)(a) and the contingency plan referred to in paragraph 4(4)(i) to be followed in the diving operation, and

Si vous me le permettez, je voudrais vous raconter ce qui s'est passé dans le sud-est de la Colombie-Britannique où l'on a tenté de mettre en oeuvre un plan d'aménagement concernant le caribou de montagne. Ce plan a été établi avec le concours du ministère de l'Environnement et du ministère des Forêts de la province et il a été mis en oeuvre dans des zones qui avaient été délimitées en fonction du même type de critères.
If I can give a quick story here about an example in the southeast part of British Columbia, we had an attempt to manage mountain caribou, established with the ministry of environment and ministry of forests in the province, in areas we had defined using the same kind of criteria.

Les types d'équipements installés et le plan d'aménagement du bateau sont déterminés en tenant compte des risques d'incendie et de propagation du feu.
The type of equipment installed and the layout of the watercraft shall take account of the risk and spread of fire.

3 bis. Lorsqu'un tel statut existe dans la législation nationale, les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations – et, si la législation nationale le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire – y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, de la manière prévue dans la législation nationale applicable pour le type d'infrastructures énergétiques correspondant.
3a. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting procedures - and if national law so provides, in spatial planning - including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.

Et tout comme les plans d’aménagement territorial tolèrent l’existence d’espaces naturels protégés, il faudra également accepter des mesures de ce type.
And in the same way that any town and country planning accepts protected natural areas, measures of this type will also have to be accepted.

1. Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement et les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles appropriées, qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels de l'annexe I et des espèces de l'annexe II présents sur les sites.
1. For special areas of conservation, Member States shall establish the necessary conservation measures involving, if need be, appropriate management plans specifically designed for the sites or integrated into other development plans, and appropriate statutory, administrative or contractual measures which correspond to the ecological requirements of the natural habitat types in Annex I and the species in Annex II present on the sites.

Accompagné entre autres par les Ministres camérounais des Rélations Extérieures, M. Booh Booh; des Finances, M. Sadou Hayatou et du Plan et de l'Aménagement du Territoire, Mme. Elisabeth Tankeu, le Président Biya aura des entretiens avec le Président Jacques Delors et le Vice-Président Manuel Marin, responsable de la politique de développement.
He will be accompanied by the Minister of Foreign Affairs, Mr Booh Booh, the Minister of Finance, Mr Sadou Hayatou, and the Minister of Planning and Land Management, Mrs Elisabeth Tankeu, and will meet Mr Jacques Delors, President of the Commission, and Mr Manuel Marin, Vice-President with special responsibility for cooperation and development.