– B5–0683/2001, déposée par José Manuel García-Margallo y Marfil, sur l'amélioration de l'environnement des micro-entreprises, renvoyée, le 16 janvier 2002, à la commission juridique et du marché intérieur, compétente au fond, ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, pour avis;
– B5-0683/2001, by José Manuel García-Margallo y Marfil, on improving the conditions for small businesses, referred on 16 January 2002 to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market as the committee responsable and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion;