Traduction de «Manuel de revue et d'approbation des plans d'OI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel de revue et d'approbation des plans d'OI
Review and Approval Handbook

Manuel des procédures d'approbation des plans
Plan Approval Procedures Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

179 (1) La Foothills doit soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné un ou plusieurs plans ou manuels établissant les procédures et les mesures qu’envisage la Foothills pour
179 (1) Foothills shall submit to the designated officer for approval one or more plans or manuals that set out the procedures and measures by which Foothills intends to

155 (1) La Foothills doit soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné un ou plusieurs plans ou manuels établissant les procédures et les mesures qu’envisage la Foothills pour
155 (1) Foothills shall submit to the designated officer for approval one or more plans or manuals that set out the procedures and measures by which Foothills intends to

(2) La Foothills doit, à la date fixée par le fonctionnaire désigné, soumettre à l’approbation de celui-ci un calendrier fixant la date de présentation de chaque plan ou manuel visé au paragraphe (1).
(2) Foothills shall, by such date as may be fixed by the designated officer, submit to the designated officer a plan schedule for his approval that sets out the date each plan or manual referred to in subsection (1) is to be submitted to the designated officer.

(2) La Foothills doit, à la date fixée par le fonctionnaire désigné, soumettre à l’approbation de celui-ci un calendrier établissant la date de présentation de chaque plan ou manuel visé au paragraphe (1).
(2) Foothills shall, by such date as may be fixed by the designated officer, submit to the designated officer a plan schedule for his approval that sets out the date each plan or manual referred to in subsection (1) is to be submitted to the designated officer.

La Cour a également examiné les procédures concernées des directions générales et passé en revue les manuels, les lignes directrices, les plans et les rapports publiés, en accordant une attention particulière à ceux concernant l'application RAD (recommandations, actions, décharge).
The Court also reviewed relevant procedures of the directorates-general and carried out a review of manuals, guidelines, plans, and published reports, with particular focus to those relating to the RAD application (Recommendation, Action, Discharge).

Le Comité tient une place capitale dans le réseau CPC: il offre un espace de discussion sur l’évolution des tendances en matière de protection des consommateurs, contribue à la convergence des pratiques des membres du réseau CPC en la matière par l’approbation de normes et de lignes directrices communes (le manuel destiné aux enquêtes sur l’internet ou les lignes directrices sur le fonctionnement de la CPC, par exemple), et fournit des orientations au réseau CPC sous la forme de plans d’action annuels.
The Committee plays a central role for the CPC Network. It provides in particular, a platform for discussion of trends in consumer protection; contributes to developing a common approach in enforcement within the CPC Network through the endorsement of common standards and guidelines (e.g. the Manual for internet investigations, the CPC operating guidelines) and gives operational orientations to the CPC Network in the form of annual Enforcement Action Plans.

1. 7 bis. En élaborant et en menant une action conjointe suivant les plans établis dans le contexte de l'initiative e-Europe pour améliorer l'information sur les médicaments accessibles au grand public sur l'Internet, passer en revue les sources d'information médicales disponibles et étudier les possibilités de mettre en place un système de sceaux distinctifs qui traduiraient l'approbation de certains sites par la Communauté.
(7a) Develop and operate a joint action with the plans drawn up under E-Europe to improve information on medicines available to the general public on the Internet, reviewing sources of medical information available and examining the possibilities for establishing a system of recognisable Community seals of approval to designate sites as trustworthy.