Vertaling van "Manuel d'information au sujet du cours de l'EEMFC " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel d'information au sujet du cours de l'EEMFC
CFSS Course Information Handbook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première et deuxième session de la trente-sixième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
That the papers and evidence received and taken on the subject during the First and Second Sessions of the Thirty-sixth Parliament and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the said subject be referred to the Committee;

Je vous remercie également d'avoir informé à l'avance les membres du comité du contenu de votre rapport et d'avoir accepté de répondre à nos questions à ce sujet au cours de l'été.
Thank you as well for coming around to members of the committee beforehand and giving us a heads up on what your report was going to say, and also for making yourself available to answer questions during the summer.

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a déclaré à ce sujet: «Au cours des cinq dernières années, la Commission a pris des mesures qui ont permis de réduire de 32,3 milliards d’EUR par an les formalités administratives pesant sur les entreprises de l’UE.
European Commission President José Manuel Barroso said: "Within the past five years the Commission has initiated measures that reduce red tape for EU businesses by up to €32.3 billion a year.

3. Si, au 25 juin 2015, des procédures judiciaires sont en cours dans un État membre concernant la prévention ou la détection de cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou des enquêtes ou poursuites à ce sujet et qu'un prestataire de services de paiement détient des informations ou des documents relatifs à ces procédures en cours, le prestataire de services de paiement peut conserver ces informations ou ces documents conformément au droit national pendant une période de cinq ans à compter du 25 juin 2015.
3. Where, on 25 June 2015, legal proceedings concerned with the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing are pending in a Member State, and a payment service provider holds information or documents relating to those pending proceedings, the payment service provider may retain that information or those documents in accordance with national law for a period of five years from 25 June 2015.

Pour renforcer la protection des investisseurs, il y a lieu de préciser les principes selon lesquels les entreprises d’investissement devraient fournir à leurs clients les informations sur la politique d’exécution, et d’exiger de ces entreprises qu’elles publient chaque année, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d’exécution sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et tiennent compte, dans leur politique d’exécution, au mieux de ces informations ainsi que des informations publiées par les plates-formes d’exécution au sujet de la qualité de l’exécution.
In order to enhance investor protection it is appropriate to specify the principles concerning the information given by investment firms to their clients on the execution policy and to require firms to make public, on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues where they executed client orders in the preceding year and to take account of that information and information published by execution venues on execution quality in their policies on best execution.

L’ATO établit et maintient un manuel de formation et un manuel d’exploitation contenant les informations et instructions permettant aux membres du personnel de s’acquitter de leurs tâches et d’orienter les stagiaires dans la manière de satisfaire aux exigences du cours.
The ATO shall establish and maintain a training manual and operations manual containing information and instructions to enable personnel to perform their duties and to give guidance to students on how to comply with course requirements.

[21] Cette évaluation sera fondée sur les analyses en cours et sur des consultations sur les sujets suivants: l’incidence économique et sociale des TIC, notamment sur l’emploi; les aspects juridiques et économiques du marché unique de la société de l’information; les besoins futurs d’actions communautaires en matière de nouveaux réseaux et d’internet et les problèmes de protection de la vie privée et de confiance dans la société de l’information omniprésente; les contenus créés par l’utilisateur; une réflexion à long terme sur le rôle des TIC en matière de développement durable; enfin, le développement d’une société de l’information pour tous, y compris dans le cadre des politiques régionales, [http ...]
[21] Support for this will be drawn from ongoing analysis and consultations on the following topics: the economic and social impact of ICTs, including on employment; the legal and economic aspects of a Single Market for the information society; future policy needs for new networks and the Internet, privacy and trust issues in the ubiquitous information society; user-created content; a long-term reflection on the role of ICTs in sustainable development; and the development of an information society for all, including regional policies, [http ...]

On se demande pourquoi, dans ce cas comme dans bien d'autres dossiers, personne n'a posé de questions à ce sujet au cours de ces six années, alors qu'on pouvait obtenir l'information en invoquant la Loi sur l'accès à l'information.
It makes us wonder why, as in so many of these files, no one bothered to ask any questions about this over a six year period, when we could get this information from an access to information request.

La Commission entend ainsi répondre à un nombre considérable de demandes d'informations et de clarifications reçues à ce sujet au cours de ces derniers mois, émanant des particuliers ainsi que du Parlement Européen.
The Commission's intention is that the Communication will respond to the numerous requests for information and clarification which it has received on the subject in recent months from private individuals and the European Parliament.

1. La Commission transmet toute information utile au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes et invite le Fonds mondial à lui adresser tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière du Fonds mondial.
1. The Commission will forward all relevant information to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors and will request from the Global Fund all supplementary information that the European Parliament, the Council and the Court of Auditors may wish to receive as regards the financial operation of the Global Fund.