Traduction de «Manuel d'enquête de l'OACI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel du système OACI d'information sur les impacts d'oiseaux
Manual on the ICAO Bird Strike Information System

Manuel d'enquête de l'OACI
ICAO Investigation Manual

le manuel des aérodromes de l'OACI
ICAO Aerodrome Manual

Groupe d'étude chargé d'aider à l'élaboration d'un manuel médical de l'OACI
Study Group on ICAO Medical Manual

Manuel de la CCAMLR relatif aux enquêtes concernant les chaluts de fond
CCAMLR's Manual for Bottom Trawl Surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le manuel présente les principaux moyens utilisés par les autorités nationales pour enquêter sur les mariages de complaisance, à savoir les entretiens ou questionnaires simultanés, les vérifications de documents ou d'antécédents, les inspections par les services de police, de l'immigration ou d'autres autorités compétentes, et les enquêtes de voisinage pour vérifier si le couple vit ensemble et administre conjointement le ménage.
The Handbook presents the main tools used by national authorities to investigate marriages of convenience, namely simultaneous interviews or questionnaires, document and background checks, inspections by law enforcement, immigration or other competent authorities and community-based checks to check whether the couple is living together and jointly administer their household.

Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.
It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.

3. En vue d’obtenir un degré élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite coopération avec les États membres, propose des recommandations et des lignes directrices méthodologiques et pratiques relatives à l’échantillonnage et à la réalisation de l’enquête, sous la forme d’un «Manuel de l’enquête européenne par interview sur la santé» contenant un questionnaire type.
3. With a view to achieving a high level of harmonisation of the survey results across countries, the Commission (Eurostat), in close cooperation with Member States, shall propose methodological and practical recommendations and guidelines on sampling and the implementation of the survey in the form of a ‘European Health Interview Survey Manual’ including a model questionnaire.

Les États membres veillent à ce que les conversions à l’espacement entre canaux de 8,33 kHz soient effectuées en tenant compte des documents d’orientation de l’OACI sur les critères en matière de planification de fréquences décrits dans la 2e partie – «VHF Air-Ground Communications Frequency Assignment Planning Criteria» – du manuel de gestion des fréquences EUR – doc. EUR 011 de l’OACI.
Member States shall ensure that conversions to 8,33 kHz channel spacing are made considering the ICAO guidance material on frequency planning criteria as described in Part II — ‘VHF Air-Ground Communications Frequency Assignment Planning Criteria’ of the EUR Frequency Management Manual — ICAO EUR Doc. 011.

10. «indicateur d'emplacement OACI»: le groupe de quatre lettres formé conformément aux règles prescrites par l'OACI dans son manuel DOC 7910 et assigné au lieu topographique d'une station aéronautique fixe;
‘ICAO location indicator’ means the four-letter code group formulated in accordance with rules prescribed by ICAO in its manual DOC 7910 and assigned to the location of an aeronautical fixed station;

2. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité informe sans délai la Commission, l’AESA, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les États membres et les pays tiers concernés, conformément aux normes et pratiques recommandées internationales, de tout accident ou incident grave dont elle a reçu notification.
2. The safety investigation authority shall notify without delay the Commission, EASA, the International Civil Aviation Organisation (ICAO), the Member States and third countries concerned in accordance with the international standards and recommended practices of the occurrence of all accidents and serious incidents of which it has been notified.

aux autorités responsables des enquêtes de sécurité et aux autorités chargées de l’aviation civile des États concernés, et à l’OACI, conformément aux normes et pratiques recommandées internationales;
safety investigation authorities and civil aviation authorities of the States concerned, and the ICAO, according to the international standards and recommended practices;

Le plan d’actions correctives indique que les manuels et la documentation de l’entreprise (manuel d’exploitation et manuel de vol) ont été modifiés pour être mis en conformité avec les normes de l’OACI et permettre une préparation adéquate des vols.
The corrective action plan indicates that the manuals and documentation of the company (operation manual and flight manual) have been modified to bring them into conformity with ICAO standards and allowing for a correct flight preparation.

Les États membres veillent à ce que les conversions de 25 à 8,33 kHz soient effectuées en respectant les critères de l’OACI en matière de planification de fréquences décrits dans la deuxième partie – «VHF Air-Ground Communications Frequency Assignment Planning Criteria» – du manuel de gestion des fréquences EUR – doc. EUR 011 de l’OACI (2005).
Member States shall ensure that 25 to 8,33 kHz conversions are made respecting the ICAO frequency planning criteria described in Part II — ‘VHF Air-Ground Communications Frequency Assignment Planning Criteria’ of the EUR Frequency Management Manual — ICAO EUR Doc 011 (2005).