Vertaling van "Manuel d'emploi de la marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manuel d'emploi de la marque
imprint usage manual

Le manuel d'examen des marques de commerce
Trade Marks Examination Manual

emploi d'une marque de commerce [ usage d'une marque de commerce ]
trademark use [ use of a trademark | use of a mark ]

dossier d'exploitation | manuel d'opérations | manuel opérateur | mode d'emploi
operations manual

lecture de marques manuelles
mark-reading

manuel d'utilisation | mode d'emploi
instruction book | instruction manual | instructions for use | operating instructions | set of instructions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le manuel fixe cinq priorités pour des stratégies d'intégration à long terme globales et efficaces: l'accueil, l'éducation, l'emploi, l'hébergement et l'accès aux services publics.
The toolkit identifies five priorities for holistic and efficient long-term integration strategies: reception; education; employment; housing; and access to public services.

La plupart des emplois qualifiés non manuels exigeront des travailleurs hautement qualifiés; les travailleurs ayant un niveau d'instruction moyen exerceront de plus en plus des emplois qualifiés.
Most jobs in non-manual skilled occupations will require highly qualified workers; workers with medium educational attainment will increasingly fill skilled occupations.

21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt public que l’emploi continu de la marque de commerce ou du nom commercial créant de la confusion soit permis dans une région territoriale définie simultanément avec l’emploi de la marque de commerce déposée, il peut, sous réserve des conditions qu’il estime justes, ordonner que cette autre partie puisse continuer à employer la marque de commerce ou le nom commercial créant de la confusion, dans cette région, avec une distinction suffisante et spécifiée d’avec la marque de commerce déposée.
21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mark or trade-name should be permitted in a defined territorial area concurrently with the use of the registered trade-mark, the Court may, subject to such terms as it deems just, order that the other party may continue to use the confusing trade-mark or trade-name within that area with an adequate specified distinction from the registered trade-mark.

(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à ces marques de commerce sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou ces services soient ou non de la même catégorie générale.
(2) The use of a trade-mark causes confusion with another trade-mark if the use of both trade-marks in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with those trade-marks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.

(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.
(2) The use of a trademark causes confusion with another trademark if the use of both trademarks in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with those trademarks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.

50 (1) Pour l’application de la présente loi, si une licence d’emploi d’une marque de commerce est octroyée, pour un pays, à une entité par le propriétaire de la marque, ou avec son autorisation, et que celui-ci, aux termes de la licence, contrôle, directement ou indirectement, les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services, l’emploi, la publicité ou l’exposition de la marque, dans ce pays, par cette entité comme marque de commerce, nom commercial — ou partie de ceux-ci — ou autrement ont le même effet et sont réputés avoir toujours eu le même effet que s’il s’agissait de ceux du propriétaire.
50 (1) For the purposes of this Act, if an entity is licensed by or with the authority of the owner of a trade-mark to use the trade-mark in a country and the owner has, under the licence, direct or indirect control of the character or quality of the wares or services, then the use, advertisement or display of the trade-mark in that country as or in a trade-mark, trade-name or otherwise by that entity has, and is deemed always to have had, the same effect as such a use, advertisement or display of the trade-mark in that country by the owner.

L'avenir du travail est en pleine mutation et reste marqué par la plus forte numérisation de l'économie, notamment à travers l'apparition des plates-formes numériques et l'économie collaborative, qui offriront de nouvelles possibilités d'emploi, le plus souvent sous la forme de travail indépendant.
The future of work is changing in a context of increasing digitalisation of the economy, notably through the emergence of digital platforms and the collaborative economy which will offer new work opportunities, mostly in the form of self-employment.

Il est également difficile d'évaluer l'impact de la période de croissance économique, de baisse du chômage et d'augmentation de l'emploi qui a marqué la deuxième moitié de la dernière décennie.
This also implies that it is difficult to assess the impact of the period of economic growth, decreasing unemployment and increasing employment in the second half of the past decade.

Leur proportion dans les emplois manuels est supérieure, pour tous les types de qualifications, à celle des ressortissants de l'Union (et presque deux fois supérieure pour les emplois manuels non qualifiés - groupe professionnel dans lequel plus d'un tiers des emplois sont plutôt médiocres [29]).
Their share of employment in manual jobs is higher for all types of qualifications than EU-nationals' (and it is almost twice as much for unskilled manual occupations - an occupational group for which more than a third of jobs are of rather low quality [29]).