Traduction de «Manière conforme aux règles d'éthique et d'équité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière conforme aux règles d'éthique et d'équité
fair and ethical manner

moyens conformes aux règles d'éthique et d'équité
fair and ethical means

sport pratiqué sans le recours à des drogues et par des moyens justes et conformes aux règles d'éthique [ sport pratiqué de façon loyale et éthique | sport sans drogue ]
fair, ethical and drug-free sport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du principe de la culpabilité individuelle, ancré dans la garantie de la dignité humaine établie à l’article premier de la loi fondamentale, une sanction pénale présuppose que le délit et la culpabilité de l’auteur sont prouvés d’une manière conforme aux règles de procédure applicables.
Under the principle of individual guilt,rooted in the guarantee of human dignity set down in Article 1 of the Basic Law, a criminal sanction presupposes that the offence and the offender’s guilt are proven in a way that complies with applicable procedural rules.

Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres parce que des mesures nationales ne peuvent pas garantir que les règles concernant les marchés de gros de l’itinérance sont conformes aux règles de l’Union sur les services d’itinérance au détail, mais qu’ils peuvent, eu égard aux effets transfrontaliers des marchés de gros nationaux sur la fourniture au détail de services d’itinérance à l’intérieur de l’Union, l’être mieux au niveau de l’Union, l’Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States because national measures cannot ensure that rules on wholesale roaming markets are consistent with Union rules on retail roaming services, but can rather, by reason of the cross-border effects of national wholesale roaming markets on the provision of retail roaming services within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les APE fonctionnent ainsi d’une manière conforme aux règles de l’OMC.
The EPAs thus operate in a way which conforms to WTO rules.

Mon expérience en Suisse a été la même que celle de mes collègues dans d’autres pays: l’élection a eu lieu de manière équitable, dans le secret et tout à fait conformément aux règles démocratiques.
My experience in Switzerland was the same as that of my fellow Members in other countries: the elections were conducted fairly, in secret and absolutely in accordance with democratic rules.

Conformément au principe de subsidiarité et dans le respect de la diversité des approches existant en Europe, les participants aux projets de recherche doivent appliquer la législation, les règlements et les règles éthiques des pays où se déroulent les travaux.
In compliance with the principle of subsidiarity and the diversity of approaches existing in Europe, participants in research projects must conform to current legislation, regulations and ethical rules in the countries where the research will be carried out.

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013)

Toutefois, je pense aussi que la meilleure manière de renforcer la relation entre la Russie et l’Union européenne sur le plan de l’énergie est d’ancrer cette relation dans un ensemble plus vaste de négociations commerciales et d’accords commerciaux, dont l’objet serait d’intégrer les économies russes et européennes, conformément à des règles du marché équitables et transparentes et à des normes convenues.
But I also believe that the best way to strengthen the energy relationship between Russia and the EU is by anchoring that energy relationship in a wider set of trade negotiations and agreements, the object of which would be to bring about integration of the Russian and European economies governed by fair and transparent market rules and agreed norms and standards.

Le tourisme est également un facteur de démocratie et d’équilibre politique, parce que le touriste, lorsqu’il veut bien ne pas rester enfermé dans une formule all inclusive , découvre un pays; parce que le tourisme enrichit, permet la formation qui, chacun sait, est l’ennemi de la dictature; parce que le tourisme peut établir des règles éthiques, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, et parce que commence à se faire jour dans nos pays l’idée du tourisme équitable qui constitue en fait une forme de dissuasion.
Tourism is also a factor in democracy and political stability because tourists with no intention of being bound by any all-inclusive package see a country open up before them; because tourism is enriching and is educational in a way that, as everyone knows, undermines dictatorship; because tourism can establish ethical rules, particularly regarding child labour; and because the idea of fair tourism, which in fact constitutes a form of dissuasion, is beginning to make itself felt in our part of the world.

Le tourisme est également un facteur de démocratie et d’équilibre politique, parce que le touriste, lorsqu’il veut bien ne pas rester enfermé dans une formule all inclusive, découvre un pays; parce que le tourisme enrichit, permet la formation qui, chacun sait, est l’ennemi de la dictature; parce que le tourisme peut établir des règles éthiques, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, et parce que commence à se faire jour dans nos pays l’idée du tourisme équitable qui constitue en fait une forme de dissuasion.
Tourism is also a factor in democracy and political stability because tourists with no intention of being bound by any all-inclusive package see a country open up before them; because tourism is enriching and is educational in a way that, as everyone knows, undermines dictatorship; because tourism can establish ethical rules, particularly regarding child labour; and because the idea of fair tourism, which in fact constitutes a form of dissuasion, is beginning to make itself felt in our part of the world.

Conformément au principe de subsidiarité et eu égard à la diversité des approches en Europe, les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation, à la réglementation et aux règles éthiques en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées.
In compliance with the principle of subsidiarity and the diversity of approaches existing in Europe, participants in research projects must conform to current legislation, regulations and ethical rules in the countries where the research will be carried out.