Vertaling van "Longueur de l'identification du compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

longueur de l'identification du compte
account identification length

longueur de l'identification de compte
account identification length

code du compte du droit ou taxe ou redevance | identification du compte des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee account code | duty/tax/fee account identification

identification du compte | numéro de compte étendu
account identification | account number | individual account identification

identification du compte
account identification

identification du compte - 1
account identification 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a)le nom du titulaire du compte et le code d'identification du compte source du transfert.
(a)account holder name and Account identifier of the transferring account.

(b)le nom du titulaire du compte et le code d'identification du compte destinataire du transfert.
(b)account holder name and Account identifier of the acquiring account.

le nom du titulaire du compte et le code d'identification du compte source du transfert.
account holder name and Account identifier of the transferring account.

le nom du titulaire du compte et le code d'identification du compte destinataire du transfert.
account holder name and Account identifier of the acquiring account.

(2) Si les plats-bords sont en deux longueurs, les joints seront placés au tiers environ de la longueur de l’embarcation, compté à partir de l’étrave ou de l’étambot, aux extrémités opposées, et pourront être rivetés ou soudés; s’ils sont rivetés, la pièce d’appui sera de section angulaire et aura l’épaisseur du plat-bord et une longueur d’au moins huit fois la profondeur du plat-bord; toutefois, une soudure convenable par rapprochement pourra être employée sans barre d’appui.
(2) If gunwales are fitted in two lengths, the joints shall be placed at approximately one third of the length from the stem or stern of the boat and at opposite ends of the boat and may be riveted or welded and, if riveted, the backing-up piece shall be angular in section, of the thickness of the gunwale, and the length shall be not less than eight times the depth of the gunwale but a suitable butt weld may be used without backing-up bar.

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains et des comptes détenus par des institutions financières non participantes parmi les comptes financiers détenus par des entités et ouverts le 1 juillet 2014 ou par la suite (« nouveaux comptes d’entités »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts and accounts held by Nonparticipating Financial Institutions among Financial Accounts held by Entities and opened on or after July 1, 2014 (“New Entity Accounts”).

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains et des comptes détenus par des institutions financières non participantes parmi les comptes préexistants détenus par des entités (« comptes d’entités préexistants »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts and accounts held by Nonparticipating Financial Institutions among Preexisting Accounts held by Entities (“Preexisting Entity Accounts”).

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains parmi les comptes financiers détenus par des personnes physiques et ouverts le 1 juillet 2014 ou par la suite (« nouveaux comptes de particuliers »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts among Financial Accounts held by individuals and opened on or after July 1, 2014 (“New Individual Accounts”).

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification de comptes déclarables américains parmi les comptes préexistants détenus par des personnes physiques (« comptes de particuliers préexistants »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts among Preexisting Accounts held by individuals (“Preexisting Individual Accounts”).

a) une introduction, qui contient au moins l'identification des comptes annuels qui font l'objet du contrôle légal, ainsi que le cadre de présentation qui a été appliqué lors de leur établissement.
(a) an introduction which shall at least identify the annual accounts that are the subject of the statutory audit, together with the financial reporting framework that has been applied in their preparation.