Vertaling van "Loi sur l'emblème aviaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'emblème aviaire
An Act respecting the avian emblem

emblème aviaire
avian emblem

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
Coat of Arms, Emblems and The Manitoba Tartan Act

Loi relative aux maladies aviaires
Bird Diseases Act

Loi fédérale concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge
Federal Act of 25 March 1954 on the Protection of the Emblem and Name of the Red Cross

Loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Federal Act of 15 December 1961 on the Protection of the Names and Emblems of the United Nations Organization and other Intergovernmental Organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’une demande visée aux alinéas 9(1)n) ou n.1) de la Loi concernant un ou plusieurs insignes, écussons, emblèmes, marques ou armoiries : pour chaque insigne, écusson, emblème, marque ou chacune des armoiries
A request pursuant to paragraph 9(1)(n) or (n.1) of the Act with respect to one or more badges, crests, emblems, marks or armorial bearings, for each badge, crest, emblem, mark or armorial bearing

Avec l'entrée en vigueur de ce projet de loi, les modifications auraient pour effet d'interdire à des personnes de porter, d'utiliser ou de représenter l'emblème du cristal rouge ou les mots « cristal rouge » ou une imitation de cet emblème, sauf avec l'autorisation écrite de la Société canadienne de la Croix-Rouge. Ce serait un crime que de tuer ou de blesser gravement un ennemi pendant une guerre en utilisant frauduleusement le cristal rouge pour feindre de posséder un statut protégé.
With the coming into force of this legislation, the amendments would have the effect of prohibiting persons from wearing, using or displaying the emblem of the Red Crystal or the words " Red Crystal" or an imitation, except with the written authorization of the Canadian Red Cross Society, making it a crime to kill or seriously injure an enemy in a war by disloyally using the Red Crystal to feign protected status.

Il ajoute au paragraphe 9(1) de la Loi l’emblème du troisième Protocole aux marques de commerce dont l’usage non autorisé est interdit.
Clause 6 amends section 9(1) of the Trade-marks Act by adding the third Protocol emblem to those marks whose unauthorized use is prohibited.

L’article 3 du projet de loi ajoute à la Loi sur les Conventions de Genève la nouvelle annexe 7 qui contient le protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un emblème distinctif additionnel (Protocole III).
Clause 3 amends the Geneva Conventions Act by adding a new Schedule VII to that Act. Schedule VII contains the Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem (Protocol III).

Je pense que les amendements sont censés être indicatifs et davantage descriptifs de ce que signifie « la loi » en tant qu'emblème du régime d'impôt sur le revenu, qui résulte en la perception d'impôts en vertu de la loi.
I think the amendments are meant to be indicative and more descriptive of what ``the act'' means in terms of an embodiment of the income tax system, which results in tax liabilities being levied under the act.