Traduction de «Loi concernant les Jeux olympiques d'été de 1976 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Jeux olympiques de 1976 [ Loi concernant les Jeux olympiques d'été de 1976 ]
Olympic (1976) Act [ An Act respecting the 1976 Summer Olympic Games ]

Loi modifiant la Loi sur les Jeux olympiques de 1976
An Act to amend the Olympic (1976) Act

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [ LIPR | Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger | Loi sur l'immigration | Loi sur l'immigration, 1976 | Loi sur les sociétés auxiliatrices de l'immigration | Loi sur la Commission d'appel de l'immigratio ]
Immigration and Refugee Protection Act [ IRPA | An Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger | Immigration Act | Immigration Act, 1976 | Immigration Aid Societies Act | Immigration Appeal Board Act | Alien Labour Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Loi concernant les Jeux olympiques d’été de 1976
An Act respecting the 1976 Summer Olympic Games

(Le document est déposé) Question n 214 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver: a) pour chaque exercice financier depuis 2005-2006, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté aux Jeux, à quelles entités, à quelles dates et à quelles fins a-t-il versé les fonds, et à combien ces fonds s’élèvent-ils en tout; b) combien le gouvernement a-t-il affecté en tout au Pavillon du Canada; c) quelles entreprises a-t-il invitées à soumissionner pour la construction du Pavillon du Canada; d) comment le coût total du Pavillon du Canada se ventile-t-il entre sa construction, l’accueil, les salaires, la sécurité et les autres types de coûts; e) qui a adjugé les contrats relatifs au Pavillon du Canada et sur quels critères l’adjudication était-elle basée; f) quelles demandes de propositions, y compris les demandes électroniques MERX, le gouvernement a-t-il lancées en prévision des Jeux; g) en tout, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté à la promotion du bilinguisme et à la traduction en français, et à quelles dates, à quelles entités et à quelles fins les fonds ont-ils été versés; h) en quoi le plan établi par le gouvernement pour contrer la pandémie de grippe A-H1N1 avant et pendant les Jeux consistait-il, combien d’argent y a-t-il affecté, à quelles entités l’a-t-il versé et à quelles fins; i) en quoi le plan établi par le gouvernement pour contrer le trafic des personnes et le trafic sexuel pendant les Jeux consistait-il, combien d’argent y a-t-il affecté, à quelles entités l’a-t-il versé, à quelles dates et à quelles fins; j) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la contribution des collectivités autochtones aux Jeux et à quelles initiatives les fonds ont-ils été affectés; k) combien d’argent Sport Canada a-t-il affecté aux Jeux, à quelles dates et à quelles fins; l) quelles dépenses, y compris pour l’accueil, l’hébergement, le transport et les autres types de coûts, le gouvernement fédéra ...
(Return tabled) Question No. 214 Ms. Joyce Murray: With respect to the Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Games: (a) for each fiscal year since 2005-2006, how much money has the federal government allocated to the Games, to which entities, on which dates, for what purposes, and what is the total amount; (b) how much money in total was spent on the Canada Pavilion; (c) which companies were invited to bid on the Canada Pavilion; (d) what is the cost breakdown of the Canada Pavilion with respect to construction, hospitality, wages, security and other categories of costs; (e) who adjudicated the bids related to Canada Pavilion contract proposals and on what criteria was the adjudication based; (f) what requests for proposals, including MERX codes, did the government put forward related to the Games; (g) in total, how much money was allocated for promoting bilingualism and French translation, on what dates were these funds distributed, to which entities and for what purposes; (h) what was the government’s plan to address the H1N1 influenza pandemic before and during the Games, how much money was allocated for this plan, to which entities was it allocated and for what purpose; (i) what was the government’s plan to address human and sex trafficking during the Games, how much was spent on this plan, which entities received funds, on which dates and for what purposes; (j) how much money did the government spend on including aboriginal communities in the Games and for what initiatives; (k) how much money was allocated from Sport Canada for the Games, on which dates and for what purposes; and (l) what costs, including hospitality, accommodation, travel and other categories of costs, were incurred by the federal government to support the participation of the Prime Minister and other Ministers at the Games, how many staff members were sent from the Prime Minister’s Office, how many rooms did the Prime Minister, Ministers and their staff require, at what cost, at wh ...

En ce qui concerne les Jeux olympiques, nous espérons que cet événement favorisera un rapprochement entre la Chine et le reste du monde.
With regard to the Olympic Games, we all hope that there will be a chance for China and the world to come closer together.

En juillet 1973, la Loi sur les Jeux olympiques de 1976 est entrée en vigueur. Elle comportait des dispositions sur les activités de financement liées aux Jeux olympiques.
In July 1973, the 1976 Montreal Summer Olympic Games Act came into force and it included provisions for Olympic-related fund raising.

Une fois modifiée, la Loi sur les Jeux olympiques de 1976 ressemblait à plusieurs égards au projet de loi C-47.
The amended 1976 Montreal Summer Olympic Games Act was broadly similar to Bill C-47 in many ways.

À compter de lundi et pendant toute la semaine, la Chambre sera saisie des projets de loi suivants: le projet de loi C-52, Loi d'exécution du budget; le projet de loi C-33, visant à améliorer notre régime d'impôt sur le revenu; le projet de loi C-40, visant à améliorer le régime de taxe de vente; le projet de loi C-53, concernant les différends relatifs aux investissements, et le projet de loi C-47, concernant les Jeux olympiques, une mesure qui contribuera à faire des Olympiques une réussite.
Beginning Monday, and continuing through the week, the House will consider: Bill C-52, the budget implementation bill; Bill C-33 to improve our income tax system; Bill C-40, to improve the sales tax system; Bill C-53, relating to investment disputes; and Bill C-47, the Olympics bill, which help us have a successful Olympics.

Le comité organisateur des jeux Olympiques notifie cela aux services compétents pour la délivrance de visas en indiquant les numéros de visas concernés.
The Organising Committee shall notify the services responsible for issuing visas thereof and shall inform them of the numbers of the visas in question.

Le comité organisateur des jeux Olympiques notifie cela aux services compétents pour la délivrance de visas en indiquant les numéros des visas concernés.
The Organising Committee shall notify the services responsible for issuing visas thereof and shall inform them of the numbers of the visas in question.

En ce qui concerne les jeux Olympiques, la Commission européenne apporte un soutien financier à la mise en œuvre de la charte d’intention adoptée par le comité organisateur en vue des jeux Olympiques d’hiver de Turin, en 2006.
With regard to the Olympic Games, the European Commission financially supports the implementation of the Charter of Intent adopted by the Organising Committee for the Winter Olympic Games in Turin in 2006.