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Traduction de «Livre d'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
livre d'acceptations [ livre d'acceptation ]

acceptance ledger


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


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niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires

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restauratrice de livres | restaurateur de livres | restaurateur de livres/restauratrice de livres

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acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]

acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le sperme visé au paragraphe 1, point g), provenant de mâles reproducteurs de race pure inscrits dans la section principale d'un livre généalogique établi par un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, est accepté par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé pour la même race dans le même État membre ou dans un autre État membre dans les mêmes conditions et avec les mêmes restrictions quant ...[+++]

4. Semen referred to in point (g) of paragraph 1 collected from male purebred breeding animals which are entered in the main section of a breeding book established by a breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, shall be accepted by another breed society carrying out an approved breeding programme on the same breed in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing and, where applicable, genetic evaluation as those applied to its own male purebred breeding animals.


Pratiques anticoncurrentielles: la Commission accepte les engagements d'Amazon concernant les livres numériques // Bruxelles, le 4 mai 2017

Antitrust: Commission accepts commitments from Amazon on e-books // Brussels, 4 May 2017


L'orientation BCE/2012/18 a été modifiée le 10 octobre 2012 par l'orientation BCE/2012/23 (10) qui a temporairement assoupli les critères d'éligibilité des actifs devant être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

Guideline ECB/2012/18 was amended on 10 October 2012 by Guideline ECB/2012/23 (10), which temporarily widened the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations, accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.


D’ailleurs, dans l’affaire Chine – poulets de chair (10), le Groupe spécial est d’avis que, bien que l’article 2.2.1.1 établisse la présomption que les livres et registres de la société interrogée seront normalement utilisés pour le calcul du coût de production aux fins de la construction de la valeur normale, l’autorité chargée de l’enquête conserve le droit de refuser d’utiliser ces livres si elle détermine soit i) qu’ils ne sont pas conformes aux principes comptables généralement acceptés, soit ii) qu’ils ne tiennent pas compte rai ...[+++]

In fact, in China — Broilers (10), the panel found that although Article 2.2.1.1 of the ADA sets up a presumption that the books and records of the respondent shall normally be used to calculate the cost of production, the investigating authority retains the right to decline to use such books if it determines that they are either (i) inconsistent with GAAP or, (ii) do not reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.


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1. Si, pour des raisons échappant à son contrôle, le système de compensation ou de règlement ne livre pas la totalité ou une partie des quotas adjugés, il les livre dès que possible, et les adjudicataires ou leurs ayants cause acceptent cette livraison différée.

1. Where the clearing system or settlement system fails to deliver the whole or part of the auctioned allowances due to circumstances outside its control, the clearing system or settlement system shall deliver the allowances at the earliest opportunity and the successful bidders or their successors in title shall accept delivery at that later date.


Pour garantir l'équivalence des niveaux de compétence des organismes d'évaluation de la conformité, faciliter la reconnaissance mutuelle et promouvoir l'acceptation généralisée des certificats d'accréditation et des résultats d'évaluation de la conformité livrés par les organismes accrédités, il est nécessaire que les organismes nationaux d'accréditation mettent en œuvre un système rigoureux et transparent d'évaluation par les pairs et se soumettent régulièrement à une telle évaluation.

In order to ensure the equivalence of the level of competence of conformity assessment bodies, to facilitate mutual recognition and to promote the overall acceptance of accreditation certificates and conformity assessment results issued by accredited bodies, it is necessary that national accreditation bodies operate a rigorous and transparent peer evaluation system and regularly undergo such evaluation.


C’est très important ! Mais les systèmes nationaux de prix imposés pour les livres acceptés par la Commission sont menacés de facto par l’importation, l’exportation et la réimportation de livres ainsi que par le commerce en ligne.

That is most important, but the national system of book price fixing, which the Commission accepts, are in fact jeopardised by the importing of books, by the practice of exporting and reimporting them and by Internet trading.


En particulier, les accords de fournitures précisent les quantités exactes de billets en euros devant être produits et livrés, le droit des pouvoirs adjudicateurs de modifier le nombre total de billets en euros dans des limites prédéfinies (ou de modifier le calendrier de livraison), la répartition de la production entre les chaînes de production mises à disposition par les imprimeries ainsi que les plans prévoyant les stades principaux de production y compris le stade d’acceptation et de validation.

In particular, the exact amounts of euro banknotes to be produced and delivered, the contracting authorities’ right to amend the total number of euro banknotes within predefined limits (alternatively the delivery schedule), the allocation of production over the production lines made available by the printing works, as well as the plans for the main production stages including the acceptance and validation stage, must all be detailed in supply agreements.


Dans le récent livre vert de la Commission [1] sur la future sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (UE), la nécessité de trouver des solutions acceptables pour la gestion des déchets radioactifs est considérée comme une des principales préoccupations pesant sur l'option nucléaire.

In the Commission's recent Green Paper [1] on the future security of energy supply in the European Union (EU), the need to find acceptable solutions to the management of radioactive waste was identified as the principle concern affecting the nuclear option.


d) les documents visés au point a) ou au point b), deuxième tiret, ne peuvent être acceptés par les États membres que s'ils donnent des renseignements complets sur les produits livrés à bord et indiquent la date de livraison, le numéro d'immatriculation et, s'il existe, le nom du ou des bateaux ou aéronefs.

(d) Documents as referred to in (a) and the second indent of (b) shall not be accepted by Member States unless they provide full details of the products delivered on board and state the date of delivery and the registration number and name (if any) of the vessel(s) or aircraft.


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