Traduction de «Lignes directrices sur l'organisation de cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

respecter des lignes directrices d'organisation d'une entreprise
comply to organisational guidelines | observe organisational guidelines | adhere to organisational guidelines | heed organisational guidelines

Lignes directrices sur l'organisation de cours
Guidelines for Organizing Courses

Lignes directrices touchant l'administration du fonds central de CIC pour le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et le Programme de stagiaires en gestion (PSG) [ Lignes directrices sur l'administration du fonds central de CIC pour le CAP et le PSG ]
Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the Career Assignment Program (CAP) and Management Training Program (MTP) [ Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the CAP and MTP ]

Lignes directrices d'architecture et d'aménagement urbain pour l'édifice de la Cour fédérale
Architecture and Urban Design Guidelines for the Federal Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela dit, le rapport que nous avons présenté au Parlement a été rédigé avec soin; il tient compte tant de la responsabilité constitutionnelle du gouvernement que des lignes directrices établies par la Cour suprême du Canada, et bien sûr des lignes directrices très claires contenues dans la Loi sur les juges qui portent sur la responsabilité du gouvernement.
That being said, the report we tabled in Parliament was very carefully drafted, taking into consideration both the constitutional responsibility of the government and the guidelines as set out by the Supreme Court of Canada, and the guidelines, of course, contained within the Judges Act that set out very clearly the government's responsibility.

à des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (23), telles que modifiées ou remplacées. Toutefois, aux fins de l’application des présentes lignes directrices, au cours des sept premières années suivant leur première vente commerciale, les PME admissibles aux investissements sous forme de financement des risques à la suite d’un contrôle préalable effectué par l’intermédiaire financier sélectionné ne seront pas considérées comme des entreprises en difficulté, sauf si elles font l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou remplissent les critères pour faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité collective à la demande de leurs créanciers en vertu du droit national en vigueur;
undertakings in difficulty, as defined by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (23), as amended or replaced; however, for the purposes of the present Guidelines, SMEs within 7 years from their first commercial sale that qualify for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary will not be considered as undertakings in difficulty, unless they are subject to insolvency proceedings or fulfil the criteria under their domestic law for being placed in collective insolvency proceedings at the request of their creditors;

2. Sur la base de ces lignes directrices, les organisations partenaires de chaque CCI concluent entre elles un accord sur la gestion et l’utilisation de la propriété intellectuelle, qui définit en particulier la manière dont il sera tenu compte des contributions des diverses organisations partenaires, y compris les PME.
2. On the basis of these guidelines, the partner organisations of each KIC shall conclude among themselves an agreement on the management and use of intellectual property which shall define, in particular, how the contributions of the various partner organisations, including SMEs, will be taken into account.

Ils pourront dorénavant avoir accès à l'information dont ils pourraient avoir besoin, en vertu des lignes directrices établies par la Cour suprême dans l'affaire Lavallée.
They will now be able to have the information that might be required at their fingertips should they be asked for it, under the strict guidelines set out by the Supreme Court in the Lavallee decision.

Lorsque les capitaux fournis à une entreprise cible en application d'une mesure de capital-investissement couverte par les présentes lignes directrices sont utilisés pour financer un investissement initial ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide en vertu d'autres règlements d'exemptions par catégorie, lignes directrices, encadrements ou autres documents sur les aides d'État, les plafonds d'aide applicables ou les montants maximum admissibles seront réduits de 50 % en règle générale et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées au cours des trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, la réduction s'appliquant à la totalité du montant perçu.
Where capital provided to a target enterprise under a risk capital measure covered by these guidelines is used to finance initial investment or other costs eligible for aid under other block exemption regulations, guidelines, frameworks, or other State aid documents, the relevant aid ceilings or maximum eligible amounts will be reduced by 50 % in general and by 20 % for target enterprises located in assisted areas during the first three years of the first risk capital investment and up to the total amount received.

Avant de proposer des modifications aux lignes directrices annexées au présent règlement, la Commission devrait veiller à consulter l'ensemble des parties concernées par ces lignes directrices, représentées par les organisations professionnelles, et pour lesquelles ces lignes directrices présentent de l'intérêt, ainsi que les États membres au sein du Forum, et à demander des contributions de la part du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz.
When proposing to amend the Guidelines laid down in the Annex to this Regulation, the Commission should ensure prior consultation of all relevant parties concerned with the Guidelines, represented by the professional organisations, and of the Member States within the Forum and should request the input of the European Regulators Group for Electricity and Gas.

(3) La Commission a arrêté le reste des décisions au cours du premier trimestre 2002 (lignes directrices pour les descriptions d'emploi; lignes directrices pour la mobilité; la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires; les règles applicables aux experts nationaux détachés à la Commission; la dénonciation des actes répréhensibles, la politique sociale, le service de médiation, les lignes directrices pour la formation et le maintien de normes professionnelles, l'évaluation et la promotion).
(3) The Commission adopted the remaining decisions during the first quarter of 2002 (guidelines on Job Descriptions; guidelines on mobility; the conduct of administrative enquiries and disciplinary proceedings; the rules applicable to national experts seconded to the Commission; reporting wrongdoing, social policy, the mediation service, training guidelines and maintaining professional standards, appraisal and promotion).

Le gouvernement fédéral est intervenu dans cette affaire pour exhorter le tribunal à approuver une version renforcée des lignes directrices élaborées par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
The federal government intervened in that case to urge the court to endorse a strengthened version of the guidelines developed by the British Columbia Court of Appeal.

Les lignes directrices préconisées par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire O'Connor visent à prévenir les enquêtes sur le passé de la plaignante.
The O'Connor guidelines developed by the B.C. Court of Appeal are designed to prevent fishing expeditions into the complainant's past.

Dans cette affaire, le gouvernement fédéral a fait valoir que la Cour suprême du Canada devrait adopter et renforcer les lignes directrices préconisées par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique afin d'empêcher que les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles ne soient harcelés.
In that case the federal government argued that the Supreme Court of Canada should adopt and strengthen guidelines stipulated by the Court of Appeal of British Columbia to protect sexual assault centres from harassment.