Traduction de «Ligne d'égale qualité de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne d'égale qualité de service
constant service contour

contours des zones d'égale qualité de service
isoservice contours

Gestion de la qualité et éléments de système qualité- Partie 2 : Lignes directrices pour les services
Quality management and quality system elements- Part 2: Guidelines for services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités réglementaires nationales devraient également être habilitées à imposer des exigences concernant les caractéristiques techniques, des exigences minimales en matière de qualité de service et d’autres mesures appropriées à tous les fournisseurs de communications électroniques au public, ou à certains d’entre eux, si cela est nécessaire pour garantir le respect des dispositions du présent règlement en matière de garantie d’accès à un internet ouvert ou pour éviter toute détérioration de la qualité du service générale des services d’accès à l’internet offerts aux utilisateurs finals.
National regulatory authorities should also have powers to impose requirements concerning technical characteristics, minimum quality of service requirements and other appropriate measures on all or individual providers of electronic communications to the public if this is necessary to ensure compliance with the provisions of this Regulation on the safeguarding of open internet access or to prevent degradation of the general quality of service of internet access services for end-users.

22. insiste sur la nécessité de limiter, de façon adéquate, la part du marché des consortiums de compagnies maritimes de ligne et de répartir les avantages opérationnels – tant dans la navigation maritime que dans la navigation intérieure –, conformément à la réglementation générale de l'Union européenne sur la concurrence loyale et sous réserve des conditions prévues par le règlement (CE) n° 906/2009, concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité FUE; souligne également la nécessité d'assurer la coopération opérationnelle en vue de la prestation en commun de services de transport maritime de ligne entre compagnies maritimes afin de préserver l'efficacité et la qualité des services maritimes;
22. Underlines the need to limit, as appropriate, the market share of maritime consortia of container lines and to share operational advantages – for both maritime and hinterland services – in accordance with the general EU rules on fair competition and subject to the conditions laid down in Regulation (EC) No 906/2009, concerning the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union; also stresses the need to ensure operational cooperation with a view to the joint provision of liner shipping services by shipping companies, in order to safeguard the efficiency and quality of shipping services;

97. insiste sur la nécessité de limiter, de façon adéquate, la part du marché des consortiums de compagnies maritimes de transport de conteneurs et de répartir les avantages opérationnels – tant pour les services maritimes que pour les services dans l'hinterland –, conformément à la réglementation générale de l'Union européenne sur la concurrence loyale et sous réserve des conditions prévues par le règlement (CE) n° 906/2009 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité FUE; souligne également la nécessité d'assurer la coopération opérationnelle en vue de la prestation en commun de services de transport maritime de ligne entre compagnies maritimes afin de préserver l'efficacité et la qualité des services maritimes;
97. Underlines the need to limit, as appropriate, the market share of maritime consortia of container lines and to share operational advantages – for both maritime and hinterland services – in accordance with the general EU rules on fair competition and subject to the conditions laid down in Regulation (EC) No 906/2009 concerning the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union; stresses, furthermore, the need to ensure operational cooperation with a view to the joint provision of liner shipping services by shipping companies, in order to safeguard the efficiency and quality of shipping services;

26. plaide en faveur du développement et de la diffusion des services en ligne (services bancaires en ligne, commerce électronique, administration en ligne, apprentissage en ligne et santé en ligne) et du télétravail, afin d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens tout en réduisant les émissions de carbone; demande aux États membres de développer ces services, qui, outre un gain de temps pour les citoyens, permettent une réduction des déplacements;
26. Calls for online services (eBanking, eCommerce, eGovernment, eLearning, eHealth) and teleworking to be developed and rolled out with a view to improving the quality of service provided to the public and, at the same time, reducing carbon emissions; calls on the Member States to develop such services, which, in addition to saving people time, lead to a reduction in travel;

Le cas échéant, les autorités réglementaires nationales peuvent également imposer des exigences minimales de qualité de service aux entreprises qui fournissent des réseaux de communications publics afin de garantir que les services et applications qui dépendent du réseau présentent une qualité standard minimale, sous réserve d’un examen par la Commission.
If appropriate, national regulatory authorities may also impose minimum quality of service requirements on undertakings providing public communications networks to ensure that services and applications dependent on the network are delivered at a minimum quality standard, subject to examination by the Commission.

4. souligne que l'internet offre aux entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales, des possibilités très stimulantes de vendre des produits en ligne; signale également que les services actuels peuvent être de plus en plus souvent fournis en ligne, et que, grâce en particulier à l'avènement de communications vocales et de vidéocommunications d'un coût accessible et d'une qualité élevée, il est possible de communiquer facilement, quel que soit l'endroit du monde où l'on se trouve, et également de percevoir des paiements pour des services entièrement prestés "à distance";
4. Points to the fact that the Internet presents exciting opportunities for companies, both small and large, and urban and rural, to sell products online; also points out that existing services can increasingly be provided online; and that thanks in particular to the advent of affordable, high quality voice and video communications, people can communicate easily wherever they are in the world, including the potential to receive payment for services provided on an entirely 'remote' basis;

Le Forum entreprendra également une réflexion sur la qualité des services d'orientation, en vue d'élaborer des lignes directrices et des normes de qualité communes, ainsi que des produits.
The Forum will also undertake reflection on the quality of guidance provision, with a view to developing common guidelines and quality standards for guidance services and products.

(27) considérant que la rémunération de la prestation du service postal transfrontière intracommunautaire, sans préjudice de l'ensemble minimal des obligations découlant des actes de l'Union postale universelle, devrait être orientée de manière à couvrir les coûts de distribution encourus par le prestataire du service universel dans le pays de destination; que cette rémunération devrait également stimuler l'amélioration ou le maintien de la qualité du service transfrontière par l'utilisation d'objectifs de qualité de service; que cela justifierait des systèmes appropriés qui assurent une couverture adéquate des coûts et sont liés spécifiquement à la qualité de service atteinte;
(27) Whereas the remuneration for the provision of the intra-Community cross-border mail service, without prejudice to the minimum set of obligations derived from Universal Postal Union acts, should be geared to cover the costs of delivery incurred by the universal service provider in the country of destination; whereas this remuneration should also provide an incentive to improve or maintain the quality of the cross-border service through the use of quality-of-service targets; whereas this would justify suitable systems providing for an appropriate coverage of costs and related specifically to the quality of service achieved;

Le 29 janvier 1994, la Commission a adopté des lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain, conformément à l'article 10 de la directive 92/25/CEE. Ces lignes directrices décrivent les règles d'assurance de la qualité de service que les grossistes en médicaments doivent suivre en vue de ne pas altérer la qualité des médicaments au cours de leur distribution sans erreur et d'être en mesure de participer efficacement aux opérations de dépistage et de rappel de médicaments défectueux ou contrefaits au cas où de tels médicaments seraient introduits dans le réseau de distribution.
On 29 January 1994, in accordance with Article 10 of Directive 92/25/EEC, the Commission adopted guidelines on good distribution practice for medicinal products for human use setting out the rules to be followed by wholesalers to ensure that they do not impair the quality of such products in the course of their distribution and that they can participate effectively in identifying and recalling defective or counterfeit products introduced into the distribution network.