Vertaling van "Lieu de débarquement d'un véhicule routier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de débarquement d'un véhicule routier
place of disembarkment from a road vehicle

lieu de débarquement d'un véhicule ferroviaire
place of disembarkment from a rail vehicle

lieu d'embarquement sur un véhicule routier
place of embarkment on a road vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".
In Article 1 of Regulation (EC) No 639/2003, the following subparagraph is added:"For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the 'first place of unloading in the third country of final destination' shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals".

Il convient cependant que le contrôle visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), intervienne au lieu où les animaux sont finalement déchargés du véhicule routier, et non à un point d'arrêt pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.
However, the check referred to in Article 3(1)(b) should take place at the place where the animals are finally unloaded from the road vehicle, excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.

(5) Pour l’application des articles 205.005, 205.007 et 205.008, l’employé se trouvant dans un véhicule de transport à destination ou en provenance d’un lieu de travail dans la zone extracôtière est réputé se trouver dans un tel lieu immédiatement avant et pendant son transport entre le dernier lieu d’embarquement à terre et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le premier lieu de débarquement à terre et entre de tels lieux de travail.
(5) For the purposes of sections 205.005, 205.007 and 205.008, an employee is deemed to be at a workplace within the offshore area while — and immediately before — the employee is being transported on a passenger craft between the last point of embarkation on shore and the workplace, between the workplace and the first point of disembarkation on shore, or between workplaces.

(5) Pour l’application des articles 210.005, 210.007 et 210.008, l’employé se trouvant dans un véhicule de transport à destination ou en provenance d’un lieu de travail dans la zone extracôtière est réputé se trouver dans un tel lieu immédiatement avant et pendant son transport entre le dernier lieu d’embarquement à terre et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le premier lieu de débarquement à terre et entre de tels lieux de travail.
(5) For the purposes of sections 210.005, 210.007 and 210.008, an employee is deemed to be at a workplace within the offshore area while — and immediately before — the employee is being transported on a passenger craft between the last point of embarkation on shore and the workplace, between the workplace and the first point of disembarkation on shore, or between workplaces.

(2) Elle s’applique également aux employés et aux autres passagers se trouvant dans un véhicule de transport à destination ou en provenance d’un lieu de travail dans la zone extracôtière, immédiatement avant et pendant leur transport entre le dernier lieu d’embarquement à terre et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le premier lieu de débarquement à terre et entre de tels lieux de travail.
(2) This Part also applies to employees and other passengers while — and immediately before — being transported on a passenger craft between the last point of embarkation on shore and the workplace, between the workplace and the first point of disembarkation on shore, or between workplaces.

6 (1) L’entreprise qui prévoit apposer la marque nationale sur un véhicule ou un moteur pour l’application du présent règlement présente au ministre une demande d’autorisation à cette fin conformément aux alinéas 7(2) a) à c) et e) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et l’adresse municipale du lieu de conservation des dossiers visés à l’article 59 du présent règlement est indiquée dans cette demande.
6 (1) A company that intends to apply a national emissions mark to a vehicle or engine for the purposes of these Regulations must apply to the Minister to obtain an authorization in accordance with paragraphs 7(2)(a) to (c) and (e) of the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations and the application must include the street address where the records referred to in section 59 of these Regulations will be maintained.

c)Un certificat sanitaire distinct doit être présenté pour chacun des lots du produit concerné exportés à destination du même lieu en provenance d’un pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe I et transportés dans le même wagon, véhicule routier, avion ou bateau.
(c)A separate, single health certificate must be presented for each consignment of the commodity concerned, exported to the same destination from a third country listed in the table in Annex I and transported in the same railway wagon, road vehicle, aircraft or ship.

Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le «premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale» est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.
For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the ‘first place of unloading in the third country of final destination’ shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.

* Transbordeur roulier: navire de mer destiné à transporter des passagers, équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d’embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de 12 passagers
* ro-ro ferry: a seagoing passenger vessel with facilities to enable road or rail vehicles roll on and roll off, and carrying more than 12 passengers.

La Commission envisage que la première phase dure de juin 1997 à décembre 1998 et la seconde phase de janvier 2001 à décembre 2003 ; - la question de savoir s'il y a lieu d'envisager dès maintenant une troisième phase avec des valeurs plus sévères, alignées sur celles que prévoit la législation applicable aux véhicules routiers ; - le champ d'application de la directive proposée, en particulier la question de l'extension des nouvelles normes d'émission aux tracteurs agricoles, aux moteurs à essence et aux moteurs Diesel de petites cylindrées.
The Commission envisages that stage I lasts from June 1997 to December 1998, and stage II from January 2001 to December 2003 ; - the question whether a third stage with more stringent values, along the lines for road vehicles legislation, should already be envisaged ; - the scope of the proposed directive, and in particular the extension of the new emission standards to agricultural tractors, gasoline engines and small diesel engines.