Traduction de «Lieu d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu d'émission
emission point

date et lieu d'émission
issue date and place

droit du lieu d'émission
law of the place of issue

lieu d'émission
place of issue

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

Enfant unique, lieu de naissance non précisé
Singleton as to place of birth

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
Liveborn infants according to place of birth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. considérant que l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n 715/2007 impose à la Commission de suivre en permanence les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si les essais ne sont plus jugés adéquats, de les adapter afin qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière; que cette adaptation n'a pas encore eu lieu; que, cependant, la Commission prépare actuellement l'adoption d'un nouveau cycle d'essai fondé sur la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles;
Q. whereas Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 obliges the Commission to keep under review the test cycles used to measure emissions and, if the tests are found to be no longer adequate, to adapt them so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road; whereas such adaptation has not yet taken place; whereas the Commission is, however, currently preparing the adoption of a new test cycle based on Real Driving Emissions (RDE);

(a) le réexamen des informations concernant les émissions massiques de CO2 figurant sur les certificats de conformité visés à l'article 18 de la directive 2007/46/CE, dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 443/2009, sur la base des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, qu'il y a lieu de considérer comme la somme des émissions massiques de CO2 et des émissions massiques de méthane exprimées en équivalents CO2 pour ce qui est de leurs effets en tant que gaz à effet de serre;
(a) the review of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity referred to in Article 18 of Directive 2007/46/EC, in the framework of the revision of Regulation (EC) No 443/2009, based on the information on total mass of CO2 emissions equivalents, which shall be considered to be the sum of the mass of CO2 emissions and methane emissions, expressed as equivalent mass of CO2 emissions with regard to their greenhouse gas effects;

la restitution des quotas, correspondant à des émissions vérifiées de 2013 dues à des vols entre des aérodromes situés dans des États de l'EEE, ayant lieu au plus tard le 30 avril 2015 au lieu du 30 avril 2014, les émissions vérifiées de 2013 pour ces vols étant déclarées au plus tard le 31 mars 2015 au lieu du 31 mars 2014.
the surrender of allowances, corresponding to verified 2013 emissions from flights between aerodromes located in States in the EEA, taking place by 30 April 2015 instead of 30 April 2014, and verified 2013 emissions for those flights being reported by 31 March 2015 instead of 31 March 2014.

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...
(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are the results of each; (c) what are the details of the studies, reports, briefing notes, or meeting summaries that the government has produced regarding the economic and environmental impacts and, what are (i) the results associated with each, (ii) the costs associated with each; (d) what studies, reports, briefing notes, or meeting summaries has the government undertaken regarding greenhouse gas emissions if the Line 9 pipeline was reversed and filled with diluted bitumen, (i) what were the results of these studies, (ii) how are emissions expected to impact Canada’s ability to achieve its climate commitments; (e) what are the dates of any correspondence between the government or the Minister of Natural Resources or the Minister of Foreign Affairs and the Portland Montreal Pipeline Company, and what are the key points for each correspondence; (f) what are the dates of any correspondence between the Minister of Natural Resources and the National Energy Board regarding the hearing process and applications for participation and intervener status; (g) did the Minister of Natural Resources have a role to play in the National Energy Board changing its approach to public participation in hearings, particularly those concerning the proposal to reverse and expand Line 9 and, if so, what was that role; and (h) what effect have the changes adopted in the government’s 2012 budget bills had on the Line 9 review process to date?

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

3. note que la nouvelle politique commerciale vise à renforcer un modèle économique fondé sur l'exportation et, partant, sur un transport accru; rappelle que l'augmentation continue des émissions de CO2 liées au transport et au commerce international risque de nuire à l'efficacité de la stratégie de l'Union européenne face au changement climatique; rappelle également que les émissions dues au transport ne sont qu'un élément parmi d'autres de l'effet du commerce et de l'expansion du commerce sur les émissions; demande dès lors à la Commission de concevoir une stratégie qui considère tous les effets pertinents pour le bilan des émissions nettes, par exemple, les différences d'émissions selon le lieu de production et les technologies de production et les matières premières utilisées, ou les différences dans le coût de réduction des émissions entre pays et secteurs, et l'effet que pourrait avoir la diffusion des technologies de réduction des émissions; est d'avis que, conformément au principe de cohérence de la politique, une stratégie commerciale devrait être conçue essentiellement pour renforcer des modèles de production et de consommation de développement endogène;
3. Notes that the New Trade Strategy aims to strengthen an economic model based on exports and, hence, on increased transportation; recalls that the ongoing increase in CO2 emissions linked to transport and international trade is in danger of undermining the effectiveness of the EU’s climate change strategy; also recalls that emissions from transport are only one component of the impact of trade and trade expansion on emissions; therefore asks the Commission to outline a strategy that considers all the effects relevant to the net emissions balance, e.g. differences in emissions according to the place of production and the production technologies and raw materials used, or differences in emissions reduction cost between countries and sectors, and the effect that the further dissemination of emissions-reducing technology could have; takes the view that, in line with the principle of policy coherence, a trade strategy should be designed primarily to strengthen endogenous development, consumption and production patterns;

Il convient que les réductions des émissions de gaz à effet de serre aient lieu entre 2013 et 2020, chaque État membre étant autorisé à prélever sur l'année suivante une quantité égale à 2 % de la limite d'émission de gaz à effet de serre qui lui a été fixée et un État membre dont les émissions sont inférieures à cette limite étant autorisé à reporter ses réductions d'émissions excédentaires sur l'année suivante.
Reductions in greenhouse gas emissions should take place between 2013 and 2020, with each Member State being allowed to carry forward from the following year a quantity equal to 2% of the greenhouse gas emission limit of that Member State and a Member State whose emissions are below that limit being allowed to carry over its excess emission reductions to the subsequent year.

Plus précisément, le Canada continue d'insister sur le fait qu'une entente sur les changements climatiques qui entrera en vigueur après 2012 doit comprendre: une date cible pour la stabilisation des émissions et des objectifs de réduction mondiale des émissions d'ici 2050; l'engagement ferme et l'action concrète de tous les grands émetteurs; la prise en compte des circonstances propres à chaque pays, de manière à ne pas lui imposer un fardeau indu qui nuirait à sa croissance; l'adoption d'une approche sectorielle dans certains cas, là où les pays s'entendent sur des cibles précises pour la réduction des émissions des industries présentes dans le monde entier, comme le béton et les engrais; l'élimination des obstacles commerciaux aux technologies vertes pour stimuler la demande pour celles-ci; l'établissement d'un prix clair pour le carbone à pour appuyer l'utilisation des mécanismes du marché; un mécanisme offrant des crédits pour toute réduction des émissions liée à la réduction de la déforestation, puisque plus de 20 p. 100 des émissions mondiales découlent de la déforestation; et la reconnaissance de la nécessité de s'adapter au réchauffement qui, selon les scientifiques, aura lieu, peu importe les mesures prises dans l'immédiat.
Specifically, Canada continues to articulate that a post-2012 climate change agreement should include: a target date for stabilizing emissions and goals for global emissions reductions by 2050; the strongest action and commitment by all major emitters; adequate consideration for national circumstances so as not to unduly burden the growth of any single country; consideration of a sectoral approach to appropriate cases where countries agree on specific targets for emissions reductions from highly globalized industries, such as concrete and fertilizer; the elimination of trade barriers to green technology to support the demand for this new technology; a clear price signal on carbon to support the use of market mechanisms; a mechanism to provide credits for reduced emissions through reductions of deforestation, as more than 20% of global emissions result from deforestation; and due consideration for the need to adapt to the warming that scientists tell us will occur, regardless of immediate action.

Un autre débat a lieu au Parlement et ailleurs en ce qui concerne des émissions ou des films qui pourraient ne pas être financés par l'État, et ainsi de suite. Je voudrais, si possible, qu'on fasse la distinction entre ce débat, qui aura certainement lieu au cours des jours et des semaines à venir, et la question des heures de diffusion d'émissions contenant de la violence à la télévision.
If possible, I would like us to make a distinction between that debate, which will certainly be held in the days and weeks ahead, and the issue of when programs containing violence should be shown on television.

l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu d’un moteur diesel classique, lors de la construction ou de la réparation d’un bateau; l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu de la remise en état du moteur diesel classique utilisé jusque là; la conversion d’un moteur diesel classique équipant un bateau en moteur à faible taux d’émission.
acquisition of a low-emission ship's diesel engine instead of a conventional ship's diesel engine when building a new ship or re-engineering an existing ship; acquisition of a low-emission ship's diesel engine instead of overhauling a conventional ship's diesel engine currently in use; retrofitting a current conventional ship's diesel engine into a low-emission one.