Traduction de «Licence relative à l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence relative à l'environnement
environmental licence

Lignes directrices sur l'accès aux informations relatives à l'environnement et la participation du public aux décisions relatives à l'environnement
Guidelines on Access to Environmental Information and Public Participation in Environmental Decision-Making

Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]
Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

conventions relatives à l'environnement
environment-oriented conventions

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

directive relative aux licences
licensing directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tant l’ISDA que Markit excluront les négociants de CDS de la prise de décisions d’octroi de licences individuelles et les empêcheront d’influer sur de telles décisions; l'ISDA octroiera des licences relatives à ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); Markit octroiera des licences relatives à ses droits sur les indices iTraxx et CDX à des conditions FRAND pour les produits financiers négociés en bourse basés sur ces indices.
both ISDA and Markit will exclude CDS dealers from taking individual licensing decisions and prevent them from influencing such decisions. ISDA will license its rights in the Final Price for the exchange trading on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms. Markit will license its rights in the iTraxx and CDX indices on FRAND terms for exchange traded financial products based on the indices it owns.

La Colombie a notamment confirmé la possibilité de contribuer à une prochaine consultation publique sur la définition des urgences nationales dans le secteur de la santé et sur l’organisation d’une réunion entre les parties concernées par l’octroi de licences relatives à du matériel numérique.
Most noteworthy are the confirmation by Colombia of the opportunity to contribute to a forthcoming public consultation on the definition of national emergencies in the health sector and on arranging a meeting between the relevant stakeholders on licensing of digital material.

En outre, la présente directive n’harmonise ni les règles relatives aux environnements sans tabac, ni les modalités de vente et de publicité sur les marchés nationaux, ni les règles en matière d’extension de marque, et elle n’introduit pas non plus de limite d’âge pour les cigarettes électroniques ou les flacons de recharge.
Moreover, this Directive does not harmonise the rules on smoke-free environments, or on domestic sales arrangements or domestic advertising, or brand stretching, nor does it introduce an age limit for electronic cigarettes or refill containers.

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Ces analogies doivent être approuvées par l’organisme compétent pour l’octroi des licences relatives au label écologique de l’Union européenne.
Such structure analogies shall be approved by the competent body granting the EU Ecolabel license.

Ces analogies doivent être approuvées par l’organisme compétent pour l’octroi d’une licence relative au label écologique de l’Union européenne.
Such structure analogies shall be approved by the competent body granting the EU Ecolabel license.

la fixation des prix pour la vente du produit contractuel à des tiers ou du montant de la licence sur les technologies contractuelles octroyée à des tiers, à l’exception de la fixation des prix appliqués aux clients directs ou de la fixation du montant de la licence appliqué aux preneurs directs de licences lorsque l’exploitation en commun des résultats s’étend à la distribution conjointe des produits contractuels ou à la concession conjointe de licences relatives aux technologies contractuelles au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point m) i) ou ii);
the fixing of prices when selling the contract product or licensing the contract technologies to third parties, with the exception of the fixing of prices charged to immediate customers or the fixing of licence fees charged to immediate licensees where the joint exploitation of the results includes the joint distribution of the contract products or the joint licensing of the contract technologies within the meaning of point (m)(i) or (ii) of Article 1(1);

Selon ce qu'affirme l'ANIE, quelques producteurs de décodeurs ont demandé à Sky de délivrer des licences relatives à certains aspects de la technologie NDS utilisée pour crypter les signaux satellite, technologie dont Sky est propriétaire et utilisatrice exclusive en Italie.
Allegedly, Sky was requested by certain producers of decoders to issue licenses for certain aspects of NDS technology for encrypting satellite signals, of which Sky has exclusive ownership and use in Italy.

British Energy Generation Ltd («BEG»), qui possède et exploite les six centrales nucléaires d'Angleterre et détient la licence relative au marché des ventes directes,
British Energy Generation Ltd (BEG), which owns and operates the six nuclear power stations in England and holds the supply licence for the direct supply business;

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences relatives à des technologies, dans le cadre desquelles le donneur de licence autorise le preneur à exploiter la technologie concédée pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l'article 1, paragraphe 1, point b), du règlement CE n° 773/2004 de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (règlement d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie)(1).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(b) of Commission Regulation (EC) No 773/2004 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of technology transfer agreements (the TTBER)(1).