Vertaling van "Licence d'achat en vrac " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence d'achat en vrac
sales tax bulk permit

achats en bloc | achats en grandes quantités | achats en vrac | achats massifs
bulk buying | bulk purchasing

Règlement sur les licences d'achat en vrac
Sales Tax Bulk Permit Regulations

Sous-comité fédéral-provincial sur l'achat en vrac des médicaments [ Sous-comité sur l'achat en vrac des médicaments ]
Federal-Provincial Sub-Committee on Bulk Purchasing of Drugs [ Sub-Committee on Bulk Purchasing of Drugs ]

achat en vrac
bulk buying | bulk purchase

achat en vrac
purchase in bulk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Lorsqu’une personne, à qui un permis d’achat en vrac a été délivré en vertu d’un règlement pris par le gouverneur en conseil conformément au paragraphe 59(3), achète de l’essence ou de l’essence d’aviation destinée à son propre usage, cet achat étant de ce fait exempt d’une partie de la taxe de un cent et demi le litre imposée par le présent article, et vend cette essence ou essence d’aviation ou l’utilise à une fin pour laquelle elle n’aurait pas pu alors l’acheter exempte de cette partie de la taxe, la partie de la taxe de un cent et demi le litre qui aurait été payable au moment de l’achat le devient au moment où elle vend ou utilise ainsi l’essence ou l’essence d’aviation.
(9) Where gasoline or aviation gasoline has been purchased by a person to whom a bulk permit has been issued under regulations made by the Governor in Council pursuant to subsection 59(3) for a use by such person that renders the purchase exempt from a portion of the tax imposed by this section equal to one and one-half cents per litre and that person sells the gasoline or aviation gasoline or uses it for a purpose for which it could not have been purchased by him exempt from such portion of the tax at the time he purchased it, the portion of the tax that would have been payable at the time he purchased it equal to one and one-half cents per litre of gasoline or aviation gasoline shall be payable by that person at the time he so sells or uses the gasoline or aviation gasoline.

Je ne suis pas d'accord avec des achats en vrac, mais ce n'est pas un système.Je suis désolé, je suis peut-être un peu imprécis, mais n'oubliez pas que nous avons créé au sein du gouvernement un système d'achats qui court-circuite la Défense nationale dans une large mesure.
I don't agree with the bulk, lump purchases, but this is not a system that also.I'm sorry, I'm waffling a bit here, but don't forget also that we have created here in government a procurement system that really bypasses National Defence to a large extent.

Les sacs en plastique très légers à poignées servent habituellement pour l'achat d'aliments secs, en vrac ou non emballés, tels que les fruits, les légumes ou la confiserie.
Very lightweight plastic carrier bags are routinely used to purchase dry, loose unpackaged foods such as fruits, vegetables or confectionery.

2. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement délivrent au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║.
2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and shall also issue the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, either in full ownership, or in another form, notably by virtue of an instalment-purchase contract, a hire contract or a leasing contract.

3. L'État membre d'établissement délivre au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par l'entreprise de transport, et le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║.
3. The Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the haulage undertaking, and the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles at the disposal of the holder of the Community licence, whether wholly owned or, whether for example they are under hire purchase, hire or leasing contracts.

Au ministère des Anciens combattants, nous faisons des achats en vrac par l'entremise de l'Hôpital Sainte-Anne, mais cela ne faisait pas partie de la vérification.
In Veterans Affairs Canada, we do bulk purchasing through Ste. Anne's Hospital, but that was not part of the audit.

Le ministère de la Défense nationale et la GRC font également des achats en vrac.
There is bulk purchasing being done by National Defence, RCMP.

Nous savons que Santé Canada effectue des achats en vrac pour certaines régions très isolées.
We know that Health Canada does some bulk purchasing for some of the very isolated areas.

12. est convaincu qu'une plus grande transparence concernant tous les lieux de fabrication des produits du textile et de l'habillement et les normes du travail qui y sont appliquées, garantie, par exemple, par un "codex des normes de travail" et un "codex de commerce équitable", pourrait contribuer à influencer le choix des acheteurs et des consommateurs lors de leurs achats; est d'avis que toutes les formes de production sous licence devraient être couvertes par un codex du type précité et demande à la Commission de prendre l'initiative pour concevoir un tel code, qui devrait comprendre les normes de l'OIT et les conditions minimales pour la représentation des travailleurs lorsque les biens sont produits totalement ou partiellement sous licence dans des pays tiers;
12. Is convinced that greater transparency regarding all the places where clothing and textile products are made and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards and the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;