Vertaling van "Levée d'une interdiction de publication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

levée des interdictions
waiver of prohibitions

requête en levée d'interdiction
application for rescission

levée d'une interdiction de publication
lifting of a publication ban

levée d'une interdiction
removal of a prohibition

levée d'une interdiction de continuer des instances vexatoires
rescission of an order not to continue vexatious proceedings

loi visant la levée,lors de l'éxécution de travaux ordonnés ou entrepris dans l'intérêt public,d'entraves découlant des dispositions de règlements publics 1899
Public Works(Removal of Impediments in Local and Regional Regulations)Act

délivrance de brevets assortie d'interdiction de publication temporaire
grant of patents subject to temporary prohibition of publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Slovaquie a levé son interdiction totale du travail de nuit des femmes et a prohibé les annonces d'offre d'emploi comportant une discrimination fondée sur le genre.
Slovakia has relaxed its total ban on women working at night and outlawed job advertisements that discriminate on grounds of gender.

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

b) s’il s’agit d’une instance étrangère principale, le tribunal lève les interdictions visées aux alinéas 271(1)a) à c) s’il conclut qu’elles ne sont pas compatibles avec les interdictions semblables imposées dans le cadre de la procédure.
(b) if the foreign proceeding is a foreign main proceeding, the court shall make an order terminating the application of the prohibitions in paragraphs 271(1)(a) to (c) if the court determines that those prohibitions are inconsistent with any similar prohibitions imposed in the proceedings under this Act.

Le gouvernement veut remplacer ce modèle par le modèle des trois D. Par trois D, on parle de la dénonciation, qui devient en fin de compte une dénonciation des victimes en raison de la levée des interdictions de publication, entre autres; de la dissuasion, alors que, avec son modèle actuel, le Québec a un taux de récidive inférieur à toutes les autres provinces; et de la détention, qui est le principal objectif du projet de loi, alors qu'il serait préférable d'avoir un modèle axé sur la prévention et d'empêcher les délinquants de se retrouver en prison.
The three Ds being denunciation, which ends up being the denunciation of the victim through the lack of publication bans and the like, to deterrence, which will not exist because we have less recidivism in Quebec than in any other province, and with respect to the overall concern of this legislation, the third D, which is detention, when we could have had prevention and they would not have had to be in prison to begin with.

l’interdiction d’utiliser les farines animales dans l’alimentation des animaux. Un certain niveau de tolérance pourrait être introduit pour les protéines animales transformées (PAT). Les dispositions interdisant de nourrir par exemple les porcs, les volailles ou les poissons (autrement dit des animaux non ruminants) avec certaines PAT pourraient être supprimées, sans que soit levée l’interdiction de réutilisation au sein de l’espèce (ainsi, on pourrait donner les farines de volaille aux porcs et les farines de porc aux volailles, mais pas ces dernières farines aux porcs);
The feed ban: A certain tolerance level of processed animal proteins (PAP) could be introduced; provisions banning the use of certain PAP for animals such as pigs, poultry and fish (i.e. non-ruminants) could be removed without lifting the prohibition on intra species recycling (e.g. poultry meal could be fed to pigs and pig meal to poultry but not pig meal to pigs).

1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.
1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.

a) la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée, ou
(a) the data subject has given his or her express consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his or her consent, or

Les modifications proposées à la directive 92/106/CEE portent sur une nouvelle définition du transport combiné (elle deviendrait plus précise, mais aussi moins flexible), sur certaines mesures d'incitation du transport combiné (notamment de nature fiscale), sur la levée des interdictions de circuler pendant le week-end, la nuit, les vacances, etcpour les trajets routiers initiaux et terminaux.
The proposed amendments to Directive 92/106/EEC cover a new (more precise and less flexible) definition of combined transport, certain measures (particularly fiscal) to encourage combined transport and the lifting of weekend, night, holiday period, etcdriving restrictions for initial and final road haulage.

La sénatrice Tardif : Des apiculteurs de l'Alberta et du Manitoba ont dit au comité qu'ils souhaiteraient que le gouvernement fédéral lève l'interdiction d'importer des abeilles des États-Unis. Certains apiculteurs pensent qu'il faudrait maintenir l'interdiction, mais d'autres affirment qu'en Alberta aussi il faut faire face à certains agents pathogènes et certains pesticides.
Senator Tardif: Beekeepers from Alberta and Manitoba have told the committee that they would like the federal government to end the prohibition on importing bees from the U.S. Although some beekeepers think that the ban should remain in place, others say there are pathogens and pesticides that we have to deal with in Alberta as well.