Vertaling van "Lettre formulaire - Lettre à l'institution financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lettre formulaire - Lettre à l'institution financière
Form Letter - Letter to Financial Institution

Lettre formulaire - Réponse à l'institution financière
Form Letter - Reply to Financial Institution

Lettre à institution financière/Acte de cautionnement
Letter to Financial Institution/Bond of Indemnity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Engagement : toute déclaration, sous quelque forme que ce soit, par laquelle la volonté ou l'intention d'accorder un soutien public est communiquée au pays bénéficiaire, à l'acheteur, à l'emprunteur, à l'exportateur ou à l'institution financière, y compris, sans limitation, des lettres d'éligibilité ou de commercialisation.
Export Credit : an insurance, guarantee or financing arrangement which enables a foreign buyer of exported goods and/or services to defer payment over a period of time; an export credit may take the form of a supplier credit extended by the exporter, or of a buyer credit, where the exporter's bank or other financial institution lends to the buyer (or its bank).

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

Dans son questionnaire et sa lettre de demande de complément d'information et à nouveau lors de la visite de vérification sur place, la Commission a souhaité que lui soient remises les circulaires de la Banque populaire de Chine (BPC) concernant l'extension de la politique de taux d'intérêt des prêts des institutions financières (YinFa [2003] no 250 et YinFa [2004] no 251).
In the questionnaire, deficiency letter and again during the on-spot verification visit the Commission requested circulars of the People's Bank of China (PBOC) concerning expansion of financial institutions' loan interest rate policy (YinFa [2003] No.250 and YinFa [2004] No 251).

Les calculs de levier financier et les formulaires de demande de subvention devraient être harmonisés, et la qualité de l'information fournie par les institutions financières devrait être améliorée, afin de pouvoir accroître l'efficacité des procédures d'évaluation/sélection, suivi et communication d'informations.
Financial leverage calculations and grant application forms should be harmonized and the quality of information provided by FIs further improved, for more efficient assessment/selection, monitoring and reporting purposes.

Une fois que la proposition aura été jugée techniquement mûre, l'institution financière «chef de file»[6] pourra présenter une version finale du formulaire de demande révisé au secrétariat, qui le soumettra au comité.
Once a proposal is assessed as technically mature, the lead FI[6] will be able to submit a final revised application form to the Secretariat in view of the submission to the Board.

Par conséquent, le 20 novembre dernier, le ministre des Finances a fait parvenir une lettre à toutes les institutions financières pour leur dire qu'il s'attend à ce que, premièrement, elles facilitent les simples transferts d'actifs se rapportant aux FERR, et ce, gratuitement pour les clients, ou qu'elles offrent une autre solution qui donne le même résultat et, deuxièmement, qu'elles fassent en sorte que tous leurs clients qui détiennent des FERR soient mis au courant de cette option.
As a result, the Minister of Finance, on November 20, sent a letter to all financial institutions stating that he expects them, first, to accommodate such in-kind transfers, at no cost to clients, or some equivalent; and, second, to ensure that all RRIF clients are made aware of this option.

attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

4. Les États membres veillent à ce que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l’attestation visée au paragraphe 3 soient fournies dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, sauf si l’État membre d’origine de l’OPCVM et l’État membre d’accueil de l’OPCVM conviennent que cette lettre de notification et cette attestation seront fournies dans une langue officielle des deux États membres.
4. Member States shall ensure that the notification letter referred to in paragraph 1 and the attestation referred to in paragraph 3 are provided in a language customary in the sphere of international finance, unless the UCITS home and host Member States agree to that notification letter and that attestation being provided in an official language of both Member States.

La lettre du surintendant des institutions financières que le sénateur Kroft a déposée hier contenait une partie des réponses aux questions posées en comité, mais elle ne contient pas l'assurance que les exemptions applicables à l'information sur les conséquences fiscales ne toucheraient pas les souscripteurs canadiens.
In the letter from the Superintendent of Financial Institutions that Senator Kroft tabled yesterday, some of the answers to the questions that were asked in the committee were given, but that assurance that the exemptions on information regarding tax consequences would not be applied to Canadian policyholders was not included.

- les lettres utilisées pour mentionner la participation financière de l'Union européenne doivent avoir la même dimension que les lettres utilisées pour l'annonce nationale, mais peuvent avoir une typographie différente,
- the lettering used to indicate the financial contribution of the European Union must be at least the same size as the lettering for the national indications, although the typeface may be different.