Traduction de «Lettre d'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre d'acceptation
letter of acceptance

acceptation d'une lettre de change
acceptance of a bill of exchange

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

accepter une lettre de change
accept a bill of exchange

Lettre formulaire - Chèque non acceptable
Form Letter - Cheque Not Acceptable

accepter une lettre de change par intervention
accept a bill for honour

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

agression par une lettre piégée
Assault by letter bomb

lettre grecque
Greek letter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni a notifié au Conseil et à la Commission par lettre du 15 janvier 2009, reçue à la Commission le 17 janvier 2009, son intention d’accepter le règlement (CE) no 4/2009.
In accordance with Article 4 of that Protocol, the United Kingdom notified the Council and the Commission by letter of 15 January 2009, received by the Commission on 17 January 2009, of its intention to accept Regulation (EC) No 4/2009.

Le texte qui suit n'interprète pas à la lettre les dispositions communautaires en vigueur, comme les définitions de la monnaie électronique ou de l'acceptation de dépôts.
The text presented below does not constitute a literal interpretation of the existing Community legislation, such as the definition of e-money or deposit taking activity.

En septembre 2015, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce concernant ses capacités d’accueil des demandeurs de protection internationale et l’absence de mise en place de mesures pour garantir des conditions de vie acceptables et le traitement des enfants non accompagnés.
In September 2015, the Commission issued a complementary letter of formal notice to Greece on reception capacities for applicants for international protection and failure to put in place arrangements to guarantee acceptable living conditions and treatment of unaccompanied children.

Le 21 janvier 2014, le président de la commission INTA a adressé à la présidence une lettre indiquant que, si le Conseil transmet formellement au Parlement sa position sous la forme qui figure à l'annexe de ladite lettre, il recommandera à la plénière d'accepter la position du Conseil sans amendement.
On 21 January 2014, the Chair of INTA addressed a letter to the Presidency indicating that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form that it was presented in the Annex to that letter, the Chair of INTA would recommend to the Plenary to accept the Council's position without amendment.

Cependant, la Commission accepte bien tous les coûts qui sont liés aux programmes de restructuration des effectifs, des capacités et des TIC comme éligibles parce qu’ils sont nécessaires pour permettre à RMG de ramener ses activités de la poste aux lettres aux normes sectorielles et d’obtenir un rendement suffisant de ses opérations de la poste aux lettres.
However, the Commission does accept all costs that are related to the labour, capacity, and IT restructuring programs as eligible because they are necessary for RMG’s letter business to catch up to industry standards and earn a sufficient return from its letter operations.

Afin de garantir la bonne application du principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine, les États membres acceptant de telles délégations devraient veiller à ce que la société de gestion à laquelle ils ont délivré un agrément ne délègue pas la totalité de ses fonctions à un ou plusieurs tiers, de manière à devenir une société boîte aux lettres, et à ce que l’existence de mandats n’entrave pas le bon exercice de la surveillance dont la société de gestion fait l’objet.
In order to ensure the correct functioning of the principle of the home Member State supervision, Member States permitting such delegations should ensure that the management company to which they granted authorisation does not delegate the totality of its functions to one or more third parties, so as to become a letter-box entity, and that the existence of mandates does not hinder an effective supervision over the management company.

Dans cette même lettre, la Commission, tout en soulignant que le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg avait manqué à son obligation de communiquer en temps utile son acceptation des propositions de mesures appropriées conformément au chapitre IX des lignes directrices EST, a invité une dernière fois celui-ci à confirmer son acceptation par écrit, dans les dix jours suivant réception de cette lettre.
In the same letter, the Commission, pointing out that the government of the Grand Duchy of Luxembourg had failed to fulfil its obligation to provide timely information on its acceptance of the proposals for appropriate measures in accordance with Chapter IX of the TSE guidelines, requested for the last time that it confirm its acceptance in writing within 10 days of receipt of this letter.

47 Par lettre du 28 janvier 2004, le secrétaire général a rappelé au requérant que sa dette envers le Parlement s’élevait, selon l’audit et les documents justificatifs produits et acceptés par la suite, à 176 516 euros (voir points 38 et 41 ci‑dessus).
47. By letter of 28 January 2004 the Secretary-General reminded the applicant that, according to the audit and the supporting documents that had subsequently been produced and accepted, his debt to the Parliament amounted to EUR 176 516 (see paragraphs 38 and 41 above).

d) les acceptations bancaires: une acceptation bancaire est une opération par laquelle une société financière accepte, en la signant, une traite, une lettre de change ou un effet de commerce émis par une société non financière et s'engage de façon inconditionnelle à payer un montant déterminé à une date donnée.
(d) bankers' acceptances (BAs). A BA involves the acceptance by financial corporations of drafts, commercial bills or bills of exchange issued by non-financial corporations and the unconditional promise to pay a specific amount at a specified date.

J'ai l'honneur de vous confirmer que le contenu de votre lettre est acceptable pour le gouvernement de la république de Guinée et que votre lettre ainsi que la présente lettre constituent un accord conformément à votre proposition.
I have the honour to confirm that the contents of your letter are acceptable to the Government of the Republic of Guinea and that your letter and this letter constitute an agreement in accordance with your proposals.