Traduction de «Les quotas font l'objet d'une actualisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les quotas font l'objet d'une actualisation
the quotas...shall be updated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement si les quotas gratuits de CO2 alloués aux entreprises font l'objet d'une publicité par site de production, une fois alloués ils ne font l'objet d'aucune information sur leur utilisation de la part des entreprises qui les détiennent.
The allocation of free CO2 allowances to companies are currently made public production on a production site basis but, once allocated, no information is provided on how they are being used by the companies concerned.

En outre, l'article 26 du règlement SIS II prévoit que, sous réserve de certaines conditions spécifiques, les signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une mesure restrictive destinée à empêcher qu'ils entrent sur le territoire des États membres ou qu'ils transitent par leur territoire, adoptée conformément à l'article 29 du traité sur l'Union européenne (26), font également l'objet d'une introduction dans le SIS II. Les signalements sont introduits et actualisés par l'autorité compétente de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne au moment de l'adoption de la mesure.
In addition, Article 26 of the SIS II Regulation provides that, subject to certain specific conditions, alerts relating to third-country nationals who are the subject of a restrictive measure intended to prevent entry into or transit through the territory of Member States, taken in accordance with Article 29 of the Treaty on European Union (26), shall also be entered. The alerts shall be entered and kept up-to-date by the competent authority of the Member State which holds the Presidency of the Council of the European Union at the time of the adoption of the measure.

Les nouvelles installations de production d'électricité et les installations existantes qui font l'objet d'une rénovation substantielle ou dont le permis ou l'autorisation est actualisé devraient, sous réserve qu'une analyse coût-avantage démontre un gain économique, être équipées d'unités de cogénération à haut rendement permettant de valoriser la chaleur fatale issue de la production d'électricité.
New electricity generation installations and existing installations which are substantially refurbished or whose permit or licence is updated should, subject to a cost-benefit analysis showing a cost-benefit surplus, be equipped with high-efficiency cogeneration units to recover waste heat stemming from the production of electricity.

Afin de coordonner le processus d'autorisation imposé par la directive et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, une autorisation délivrée en conformité avec la directive ne doit pas contenir des valeurs limites d'émission pour les gaz à effet de serre, si ces derniers font l'objet du système d'échange de quotas d'émission, pourvu qu'il n'y ait pas de problème de pollution au niveau local.
In order to coordinate the permit process required under the Directive and the greenhouse gas emission trading scheme, a permit issued in compliance with the Directive is not obliged to contain the emission limit values for greenhouse gases if these gases are subject to an emission trading scheme, provided there is no local pollution problem.

51. relève cependant que les modifications apportées par le Conseil et le Parlement aux propositions initiales de la Commission ne font pas l'objet d'analyses d'impact complémentaires, ce qui peut se traduire par une lacune significative dans le contenu de l'évaluation; invite dès lors la Commission à corriger la situation et à effectuer des analyses d'impact complémentaires en tenant compte des amendements substantiels introduits par les législateurs, ainsi qu'à actualiser ses analyses d'impact lorsqu'elle présente des propositions modifiées;
51. Notes, however, that amendments to the initial Commission proposals introduced by the Council and Parliament are not subject to additional IAs which may lead to a significant lack of substance in the assessment; invites the Commission to improve the situation and to carry out additional IAs taking into consideration the substantial amendments proposed by the legislators, as well as to update the IAs when the Commission presents amended proposals;

Les nouvelles installations de production d’électricité et les installations existantes qui font l'objet d'un réaménagement substantiel ou dont le permis ou l’autorisation est actualisé devraient être équipées d’unités de cogénération à haut rendement permettant de récupérer la chaleur issue de la production d’électricité.
New electricity generation installations and existing installations which are substantially refurbished or whose permit or licence is updated should be equipped with high-efficient CHP units to recover waste heat stemming from the production of electricity.

Cela me paraît effectivement très important et le Conseil partage le souci de votre assemblée de pouvoir prendre ces décisions concernant des sanctions sur la base des meilleures informations possibles, de les actualiser, et les mesures existantes font à chaque fois l'objet de réévaluations régulières sur la base justement d'études d'impact et le Conseil se base le plus souvent sur des rapports des chefs de mission sur place, qui sont le plus à même de juger de leur efficacité.
This does indeed seem very important to me, and the Council shares Parliament’s concern to be able to take these sanctions decisions, and to update them, on the basis of the best possible information. The existing measures are regularly re-evaluated on the basis of impact assessments and the Council bases its decisions as often as possible on reports from the heads of mission in the country, who are best placed to judge their effectiveness.

Entre-temps, un certain nombre de systèmes intermédiaires d’échanges de données sur les produits soumis à accises, les entrepôts et les opérateurs effectuant des transactions à l’aide de produits assujettis ont été mis en place et font l’objet d’actualisations et d’améliorations constantes.
Meanwhile, a number of intermediate systems allowing for the exchange of data on excisable goods, warehouses and traders in excise goods have been put in place and are constantly updated and improved.

Cet accord innove précisément en ce sens que tous les quotas font maintenant l’objet d’une révision annuelle si les avis scientifiques l’exigent.
One innovation of this agreement is precisely that all quotas are now subject to an annual revision, if scientific advice so requests.

52. Les établissements de crédit actualisent leurs éventails de données au moins une fois tous les trois mois et les réévaluent ainsi chaque fois que les prix du marché font l'objet de fluctuations significatives.
52. Credit institutions shall update their data sets at least once every three months and shall also reassess them whenever market prices are subject to material changes.