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Les dons - Point de vue de la Commission d'examen

Traduction de «Les dons - Point de vue de la Commission d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les dons - Point de vue de la Commission d'examen

Donations - The Review Board's Perspective


examen d'un site du point de vue des organismes vivants qui l'habitent [ examen d'un paysage du point de vue des organismes vivants qui l'habitent ]

organism-centred view of a landscape


Pauvreté des enfants au Canada : Examen des tendances de la profondeur et de l'incidence du point de vue du revenu monétaire total, de 1975 à 1992

Child Poverty Trends in Canada: Exploring Depth and Incidence from a Total Money Income Perspective, 1975 to 1992
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle vise à donner le point de vue de la Commission et d'ouvrir un débat sur les questions d'investissement dans l'éducation et la formation dans l'UE actuelle et élargie, dans le cadre de la mise en oeuvre du Processus des objectifs et de la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie ainsi que dans le contexte de la Stratégie européenne de l'emploi.

The new focus at European level on education and training policy issues gives a new context for considering questions of investment efficiency. The present Communication is based on economic and educational research as well as on direct contact with stakeholders in education and training. It wants to offer the Commission's view, and to launch a debate on key investment issues in education and training in the current and enlarged EU, within the framework of the implementation of the Objectives process and the Lifelong learning Communic ...[+++]


La présente Communication présente le point de vue de la Commission sur le nouveau paradigme de l'investissement dans l'éducation et la formation dans l'UE élargie dans le contexte de l'ambitieux but stratégique fixé à l'UE par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000.

This Communication sets out the Commission's view on the new investment paradigm in education and training in the enlarged EU within the framework of the ambitious strategic goal set by the Lisbon European Council in March 2000.


De nouveaux mécanismes pour recueillir les retours d'information des parties prenantes ont déjà été mis en place; ils permettent à ces dernières de faire connaître leur point de vue à la Commission dès le lancement du processus d'élaboration d'une initiative sur la base de feuilles de route et d'analyses d'impact initiales, ainsi qu'après l'adoption d'une proposition par la Commission, en vue d'alimenter le processus législatif au Parlement et au Conseil.

New stakeholder feedback mechanisms have already been set up, giving the possibility to make views known to the Commission from the very start of the preparation of an initiative on the basis of roadmaps and inception impact assessments, as well as after a proposal is adopted by the Commission, in order to feed into the legislative process in the Parliament and Council.


Le président Juncker et le premier vice-président Timmermans ont présenté au Parlement européen le point de vue de la Commission sur l'Union de l'énergie, l'économie et la situation en Ukraine et Libye avant le Conseil européen de mars.

President Juncker and First Vice-President Timmermans presented the Commission's views on Energy Union, economic governance, investment, TTIP and the situation in Ukraine and Libya ahead of the March European Council in the European Parliament.


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Ryanair considère que le point de vue de la Commission selon lequel les autorités publiques avaient pris part à l'adoption des mesures à l'examen impliquant Ryanair et AMS n'est pas étayé par des éléments de preuve.

Ryanair considers that the Commission's view that the public authorities were involved in the adoption of the measures under review involving Ryanair and AMS is not supported by evidence.


Le Conseil, le 9 juin 2009, et le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, ont soutenu le point de vue de la Commission et ont accueilli favorablement son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place intégralement le nouveau cadre.

The Council, on 9 June 2009, and the European Council, at its meeting of 18 and 19 June 2009, supported the view of the Commission and welcomed the Commission’s intention to bring forward legislative proposals so that the new framework could be fully established.


Le Conseil, le 9 juin 2009, et le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, ont soutenu le point de vue de la Commission et ont accueilli favorablement son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place intégralement le nouveau cadre.

The Council, on 9 June 2009, and the European Council, at its meeting of 18 and 19 June 2009, supported the view of the Commission and welcomed the Commission’s intention to bring forward legislative proposals so that the new framework could be fully established.


souscrit au point de vue de la Commission, selon lequel la plupart des difficultés qui se posent peuvent être résolues par une autoréglementation conforme aux principes de bonne gestion à condition que le droit de l'Union soit respecté; estime qu'un partenariat et un dialogue structurés entre la Commission et le mouvement sportif sont essentiels pour la bonne gouvernance du sport et pour éviter l'incertitude juridique concernant l'autonomie et l'autoréglementation des org ...[+++]

Agrees with the Commission that most challenges can be addressed through self-regulation in line with good governance principles, provided that EU law is respected; believes a structured partnership and dialogue between the Commission and the sports movement is essential for the good governance of sport and for avoiding legal uncertainty in respect of autonomy and self-regulation of sports organisations; agrees with the Commission regarding the holding of a structured dialogue in two parts: (a) an annual European sports forum attended by all those involved in sports and (b) thematic discussions with a limited number of participants;


Elle se demande si le point de vue de la Commission et la longueur de l’examen de la mesure en cause sont bien compatibles avec l’intention de promouvoir la numérisation qui a été déclarée par la Commission.

They call into question whether the Commission’s position and the length of the investigation of the measure at hand is in line with its declared policy to support digitisation.


Premièrement, les autorités polonaises ont contesté le point de vue de la Commission exposé dans la décision relative à l'ouverture de la procédure formelle d'examen, selon lequel l'aide accordée en vertu de la loi modifiée du 30 octobre 2002 relative aux aides d'État en faveur des entreprises ayant un impact significatif sur le marché du travail (voir le tableau 2, point II) ne l'a pas été avant l'adhésion à l'Union européenne.

First, the Polish authorities disputed the Commission's conclusion in the decision to initiate the formal investigation procedure that no aid had been granted on the basis of the amended State Aid to Enterprises of Special Significance to the Labour Market Act of 30 October 2002 (see Table 2, row II) prior to accession.




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Date index: 2023-11-19
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