Traduction de «Les dimensions internationales du droit d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les dimensions internationales du droit d'auteur
International Dimensions of Copyright

Les dimensions internationales du droit humanitaire
International Dimensions of Humanitarian Law

Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]
International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai toujours été fasciné par la dimension internationale des droits de la personne et de la relation du Canada avec les diverses institutions internationales.
I have always been fascinated by the international dimension of human rights and Canada's relationship to the various international institutions.

La présidente : Je vous remercie d'être venus ici ce soir pour nous parler de la dimension internationale des droits de l'enfant.
The Chairman: Thank you for coming this evening and sharing the international dimension to children's rights.

Les professionnels pourraient recourir au même corps de clauses contractuelles lorsqu'ils ont affaire à d'autres professionnels établis ou non dans l'UE, ce qui conférera une dimension internationale au droit commun européen de la vente.
Traders could use the same set of contract terms when dealing with other traders from within and from outside the EU, giving the Common European Sales Law an international dimension.

7. souligne la nécessité de lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux disponibles afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne, étant donné que la protection internationale des droits de propriété intellectuelle, notamment les marques et les indications géographiques, est vitale non seulement en termes de promotion de l'innovation mais aussi pour la protection des emplois des citoyens de l'Union dans de nombreux secteurs d'activités de l'UE qui sont menacés par la violation des droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon; demande des stratégies innovantes pour garantir les droits d'auteur à l'ère du numérique, respectant pleinement les droits fondamentaux, la vie privée et la neutralité de l'internet;
7. Underscores the need to fight infringements of intellectual property rights (IPRs) with all available legal means in order to promote innovation and the competitiveness of the EU, as the international protection of IPRs, especially trademarks and geographical indications, is vital not only in terms of promoting innovation but also for protecting the jobs of EU citizens in many EU sectors of activity which are at risk from IPR infringement and counterfeiting; calls for innovative approaches to secure copyrights in the digital age which fully respect fundamental rights, privacy and the neutrality of the internet;

La principale réserve du Canada avait trait au fait que, dans la résolution, on a conféré une dimension internationale au droit des individus d'avoir accès à de l'eau potable, ce qui pourrait laisser supposer que les États n'ont pas le droit souverain de gérer leurs propres ressources.
Canada's main concern was the introduction of language in the resolution on an international dimension to the “human right to water”, which could lead to the interpretation that states do not have the sovereign right to manage their own resources.

Toutes les tables rondes tiendront implicitement compte des questions communes à l'ensemble de ces discussions, telles que la compétitivité, la cohésion sociale, la protection de l'environnement, la dimension du consommateur, la dimension internationale, les droits de l'Homme et la démocratisation ainsi que la prévention des conflits.
All round tables will implicitly bear in mind the cross-cutting issues affecting such discussions, such as competitiveness, social cohesion, environmental protection, the consumer dimension, the international dimension, human rights and democratisation and conflict prevention.

25. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées, car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres; relève que l'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui en découlent;
25. Recognises the important role of collective management societies which constitute an indispensable link between creators and users of copyrighted works, on account of the fact that they ensure that artists and right-holders receive payment for the use of their works, since technological developments have led to new forms of protected works, especially in the multimedia sector, and have increased the possibilities for international exploitation of intellectual property rights; points out, in addition, that individual artists and right-holders find it impossible to face the new difficulties alone;

5. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres. L'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui en découlent;
5. Recognises the important role of collective management societies which are an indispensable link between creators and users of copyrighted works because they ensure that artists and right-holders receive payment for the use of their works since technological developments have led to new forms of protected works, especially in the multimedia sector, and have increased the possibilities for international exploitation of intellectual property rights and individual artists and right-holders find it impossible to track the new difficulties by themselves;

26. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées, car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres; relève que l'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui en découlent;
26. Recognises the important role of collective management societies which are an indispensable link between creators and users of copyrighted works, because they ensure that artists and right-holders receive payment for the use of their works, since technological developments have led to new forms of protected works, especially in the multimedia sector, and have increased the possibilities for international exploitation of intellectual property rights, and individual artists and right-holders find it impossible to track the new difficulties by themselves;

Le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et celui portant sur les exécutions et les phonogrammes constituent chacun un progrès pour la protection internationale des droits d'auteur et des droits voisins ainsi qu'une amélioration de taille par rapport à la Convention de Berne et au traité de Rome.
Both the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty constitute progress in the international protection of copyright and neighbouring rights and are, as such, a considerable improvement on the Berne Convention and the Treaty of Rome.