Traduction de «Les contrats d'affrètement pour un seul voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les contrats d'affrètement pour un seul voyage
single voyage charter-parties

affrètement au voyage | charte-partie au voyage | contrat d'affrètement au voyage
voyage charter party

affrètement au voyage | contrat au voyage | convention au voyage | convention d'affrètement
trip charter | voyage charter

contrat d'affrètement au voyage [ charte-partie au voyage ]
voyage charter [ V/C | voyage charterparty | voyage charter party | trip charter | trip charter party ]

contrats concomitants d'affrètement au voyage
concurrent voyage charterparties

contrat d'affrètement pour voyages successifs
consecutive voyage charterparty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les représentants des usagers, des consommateurs et des agents de voyage ont fait valoir avec insistance que les contrats étaient faussés en faveur des compagnies aériennes, un déséquilibre que seule une législation communautaire serait à même de redresser.
The representatives of the passengers, consumers and travel agents strongly argued that contracts were biased in favour of the airlines, an imbalance that could only be righted by Community legislation.

Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.

c) vols effectués aux termes d’un contrat d’affrètement selon lequel le transport de tous les passagers est payé par une seule personne, une seule société ou un seul organisme et ni frais ni autre obligation financière ne sont imposés aux passagers comme condition de transport ou autrement pour le voyage.
(c) on a flight operated in accordance with a charter contract under which the cost of transportation of all passengers is paid by one person, company or organization and no charge or other financial obligation is imposed on a passenger as a condition of carriage or otherwise in connection with the transportation.

a) segments de vol de plus de deux heures ou de toute durée supérieure prévue par règlement; b) segments d'un vol dont d'autres segments sont effectués entre le Canada et un pays autre que les États-Unis; c) vols effectués aux termes d'un contrat d'affrètement selon lequel le transport de tous les passagers est payé par une seule personne, une seule société ou un seul organisme et ni frais ni autre obligation financière ne sont imposés aux passagers comme condition de transport ou autrement pour le voyage.
(a) on segments of a flight that are longer than two hours or such greater period as the regulations prescribe; (b) on segments of a flight that includes a segment extending between Canada and a country other than the United States; or (c) on a flight operated in accordance with a charter contract under which the cost of transportation of all passengers is paid by one person, company or organization and no charge or other financial obligation is imposed on a passenger as a condition of carriage or otherwise in connection with the transportation.

À l'échelle internationale, on a recours à des contrats d'affrètement à temps et à des contrats d'affrètement au voyage. Dans ces cas, les taux commerciaux ne s'appliquent pas.
Internationally, certain ships are chartered on a time-charter or voyage-charter basis, but it does not work with commercial rates.

Par conséquent, les contrats d'affrètement pour un seul voyage et les autres contrats dont l'objectif principal est le transport de marchandises devraient être considérés comme des contrats concernant le transport de marchandises.
Consequently, single-voyage charter parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods should be treated as contracts for the carriage of goods.

Le transport de marchandises en vrac ou en break-bulk dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.
The transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel charted (wholly or partly) to one or more shippers on the basis of a voyage or a time charter on any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand

Pour l'application du présent paragraphe, sont considérés comme contrats de transport de marchandises les contrats d'affrètement pour un seul voyage ou d'autres contrats lorsqu'ils ont principalement pour objet de réaliser un transport de marchandises.
In applying this paragraph single voyage charter-parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods shall be treated as contracts for the carriage of goods.