Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité ILD
Le régime d'invalidité est révisable
R. A. S. I. L. D.
Régime ILD
Régime Invalidité de longue durée
Régime collectif d'assurance invalidité prolongée
Régime d'AILD
Régime d'assurance contre l'invalidité prolongée
Régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée
Régime d'assurance-invalidité
Régime d'assurance-invalidité de longue durée
Régime d'invalidité de longue durée
Régime d'invalidité à long terme
Régime de couverture des risques d'invalidité
Régime de prestation d'invalidité
Régime invalidité de longue durée

Traduction de «Le régime d'invalidité est révisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le régime d'invalidité est révisable

the decision to invalid out an official may be reversed


régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]

long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]


régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD

long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan


Régime Invalidité de longue durée [ Comité ILD ]

Long Term Disability Board [ LTD board ]


régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]

long term disability plan [ LTD plan ]


régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée

group long term disability insurance




régime de prestation d'invalidité

invalidity benefit scheme


régime de couverture des risques d'invalidité

invalidity insurance scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le régime a été révisé ou modifié ou un nouveau régime y a été substitué, et le régime ainsi révisé ou modifié ou le nouveau régime qui y a été substitué, selon le cas, a cessé de répondre aux conditions prévues au présent article en vue de son acceptation par le ministre;

(a) the plan has been revised or amended or a new plan has been substituted therefor, and the plan as revised or amended or the new plan substituted therefor, as the case may be, ceased to comply with the requirements of this section for its acceptance by the Minister for registration for the purposes of this Act,


5 (1) Dans un délai de dix-huit mois suivant la date de révision d’un régime de pensions révisé conformément à l’article 3, l’actuaire en chef présente au ministre un certificat de coût révisé du régime.

5 (1) The Chief Actuary shall, within eighteen months after the review date of a pension plan reviewed in accordance with section 3, file with the Minister a cost certificate in respect of the plan.


5 (1) Dans un délai de dix-huit mois suivant la date de révision d’un régime de pensions révisé conformément à l’article 3, l’actuaire en chef présente au ministre un certificat de coût révisé du régime.

5 (1) The Chief Actuary shall, within eighteen months after the review date of a pension plan reviewed in accordance with section 3, file with the Minister a cost certificate in respect of the plan.


Est-ce que les critères pour décider de l'admissibilité d'une personne au crédit d'invalidité sont révisés périodiquement et le sont-ils en tenant compte des demandes des personnes directement concernées?

Are disability credit eligibility criteria reviewed from time to time and is this done with an eye to the demands of those individuals directly concerned?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
– la compatibilité avec les règles de l'OMC dans la mesure où le découplage des aides a pour objectif ultime de permettre l'inclusion du régime de paiement révisé dans la "boîte verte" de l'accord agricole;

- the principle of compatibility with the WTO, insofar as the ultimate objective of aid-decoupling was to ensure that it was included in the Agricultural Agreement's ‘green box’;


Un régime de retrait révisé sera mis en place pour la période allant jusqu’à la campagne de commercialisation 2009/2010 peremttant une décision initiale avant les ensemencements, éventuellement complétée par un retrait supplémentaire au mois d’octobre, avec un retrait moindre pour les États membres où le quota a déjà été libéré.

A revised withdrawal scheme for the period until the 2009/10 marketing year, allowing an initial decision before sowing, possibly completed by a further withdrawal in October, with lower withdrawal for Member States where quota has already been renounced.


Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), ...[+++]

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus con ...[+++]


Les prestations au titre du régime général d'invalidité, du régime spécial d'invalidité des mineurs et du régime spécial des marins de la marine marchande

Benefits relating to the general invalidity scheme, the special invalidity scheme for miners and the special scheme for merchant navy mariners


29. prend acte de la réponse détaillée de la Commission; doute cependant que le système actuel fonctionne de façon optimale; invite la Commission, en liaison avec le renouvellement en cours du statut du personnel, à entreprendre une réforme profonde du régime de pension d'invalidité, notamment en ce qui concerne la relative facilité d'obtention de la pension d'invalidité et les différences en matière de pension par rapport à l'État membre dans lequel le bénéficiaire de la pension d'invalidité est enregistré;

29. Notes the Commission's detailed reply; doubts, however, that the current system is working as well as it should; calls on the Commission, in connection with the ongoing modernisation of the Staff Regulations, to undertake a radical reform of the invalidity pension arrangements, especially with regard to the relative ease with which staff are awarded invalidity pension and the differentiation in rates according to the Member State in which the recipient of invalidity pension is registered;


29. prend acte de la réponse détaillée de la Commission; doute cependant que le système actuel fonctionne de façon optimale; invite la Commission, en liaison avec le renouvellement en cours du statut du personnel, à entreprendre une réforme profonde du régime de pension d'invalidité, notamment en ce qui concerne la relative facilité d'obtention de la pension d'invalidité et les différences en matière de pension par rapport à l'État membre dans lequel le bénéficiaire de la pension d'invalidité est enregistré;

29. Notes the Commission's detailed reply; doubts, however, that the current system is working as well as it should; calls on the Commission, in connection with the ongoing modernisation of the Staff Regulations, to undertake a radical reform of the invalidity pension arrangements, especially with regard to the relative ease with which staff are awarded invalidity pension and the differentiation in rates according to the Member State in which the recipient of invalidity pension is registered;


w