Vertaling van "Le propriétaire ou l'exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile des propriétaires et exploitants de véhicules à coussin d'air pour dommages causés aux tiers
Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damage Caused to Third Parties

propriétaire non exploitant
non-operator landlord

le propriétaire ou l'exploitant
owner or operator

propriétaire exploitant [ directeur-propriétaire | dirigeant propriétaire ]
owner-manager [ owner manager | owner-operator ]

gros propriétaire foncier | grosse propriétaire foncière | grand exploitant agricole | grande exploitante agricole
corporate farmer

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire exploitant
working owner

le propriétaire, l'affréteur, l'exploitant ou l'administrateur du navire ou leurs agents
the owner, charterer, manager or operator of the ship or their agents

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsque l’aéronef fait un atterrissage forcé dans des circonstances où son propriétaire ou exploitant ou une personne agissant pour leur compte n’a pas le contrôle de l’aéronef, le contrôle de l’aéronef est rendu à son propriétaire ou exploitant ou à une personne agissant pour leur compte.
(b) where the aircraft makes a forced landing in circumstances in which the owner or operator thereof or a person acting on behalf of either of them is not in control of the aircraft, the time at which control of the aircraft is restored to the owner or operator thereof or a person acting on behalf of either of them.

95.1 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre peut obliger le propriétaire, l’exploitant ou le responsable d’une vente, d’une enchère ou d’un marché publics d’animaux de ferme à obtenir sa permission écrite expresse pour le commerce des bovins et, lorsque le ministre l’exige, le propriétaire, l’exploitant ou le responsable doit veiller à ce que les mesures suivantes soient prises :
95.1 (1) Subject to subsection 3, the Minister may require an owner, operator or person in charge of a public sale, auction or market of livestock to have the express written permission of the Minister for the public sale, auction or market of a bovine and, where the Minister so requires, the owner, operator or person in charge shall ensure that

Vous parlez du fait que depuis 11 ans, le gouvernement, par exemple, tente d'établir des partenariats et d'obtenir la collaboration des propriétaires et exploitants de l'infrastructure, que vous avez constaté un manque de progrès, par exemple, pour ce qui est de communiquer avec les propriétaires et exploitants d'éléments de l'infrastructure essentielle.
You talk about 11 years of working, for example, to obtain cooperation and partnerships with infrastructure holders and owners and operators, the lack of progress we have seen, for example, in communicating with critical infrastructure owners and operators.

Cependant, le champ d’application du système maltais de taxation au tonnage semble trop large: il englobe les navires de pêche, les bateaux de plaisance, les plates-formes pétrolières, les propriétaires de navires n’exerçant aucune activité propre de transport maritime, c’est-à-dire les simples loueurs, et les institutions financières accordant des prêts et des garanties aux propriétaires, aux exploitants, aux gestionnaires ou aux administrateurs de navires.
However, the scope of the Maltese tonnage tax scheme seems too wide and includes fishing vessels, yachts, oil rigs, ship-owners without any shipping activity of their own, i.e. pure lessors and financial institutions providing loans and guarantees to ship owners, operators, managers or administrators.

le navire de pêche concerné, son propriétaire ou son exploitant n'ont aucun lien opérationnel ou financier, direct ou indirect, avec d'autres navires, propriétaires ou exploitants, dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche INN.
the fishing vessel concerned, its owner or operator, maintain no operational or financial links, whether direct or indirect, with any other vessel, owner or operator presumed or confirmed to be engaged in IUU fishing.

c)le navire de pêche concerné, son propriétaire ou son exploitant n'ont aucun lien opérationnel ou financier, direct ou indirect, avec d'autres navires, propriétaires ou exploitants, dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche INN.
(c)the fishing vessel concerned, its owner or operator, maintain no operational or financial links, whether direct or indirect, with any other vessel, owner or operator presumed or confirmed to be engaged in IUU fishing.

3. Les propriétaires ou exploitants de SIR d'une partie qui se conforment aux exigences réglementaires applicables de l'autre partie ont les mêmes possibilités de posséder des SIR sur le territoire de l'autre partie que les propriétaires ou exploitants de cette dernière.
3. Owners/operators of CRSs of one Party that comply with the relevant regulatory requirements of the other Party, if any, shall have the same opportunity to own CRSs within the territory of the other Party as do owners/operators of that Party.

La responsabilité première concernant la protection des infrastructures critiques repose sur les États membres, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs (les «utilisateurs» se définissant comme les organisations exploitant et utilisant les infrastructures à des fins commerciales ou de prestation de services).
The primary responsibility for protecting critical infrastructures falls on the Member States, owners, operators and users (users being defined as organisations that exploit and use the infrastructure for business and service provision purposes).

fait obligation au propriétaire ou à l'exploitant des différents établissements relevant de sa juridiction où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I au niveau ou au-dessus des seuils fondés sur le nombre d'employés qui sont indiqués dans l'annexe I, colonne 2 et qui fabriquent, transforment ou utilisent tout polluant indiqué à l'annexe II dans des quantités supérieures au seuil applicable fixé à l'annexe II, colonne 3, de se conformer aux dispositions que ledit propriétaire ou exploitant est tenu de prendre conformément au paragraphe 2.
require the owner or the operator of each individual facility within its jurisdiction that undertakes one or more of the activities specified in Annex I at or above the employee threshold specified in Annex I, column 2, and manufactures, processes or uses any pollutant specified in Annex II in quantities exceeding the applicable threshold specified in Annex II, column 3, to undertake the obligation imposed on that owner or operator pursuant to paragraph 2.

Troisièmement, il y aura des modifications à la Loi sur la sûreté du transport maritime, qui tient les propriétaires et les exploitants de navire responsables de l'utilisation de leurs navires, s'il advenait un jour que l'on pouvait identifier les propriétaires et exploitants.
Third, you will have the changes to the Marine Transportation Security Act, which holds ship owners and operators responsible for the use of their vessels, should you one day be in a situation where you could identify the owners and operators.