Traduction de «Le manuel d'examen des marques de commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le manuel d'examen des marques de commerce
Trade Marks Examination Manual

examen des marques de commerce [ examen des marques ]
examination of trademarks [ trademarks examination ]

L'examen des marques de commerce : le manuel des marchandises et Services
Trade-marks Examination: Wares and Services Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Manley: La plupart des frais, je pense, s'appliquent à des domaines comme l'examen des brevets, l'examen des marques de commerce.
Mr. John Manley: Most of them, I think you'll find, will apply in areas such as patent examination, trademark examination—

20 (1) La commission d’examen tient un examen de compétence d’agent de marques de commerce au moins une fois par année.
20 (1) The examining board shall administer a qualifying examination for trade-mark agents at least once a year.

Les autorités olympiques ont non seulement enregistré des marques de commerce, mais depuis 1979, si je ne me trompe pas, elles se prévalent également du droit que leur confère la Loi sur les marques de commerce de publier des marques sans examen ni opposition.
The Olympic authorities have not only registered trademarks, but since 1979, Ibelieve, they have made extensive use of a special provision in the Trade-marks Act that gives them the right to have marks published without examination or opposition.

1. Outre les motifs de refus d'une demande de marque prévus à l'article 4, le cas échéant, à l'exception de l'article 4, paragraphe 1, point c), relatif aux signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services, et à l'article 5, et sans préjudice du droit d'un office de ne pas procéder à un examen d'office concernant les motifs relatifs, une demande de marque collective est refusée lorsque les dispositions de l'article 27, point b), de l'article 29 ou de l'article 30 ne sont pas respectées, ou que le règlement d'usage de cette marque collective est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. In addition to the grounds for refusal of a trade mark application provided for in Article 4, where appropriate with the exception of Article 4(1)(c) concerning signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services, and Article 5,and without prejudice to the right of an office not to undertake examination ex officio of relative grounds, an application for a collective mark shall be refused where the provisions of point (b) of Article 27, Article 29 or Article 30 are not satisfied, or where the regulations governing use of that collective mark are contrary to public policy or to accepted principles of morality.

14. se félicite de la proposition de règlement de la Commission sur une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire à travers un brevet européen; presse la Commission d'encourager vivement les deux États membres non participants à rejoindre cette coopération; souligne également qu'il importe d'élaborer une stratégie dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de mener à bien le marché unique européen du numérique, associé à un potentiel de croissance considérable pour l'industrie et les PME européennes en matière de commerce transfrontalier et pour les industries culturelles et créatives; demande à la Commission de présenter, dès que possible, ses propositions concernant l'examen des marques, la gestion collective des droits, une révision de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information ainsi que de la directive de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle; souligne qu'il est essentiel que les consommateurs puissent avoir l'assurance de jouir de la protection des données et de la protection de leur intégrité personnelle;
14. Welcomes the Commission Regulation proposal for enhanced cooperation on the creation of unitary patent protection of a European Patent; urges the Commission to strongly encourage the two non-participating Member States to opt-in; Stresses also the importance of an ICT strategy and completing the European Digital Single Market, with a huge growth potential for European industry and SME’s in cross-border commerce, and for the cultural and creative industries; Calls on the Commission to come forward as soon as possible with its proposals on Trademark review; Collective Rights Management; a review of the 2001 Directive on Copyright in the Information Society and the 2004 Directive on Enforcement of Intellectual Property Rights; stresses the importance of consumer trust in data protection and the protection of their personal integrity;

La réflexion est la marque de commerce du Sénat et les sénateurs se livrent constamment à un second examen objectif.
Sober second thought is the hallmark of the Senate and its members indulge in it constantly.

Ce qu'il faut savoir au sujet de l'Union européenne, c'est que son bureau d'enregistrement des marques de commerce ne procède pas à des examens reposant sur des critères de fond, ce qui signifie que ses examinateurs ne cherchent pas à déterminer si une entreprise est habilitée à employer une marque de commerce.
What you should know about the European Union is that their trademark office doesn't examine on substantive grounds, so their examiners are not looking at whether this business is entitled to the trademark.