Traduction de «Le guide des échanges au Canada et à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le guide des échanges au Canada et à l'étranger
Exchange Opportunities for Canadians

Admission temporaire au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain : guide à l'intention des hommes et des femmes d'affaires des États-Unis et du Mexique
Temporary Entry to Canada Under the North American Free Trade Agreement: a Guide for American and Mexican Business Persons

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ces outils, mentionnons les missions commerciales comme celle que le ministre du Commerce international a récemment dirigée en Inde, les accords de libre-échange, la promotion des investissements étrangers et les accords de protection, de même que le soutien offert au Service des délégués commerciaux sur le terrain, à Exportation et développement Canada, à la Corporation commerciale canadienne et à la Banque de développement du Canada.
These tools include trade missions such as the one the Minister of International Trade recently led to India, free trade agreements, foreign investment promotion and protection agreements, together with the support of the on-the-ground Canadian trade commissioners service, Export Development Canada, the Canadian Commercial Corporation and the Business Development Bank of Canada.

L'expédition du Canada de produits canadiens dans des zones de libre-échange ou sur des marchés étrangers et leur réimportation subséquente en contrebande au Canada dépendent de certaines des variables de la demande par rapport à l'offre.
If the circuit is from Canada of Canadian product into free trade zones or foreign markets and then smuggling back into Canada then it would depend on some of the variables on the demand side of a supply-and-demand equation.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

La divulgation d’information sur ces appels, leur contenu et leur durée, ce qui constitue en réalité des échanges diplomatiques avec des États étrangers, serait préjudiciable à la conduite des affaires internationales du Canada.
Disclosure of information about these calls, their content and length, and which in fact constitute diplomatic exchanges with foreign states, would be injurious to the conduct of Canada’s international affairs.

La CE représente un tiers du total des échanges commerciaux du Canada, à l'exclusion des Etats-Unis, et près de 65% de l'ensemble des investissements étrangers au Canada.
The EC accounts for one-third of all Canada's non-USA trade and for nearly 65% of all overseas foreign investment in Canada.