Vertaling van "Le financement de programmes d'établissement à Toronto " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Culture 2000) (2000-2004)
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation (Culture 2000) (2000-2004)

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Culture 2000 [Abbr.]
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation | Culture 2000 [Abbr.]

Programme d'établissement à la ferme
Farm Start Program

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada [ LFPEC | Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises ]
Canada Small Business Financing Act [ CSBFA | An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses ]

Projet de loi C-53 : Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises
Bill C-53: An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses

instrument de soutien à la politique économique | ISPE | programme sans financement
Policy Support Instrument | PSI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5.1 Règlement relatif au financement des RTE - établissement d'un programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T (2001-2006)
5.1. TEN Financial Regulation - setting up of a Multiannual Indicative Programme for TEN-T (2001-2006)

Pour définir un programme spatial européen, la CE/ESA doit également développer une approche à long terme disposant d'un financement adéquat et établissant les mécanismes institutionnels appropriés, qui tienne pleinement compte des besoins des utilisateurs et offre la visibilité nécessaire aux utilisateurs, aux investisseurs et aux pays tiers.
For defining a European Space Programme, EC/ESA should also develop a long-term approach with adequate funding, establishing appropriate institutional mechanisms taking full account of user needs and providing visibility to such users, investors and third countries.

20. invite la Commission, les États membres, les organisations de financement de la recherche et d'autres intervenants à concevoir des programmes visant à encourager activement les femmes à poursuivre leur carrière après un congé de maternité ou un congé parental, et à financer des programmes de réinsertion adaptés aux besoins de chaque établissement et englobant des formations sur les dernières avancées scientifiques, tout en offrant aux femmes qui viennent de mettre au monde ou d'adopter un enfant une plus grande flexibilité en ce qui concerne leur production scientifique et des services de garde d'enfants adéquats, et en encourageant aussi la participation des hommes à la vie familiale; ces mesures devraient également être appliquées à des chercheurs bénéficiant de bourses individuelles et au personnel travaillant sur des projets de recherche financés par l'extérieur;
20. Calls on the Commission, the Member States, research funding organisations and other stakeholders to design programmes to actively encourage women to continue their careers after maternity or parental leave, and to provide funding for re-entry programmes which should be tailored to the needs of each institution and include the training needed to keep up with scientific developments, as well as allowing more flexibility regarding women's scientific production following the birth or adoption of a child and providing adequate childcare services, also encouraging the integration of men into family life; these measures should also be applied to researchers working on individual stipends and staff on externally funded research projects;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0552 - EN - Règlement (CE) n o 552/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0552 - EN - Commission Regulation (EC) No 552/2007 of 22 May 2007 establishing the maximum Community contribution to financing the work programmes in the olive oil sector and fixing, for 2007, budgetary ceilings for the partial or optional implementation of the Single Payment Scheme and the annual financial envelopes for the Single Area Payment Scheme, provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003, and amending that Regulation - COMMISSION REGULATION - (EC) No 552/2007 // establishing the maximum Community contribution to financing the work programmes in the olive oil sector and fixing, for 2007, budgetary ceilings for the partial or optional implementation of the Single Payment Scheme and the annual financial envelopes for the Single Area Payment Scheme, provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003, and amending that Regulation

Règlement (CE) n o 552/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement
Commission Regulation (EC) No 552/2007 of 22 May 2007 establishing the maximum Community contribution to financing the work programmes in the olive oil sector and fixing, for 2007, budgetary ceilings for the partial or optional implementation of the Single Payment Scheme and the annual financial envelopes for the Single Area Payment Scheme, provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003, and amending that Regulation

3 bis. Le financement de programmes et d'activités contribuant à faire valoir les droits des femmes et l'égalité des sexes est fondamental pour garantir que les programmes de l'Union reflèteront les engagements qu'elle a pris dans le traité en ce qui concerne l'égalité entre les femmes et les hommes, et, par conséquent, l'Union, la Commission et les États membres devraient s'assurer que l'intégration de la dimension hommes-femmes dans le budget, les analyses effectuées et les incidences évaluées selon la perspective de l'égalité hommes-femmes soient pleinement prises en considération à tous les stades de la procédure, y compris l'établissement des projets, la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation.
3a. Funding for programmes and activities that promote women's rights and gender equality is key to ensuring that the Union programmes reflect the Union's Treaty commitments to equality between women and men, hence the Union, the Commission and Member States should make sure that gender budgeting, gender analyses and gender impact are thoroughly taken into consideration in all phases of the process, including projects, definition, implementation, monitoring and evaluation.

(2 quinquies) Afin d'améliorer la croissance économique et de servir les objectifs de la stratégie Europe 2020, les crédits de paiement inutilisés doivent être réaffectés à des programmes communs visant à promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi, tandis que les capacités de prêt de la Banque européenne d'investissement et la création d'un marché des obligations destinées à financer des projets doivent être utilisées pour attirer des financements d'autres établissements financiers et d'investisseurs privés sur les marchés des capitaux, tels que les fonds de pension et les compagnies d'assurances, pour le financement de projets européens.
(2d) In order to enhance economic growth and support the objectives of Europe 2020, unused payment appropriations should be reallocated to common programs aimed towards growth, competitiveness and employment, the lending capacities of the European Investment Bank as well the creation of a project bonds market should be used to attract funding from other financial institutions and private investors on the capital market such as pension funds and insurers to finance European projects.

"5 bis. Les États membres peuvent utiliser une partie de la réserve nationale pour financer les programmes opérationnels et, le cas échéant, le Fonds de sécurité visés respectivement aux articles 9 et 12 bis du règlement (CE) n° XXX/2007 du Conseil du XX établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements 1 .
"5a. Member States may use part of the national reserve to finance the operational programmes and, if necessary, the Security Fund referred to respectively in Articles 9 and 12a of Council Regulation (EC) No XXX/2007 of XX laying down specific rules as regards the fruit and vegetable sector and amending certain regulations.

En second lieu, l'UE s'est dotée, par l'adoption d'une action commune le 29 novembre 1996, d'un programme de financement pluriannuel (programme STOP) établissant un cadre pour des actions d'information, en matière de formation, d'études et d'échanges d'actions.
Secondly, under the Joint Action adopted on 29 November 1996, the EU set up a multiannual financial programme (STOP) establishing a framework for information, training, research and exchanges.