Traduction de «Le Comité consultatif sur l'action positive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des actions communautaires pour l'environnement
Advisory Committee on Community environmental actions

Comité consultatif des actions communautaires en faveur des personnes âgées
Advisory Committee on community actions for the elderly

Comité consultatif des actions communautaires pour l'environnement
Advisory Committee on Community Action relating to the Environment

Sous-comité de l'action positive et de l'égalité des chances
Sub-Committee on Affirmative Action and Equal Opportunities

Le Comité consultatif sur l'action positive
Affirmative Action Advisory Committee

Comité consultatif féminin de l'action positive [ Comité consultatif des femmes sur l'action positive ]
Women's Advisory Committee on Affirmative Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

Afin d'intégrer son approche des TSAF et de la rendre positive, Santé Canada a mis sur pied un comité consultatif national, un groupe de travail interministériel, un groupe de travail intraministériel et élabore le cadre d'action national dont nous vous avons fait tenir copie.
To provide an integrated and comprehensive approach to FASD, Health Canada has developed a national advisory committee, an interdepartmental working group, a departmental working group, and the national framework of action, of which you have been provided a copy.

38. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
38. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;

39. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
39. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;

Gerry Nori, nommé conseiller de la Reine en 1969, a servi notre communauté de plusieurs autres façons, étant membre du Club Rotary de Sault Ste. Marie et siégeant au Comité consultatif d'Action cancer pour la région du nord-est de l'Ontario.
Gerry Nori, appointed Queen's Counsel in 1969, has served our community in many other ways, through the Sault Ste. Marie Rotary Club and as a member of the Cancer Care Advisory Committee for northeastern Ontario.

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

2. se félicite de l'initiative de la Commission et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil; le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and calls urgently for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by the Council; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

La Commission pourrait-elle préciser la situation actuelle du comité consultatif et dire quand sa dernière réunion a eu lieu, s'il a été dissous comme on le craint, quelles ont été les motifs de cette action, quelle consultation a eu lieu à propos de cette décision et de quelle manière elle entend désormais assurer la prise en compte de l'avis des comités médicaux et des autorités compétentes au niveau national sur des questions qui les concernent directement?
Will the Commission state what is the current status of the Advisory Council, when the last meeting of this Council took place and, if it has been dissolved as is feared, what were the grounds for this action, what consultation was held on this decision and how does the Commission now intend to ensure that the views of the national Medical Councils/competent authorities are taken into account on issues of direct importance to them?

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; le Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif "Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...
- the decision of the Joint Committee to add the Committee for Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal data to the list of Protocol 37 is being prepared in order to allow for EEA/EFTA participation in the interests of the good functioning of the agreement; -the EEA Council notes the participation of EEA/EFTA in the committees established in framework of programmes in which they participate like MEDIA II, INFO 2000 and in the area of Education; -the EEA Council notes EEA/EFTA participation in the Advisory Committee on the Internal market is being favourably considered; -the EEA Council also notes that EEA/EFTA participation as observers to the Commission's Advisory Committee to Cancer Prevention has been agreed; -noted the ongoing negotiations between the EEA/EFTA States and Canada, Australia and New Zealand of parallel Mutual Recognition Agreements on Conformity Assessment equivalent to those negotiated between the Community and those countries; the EEA Council welcomed the readiness of the EEA/EFTA States to begin parallel negotiations with those countries in Central and Eastern Europe with which the Community intends to conclude European Conformity Assessment Agreements and set up special administrative structures; while referring to the importance of the Commission's Action Plan for the Single Market underlined its general relevance to the EEA Agreement and appreciated the joint intention to cooperate on relevant projects resulting from the Action Plan; welcomed that in a spirit of constructive cooperation a solution to the salmon issue has been found in consultations between the Commission and Norway ; 5. The EEA Council noted the importance of the proposed European Parliament and Council directive on common rules for the internal market in natural gas for the supply and utilization of natural gas within the EEA.

Les éléments les plus importants du règlement proposé sont les suivants : - l'aide est utilisée par priorité pour le financement ou la participation au financement de projets ou d'actions de coopération ayant pour objet le développement et la modernisation économique de la Hongrie et de la Pologne. - Ces projets ou actions de coopération devront être menés, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des investissements, de l'énergie, de la formation, de la protection de l'environnement, ainsi que du commerce et des services; ils doivent bénéficier, en particulier, au secteur privé de la Hongrie et de la Pologne. - L'aide est accordée par la Communauté, soit de façon autonome, soit en cofinancement avec des Etats membres, des pays tiers ou des organismes multilatéraux. - Le choix des actions à financer est fait en tenant compte des préférences et des voeux exprimés par la Pologne et la Hongrie. - Pour la mise en vigueur des différentes actions d'aide envisagées, un Comité consultatif sera créé, composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. - A partir de 1990, la Commission établit chaque année un rapport d'exécution des actions de coopération. Ce rapport est destiné au Parlement, au Conseil et au Comité économique et social/. - 3 - ANNEXE PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE.
The main elements of the proposed Regulation are as follows: (i) Priority will be given to use of the aid to finance or part-finance cooperation projects or operations aimed at economic modernization and development in Hungary and Poland (ii) The cooperation projects or operations will cover agriculture, industry, investment, energy, training, protection of the environment, trade and services; they must benefit the private sector in particular in Hungary and Poland (iii) Aid will be granted by the Community either autonomously or with co-financing from the Member States, non-member countries or multilateral organizations (iv) The selection of operations to be financed will be made in line with the preferences and wishes expressed by Poland and Hungary (v) An Advisory Committee comprising representatives of the Member States and chaired by a Commission representative will be set up to advise on the various aid operations planned (vi) From 1990 the Commission will draw up each year a report on the implementation of cooperation operations. The report will be sent to Parliament, the Council and the Economic and Social Committee. - 3 - ANNEXE PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE.