Traduction de «Laissez-passer d'articles de passe-temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Laissez-passer d'articles de passe-temps
Inmate Hobby Item Pass

boutique de jouets et articles de passe-temps
toy and hobby shop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26).
— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28.12.2013, p. 26).

2. Les laissez-passer ne sont renouvelés que si les titulaires ont satisfait aux obligations prévues à l'article 9, paragraphe 4 , du règlement.
2. Passes shall only be renewed if the holders have fulfilled the obligations referred to in Rule 9(4 ).

2. Les laissez-passer ne sont renouvelés que si les titulaires ont satisfait aux obligations prévues à l'article 9, paragraphe 4, du règlement.
2. Passes shall only be renewed if the holders have fulfilled the obligations referred to in Rule 9(4).

Si nécessaire, le demandeur d'asile est muni par l'État membre requérant d'un laissez-passer conforme au modèle adopté selon la procédure de réglementation visée à l'article 41 , paragraphe 2.
If necessary, the asylum seeker shall be supplied by the requesting Member State with a laissez passer of the design adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 41(2) .

2. Toutefois, les dispositions de l'article 6 du protocole sur les privilèges et les immunités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier demeurent applicables aux membres et aux agents des institutions qui sont, à l'entrée en vigueur du présent traité, en possession du laissez-passer prévu à cet article et ce jusqu'à l'application des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.
2. The provisions of Article 6 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Coal and Steel Community shall, however, remain applicable to members and servants of the institutions who are at the date of entry into force of this Treaty in possession of the laissez-passer provided for in that Article, until the provisions of paragraph 1 of this Article are applied.

Nous aimerions que vous disiez au Parlement européen, même si tout le monde quitte la salle lorsque vous le ferez, de réfléchir à leurs propres affaires et palabres, nous aimerions que vous disiez au président, qui vous écoute attentivement, qu'il faut produire des laissez-passer pour la libre circulation à travers l'Europe, pour les retraités qui souhaitent découvrir l'Europe de leurs propres yeux après avoir passé tant d'années à la construire.
We would like you to tell the European Parliament, even if when you speak everyone is leaving, thinking about their own affairs and chatting, we would like you to tell the President, who is listening to you carefully, that passes should finally be produced for free movement throughout Europe, for the pensioners who want to see Europe with their own eyes after having spent so many years working to build it.

2. Toutefois, les dispositions de l'article 6 du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier demeurent applicables aux membres et agents des institutions qui sont, à l'entrée en vigueur du présent traité, en possession du laissez-passer prévu à cet article, et ce jusqu'à l'application des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.
2. The provisions of Article 6 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Coal and Steel Community shall, however, remain applicable to members and servants of the institutions who are at the date of entry into force of this Treaty in possession of the laissez-passer provided for in that Article, until the provisions of paragraph 1 of this Article are applied.

2. Toutefois, les dispositions de l'article 6 du protocole sur les privilèges et les immunités de la Communauté européenne du charbon et de l'acier demeurent applicables aux membres et aux agents des institutions qui, à l'entrée en vigueur du présent traité, sont en possession du laissez-passer prévu à cet article et ce jusqu'à l'application des dispositions du paragraphe 1.
2. The provisions of Article 6 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Coal and Steel Community shall, however, remain applicable to members and servants of the institutions who are at the date of entry into force of this Treaty in possession of the laissez passer provided for in that Article, until the provisions of paragraph 1 of this Article are applied.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, points a) et b), le demandeur est muni du laissez-passer mentionné à l'article 19, paragraphe 3, et à l'article 20, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) n° 343/2003, dont le modèle figure à l'annexe IV du présent règlement, afin de lui permettre de se rendre dans l'État responsable et de s'identifier lorsqu'il se présente au lieu et dans le délai qui lui ont été indiqués lors de la notification de la décision relative à sa prise en charge ou reprise en charge par l'État responsable.
2. In the cases referred to in paragraph 1(a) and (b), the applicant shall be supplied with the laissez-passer referred to in Article 19(3) and Article 20(1)(e) of Regulation (EC) No 343/2003, a model of which is set out in Annex IV to the present Regulation, to allow him to enter the Member State responsible and to identify himself on his arrival at the place and time indicated to him at the time of notification of the decision on taking charge or taking back by the Member State responsible.

Si nécessaire, le demandeur d'asile est muni par l'État membre requérant d'un laissez-passer conforme au modèle adopté selon la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
If necessary, the asylum seeker shall be supplied by the requesting Member State with a laissez passer of the design adopted in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).