Traduction de «La question de votre projet Guide du promoteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La question de votre projet : Guide du promoteur
Managing Your Project: A Handbook for Sponsors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examine cette évaluation à la lumière des principes définis dans le guide de l’analyse coûts-avantages publié en 2003[6], qui sert tant aux promoteurs du projet qu’à la Commission elle-même.
The Commission examines this evaluation on the basis of principles set out in the guide for cost-benefit analysis published in 2003[6], used both by project sponsors and by the Commission.

Afin de sensibiliser davantage les citoyens de l’UE et de leur permettre un accès aisé aux informations sur leurs droits de libre circulation et de libre séjour au sein de l’UE, la Commission a publié, en 2010, des informations simples et lisibles relatives aux règles applicables de l’Union et aux modalités requises pour bénéficier de ces droits sur le portail consacré à ces questions L’Europe est à vous[110], qui donne également accès à des services d’assistance personnalisée, et dans le guide pratique de 2012 intitulé «Votre Europe, vos droits»[111].
To increase EU citizens' awareness and ensure their easy access to information on their right to move and reside freely within the EU, the Commission published in 2010 simple and reader-friendly information on applicable EU rules and on how to benefit from this right on the dedicated Your Europe portal[110], which also provides access to personalised assistance services, and in the 2012 booklet "Your Europe- Your Rights"[111].

Le bénéficiaire de la mesure en question est le promoteur et opérateur du projet, Electrogas Malta Limited, sélectionné, au terme d'une procédure de mise en concurrence, par Enemalta, une entreprise publique habilitée à produire, distribuer et fournir de l'électricité à Malte.
The measure will benefit the project developer and operator, Electrogas Malta Limited. It was selected on the basis of a competitive tender procedure by Enemalta, a public company licensed to generate, distribute and supply electricity in Malta.

Je vous prie de poursuivre avec votre question sur le projet de loi C-3, monsieur McGuinty.
Please continue your question on Bill C-3, Mr. McGuinty.

Il convient de mettre en place un guichet unique pour les questions relatives à l’assistance technique aux investissements dans l’Union et de renforcer l’assistance technique fournie aux promoteurs de projets au niveau local.
A single point of entry for questions relating to technical assistance for investments within the Union should be established and technical assistance provided to project promoters at local level should be enhanced.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

On étend la portée de notre Bureau des audiences publiques sur l'environnement, celui qu'on appelle le BAPE, à des questions diverses et non pas seulement à des projets précis des promoteurs, ce que ne peut permettre le processus fédéral que nous avons adopté il y a quelques années et que nous modifions aujourd'hui.
The scope of our Bureau des audiences publiques sur l'environnement, or BAPE, is expanded to include various issues, and not only specific projects from proponents, something that is not possible in the federal process, which was enacted a few years ago and which we are amending today.

Le BAPE peut aussi évaluer des champs d'action industriels et agricoles au sujet desquels on estime qu'ils ont des impacts environnementaux, comme dans le cas de l'industrie porcine (1605) On étend la portée de notre Bureau des audiences publiques sur l'environnement à des questions diverses et non pas seulement à des projets précis de promoteurs, ce que ne peut permettre le processus fédéral que nous avons adopté il y a quelques années et que nous modifions aujourd'hui.
BAPE can also assess industrial and farming projects, like pig farms, if they are believed to have some environmental impact (1605) The scope of Quebec's BAPE extends to diverse issues, and not only to specific projects from developers, something that is not possible in the federal process which we enacted a few years ago and which we are amending today.

Si personne ne remet en question la pertinence des compétences linguistiques et culturelles dans la formation professionnelle dans un contexte européen, la valeur et l'objectif de la mesure ne semblent pas être compris par les promoteurs de projets.
While no one is questioning the relevance of language and cultural competences in vocational training in a European context, the value and goal of the measure do not seem to be understood by the project promoters.

C'est pourtant bel et bien ce que je soutiens. La question intéresse des terres provinciales, le promoteur relève de la province, le projet est assujetti à des processus d'approbation municipaux et à diverses autorisations provinciales nécessitant l'examen de tous les aspects de la demande.
It is a matter involving provincial land; it is a provincial proponent; and it goes through municipal approvals and a variety of provincial approvals which will review every aspect of the application.