Traduction de «La pièce ne contient pas d'éléments nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Madame la Présidente, le projet de loi S-5 contient des éléments nouveaux dont on ne parle pas.
Madam Speaker, Bill S-5 contains new elements that nobody is talking about.

En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.
In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.

Selon moi, la motion proposée aujourd'hui ne contient pas suffisamment d'éléments nouveaux pour constituer une nouvelle question.
In my opinion, the motion proposed today does not contain sufficient variance to constitute a new question.

Tel est le cas lorsque la décision de rejet de la réclamation contient un réexamen de la situation du requérant, en fonction d’éléments de droit et de fait nouveaux, ou lorsqu’elle modifie ou complète la décision initiale.
That is the case where the decision rejecting the complaint contains a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, or where it changes or adds to the original decision.

M. Russ Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, PCC): Monsieur le Président, le rapport du commissaire à l'éthique sur l'ancienne ministre de l'Immigration contient des éléments nouveaux: le cabinet du premier ministre a été mis au courant du scandale immédiatement après les dernières élections.
Mr. Russ Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale, CPC): Mr. Speaker, the ethics report on the former immigration minister contains new information that the Prime Minister's Office knew of the scandal immediately following the last election.

En effet, le projet de loi tel qu'amendé contient plusieurs éléments nouveaux qui, à notre avis, sont essentiels pour assurer les obligations constitutionnelles du Parlement et du gouvernement du Canada.
The bill, as amended, contains several new elements which, in our view, are essential to ensure the constitutional obligations of Parliament and of the Government of Canada.

Nous aurons l'occasion en temps opportun d'analyser plus en profondeur les termes exacts de l'accord. En attendant, il est sûr que les négociateurs européens ont été timides et sont restés en deçà des propositions que nous avions faites en temps voulu, même si le nouvel accord contient des éléments nouveaux et innovateurs.
We will have an opportunity in due course to consider the exact terms of this agreement in greater depth, but meanwhile there is no doubt that the European negotiators were more timid and failed to live up to the proposals that we formulated at the appropriate time, even if the new agreement does include some new and innovative points.

(2) Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) contient de nouveaux éléments affectant ladite annexe.
(2) Commission Regulation (EC) No 2204/1999 of 12 October 1999 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff(2) contains new elements which affect the said Annex.

Une partie des opinions exprimées sont favorables au projet de loi parce qu’il contient des éléments nouveaux susceptibles d’améliorer la loi actuelle.
There is also a body of opinion that supports the bill because it contains new elements that are considered an improvement on the present legislation.