Traduction de «La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts Tempest: ITTF) | Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts Tempest: Task-force de mise en œuvre Tempest) | Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts) | Comité de sécurité (INFOSEC - experts)
Security Committee (Information Assurance - experts) | Security Committee (Information Assurance - Tempest Experts: Implementation Tempest Taskforce) | Security Committee (Information Assurance - Tempest Experts: ITTF)

Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense
Implementation Plan on Security and Defence

évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité
analyse implementation of safety procedures | assess implementation of safety procedures | conduct evaluations of safety procedure implementation | evaluate implementation of safety procedures

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique
Implementing a Chemical Safety Program

Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques [ Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ]
Chemical Weapons Convention Implementation Act [ An Act to implement the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction ]

Loi de 1996 sur la sécurité routière [ Loi visant à promouvoir la sécurité routière par la mise en œuvre de mesures de réforme du camionnage, de contremesures visant l'alcool au volant et d'autres aspects du programme général de sécurité routière de l'Ontario ]
Road Safety Act, 1996 [ An Act to promote road safety by implementing commercial trucking reforms, drinking and driving countermeasures and other aspects of Ontario's comprehensive road safety plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En matière de sécurité, le bilan du contrôle de la circulation aérienne est bon, et des travaux sont en cours pour renforcer la mise en œuvre des programmes de sécurité, des systèmes de gestion et des méthodes d'analyse.
ATC shows a good safety record and work is in progress to strengthen the implementation of safety programmes, management systems and analysis methods.

Les principaux domaines faisant l'objet d'une attention particulière ont été renforcés par les plans d'action adoptés en décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs et en février 2016, sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que par la communication du 6 avril 2016 intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» et celle du 20 avril 2016 intitulée «Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective».
Key areas of attention have been reinforced by Action Plans adopted in December 2015 on firearms and explosives, in February 2016 on strengthening the fight against terrorist financing, the Communication of 6 April 2016 on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security, and the Communication of 20 April 2016 on Delivering on the European Agenda on Security to fight against terrorism and pave the way towards an effective and genuine Security Union.

12. demande à la Commission et au Conseil d'établir dans les plus brefs délais une feuille de route – ou un mécanisme similaire – afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle du programme, de la soumettre au Parlement et de le mettre en œuvre au cours des six prochains mois; estime qu'une approche sur le modèle du "cycle politique de l'UE" (avec identification et évaluation des menaces et des vulnérabilités communes, définition des priorités politiques et développement de plans stratégiques et opérationnels, mise en œuvre effective des plans opérationnels, calendriers et résultats, et évaluation) pourrait apporter la cohérence et la continuité nécessaires dans la mise en œuvre du programme, à condition que le Parlement participe de façon adéquate à la définition des priorités politiques et des objectifs stratégiques; attend avec intérêt de débattre plus en détail de ces questions avec la Commission et le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI);
12. Calls on the Commission and the Council to establish a roadmap – or a similar mechanism – as quickly as possible to ensure the effective and operational implementation of the Agenda, to submit it to Parliament and to start its implementation within the next six months; believes that an ‘EU policy cycle’-type of approach (with identification and assessment of common threats and vulnerabilities, political priority setting and development of strategic and operation plans, effective implementation with clear drivers, timelines and deliverables, and evaluation) could provide for the necessary coherence and continuity in the implementation of the Agenda, provided that Parliament is properly involved in setting the political priorities and strategic objectives; looks forward to further discuss these issues with the Commission and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI);

13. demande à la Commission et au Conseil d'établir dans les plus brefs délais une feuille de route – ou un mécanisme similaire – afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle du programme, de la soumettre au Parlement et de le mettre en œuvre au cours des six prochains mois; estime qu'une approche sur le modèle du "cycle politique de l'UE" (avec identification et évaluation des menaces et des vulnérabilités communes, définition des priorités politiques et développement de plans stratégiques et opérationnels, mise en œuvre effective des plans opérationnels, calendriers et résultats, et évaluation) pourrait apporter la cohérence et la continuité nécessaires dans la mise en œuvre du programme, à condition que le Parlement participe de façon adéquate à la définition des priorités politiques et des objectifs stratégiques; attend avec intérêt de débattre plus en détail de ces questions avec la Commission et le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI);
13. Calls on the Commission and the Council to establish a roadmap – or a similar mechanism – as quickly as possible to ensure the effective and operational implementation of the Agenda, to submit it to Parliament and to start its implementation within the next six months; believes that an ‘EU policy cycle’-type of approach (with identification and assessment of common threats and vulnerabilities, political priority setting and development of strategic and operation plans, effective implementation with clear drivers, timelines and deliverables, and evaluation) could provide for the necessary coherence and continuity in the implementation of the Agenda, provided that Parliament is properly involved in setting the political priorities and strategic objectives; looks forward to further discuss these issues with the Commission and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI);

10. estime que, pour accroître la confiance des citoyens dans les politiques de sécurité, les institutions et les États membres de l'Union devraient assurer la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; se réjouit de l'intention de la Commission de tenir le Parlement et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre du programme; réaffirme son intention d'organiser, en coopération avec les parlements nationaux, des exercices réguliers de contrôle de la bonne application et de l'évolution du programme; note avec intérêt la proposition de la Commission de créer un Forum consultatif européen sur la sécurité intérieure; demande que ce forum assure une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, et attend avec intérêt de recevoir de plus amples informations à ce sujet, en particulier en ce qui concerne son rôle exact, ses missions, sa composition et ses compétences ainsi que la participation du Parlement européen et des parlements nationaux à cet égard;
10. Believes that in order for citizens to have more confidence in security policies, the EU institutions and agencies and the Member States should ensure transparency, accountability and democratic control in the process of policy development and implementation; welcomes the intention of the Commission to regularly present to Parliament and the Council updated information on the implementation of the Agenda; reiterates its intention to organise regular monitoring exercises, in cooperation with the national parliaments, on the proper implementation and progress of the Agenda; notes with interest the Commission’s proposal to set up an EU Security Consultative Forum; calls for this Forum to ensure a balanced representation of all relevant stakeholders and looks forward to receiving more detailed information on it, in particular regarding its exact role, tasks, composition and powers and the involvement of the European Parliament and national parliaments in it;

5. salue le choix de la Commission de fonder le programme sur les principes du plein respect de l'État de droit et des droits fondamentaux qui doivent être garantis par le biais un contrôle judiciaire approprié, davantage de transparence, de responsabilité et de contrôle démocratique, une optimisation de l'utilisation et de la mise en œuvre des instruments juridiques en vigueur dans l'Union, une approche intersectorielle et inter agences plus unifiée et une meilleure conciliation des dimensions intérieure et extérieure de la sécurité; demande à la Commission et au Conseil de se conformer strictement à ces principes lors de la mise en œuvre du programme; indique que, dans son suivi de l'application du programme, le Parlement veillera particulièrement au respect de ces principes;
5. Welcomes the Commission’s choice to base the Agenda on the principles of full compliance with the rule of law and fundamental rights which should be guaranteed through proper judicial oversight; of more transparency, accountability and democratic control; of better application and implementation of existing legal instruments; of a more joined-up inter-agency and cross-sectoral approach; and of greater links between the internal and external dimensions of security; calls on the Commission and on the Council to strictly comply with these principles in the implementation of the Agenda; points out that Parliament will put these principles at the core of its monitoring of the Agenda’s implementation;

L’avis de l’Agence doit par ailleurs permettre de faciliter la mise en œuvre du programme de sécurité de l’État (SSP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans l’Union dans le cadre de ladite approche systémique globale.
The Agency’s opinion should further aim at facilitating the implementation of the State Safety Programme (SSP) of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) within the Union as part of this total system approach.

9. souligne l'importance de la cohérence et de synergies entre les aspects intérieurs et extérieurs de sécurité, et l'importance de veiller à ce que les mesures et actions de mise en œuvre de la SSI soient conformes aux obligations de l'Union en matière de droits fondamentaux, en particulier les articles 2, 6 et 7 du traité UE, et à ses objectifs de politique extérieure visés à l'article 21 du traité UE, ainsi qu'avec les droits de l'homme internationaux et le droit humanitaire; prend acte du document conjoint sur le renforcement des liens entre les acteurs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), et les actions définies dans la feuille de route; souligne l'importance d'un échange d'informations, d'une consultation et d'une coopération appropriés avec tous les acteurs concernés, ainsi que de solutions visant à anticiper plutôt que réagir aux événements; attend avec intérêt le résultat du travail effectué dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Stockholm sur la complémentarité entre les actions des États membres et de l'UE dans la dimension extérieure de l'ELSJ, ainsi que des initiatives visant à l'éventuelle mise à jour de la stratégie de l'UE en matière de sécurité extérieure;
9. Underlines the importance of coherence and synergies between the internal and external aspects of security, and underscores the importance of ensuring that measures and actions implementing the ISS are in compliance with Union's fundamental rights obligations, in particular Articles 2, 6 and 7 TEU, and its external policy objectives as laid down in Article 21 TEU, as well as with international human rights and humanitarian law; takes note of the Joint Paper on strengthening the ties between the Common Security and Defence Policy (CSDP) and Freedom, Security and Justice (JHA) actors and the actions outlined in the Road Map; emphasises the importance of appropriate exchange of information, consultation and cooperation with all relevant actors, as also of solutions aimed at anticipating rather than reacting to events; looks forward to the outcome of the work carried out in the framework of the implementation of the Stockholm Programme on complementarity between Member State and EU actions in the external dimension of JHA, as well as undertakings with a view to the possible updating of the EU External Security Strategy;

La Commission estime que le premier bilan de la mise en œuvre du programme de La Haye constitue un moment opportun pour relancer et favoriser le débat sur la manière d’ améliorer le processus décisionnel de l ’ Union ainsi que l’évaluation et la mise en œuvre de la législation en matière de de liberté, de sécurité et de justice.
The Commission believes that the timing of the first review of implementation of The Hague Programme is an opportune moment to reactivate and stimulate consideration on how to better shape the decision-making in the EU and ensure better evaluation and implementation of Freedom, Security and Justice legislation.

La présente communication ainsi que les communications parallèles intitulées «Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne: rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l’année 2005» (ci-après, le «tableau de bord Plus») et «Évaluation des politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice» constituent la réponse de la Commission à l’invitation du Conseil européen.
The present Communication and the parallel Communications on "Strengthening Freedom, Security and Justice in the European Union: report on the implementation of The Hague Programme for the year 2005" (hereafter "the Scoreboard plus") and on "The Evaluation of EU Policies on Freedom, Security and Justice" constitute the answer to the call made by the European Council.