Traduction de «La mise en œuvre d'Oracle Financials du MPO » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La mise en œuvre d'Oracle Financials du MPO
DFO Oracle Financials Implementation News

Guide pour la mise en œuvre de la LCEE par la Direction générale de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement du MPO
Guide to the Implementation of CEAA by DFO's Habitat Management and Environmental Science Directorate

Directeur général, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations [ Directrice générale, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations ]
Director General, Financial Transfer Arrangements, and Implementation Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat)
(Key implementation step, financial, output or, where appropriate, result indicator)

2. Étant donné que la responsabilité financière directe de l'autorité de gestion envers les organismes chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers ou envers les bénéficiaires finaux ainsi que sa responsabilité en ce qui concerne toute autre dette ou obligation de l'instrument financier ne peut pas dépasser la somme engagée par l'autorité de gestion pour l'instrument financier au titre des accords de financement pertinents, les organismes responsables de la mise en œuvre d'instruments financiers veillent à ce qu'aucune créance ne puisse être émise sur l'autorité de gestion au-delà du montant qu'elle a engagé pour l'instrument financier.
2. As direct financial liability of the managing authority towards bodies implementing financial instruments or final recipients as well as its liability as regards any other debt or obligation of the financial instrument may not exceed the amount committed by the managing authority to the financial instrument under the relevant funding agreements, the bodies implementing financial instruments shall ensure that no claims can be made on the managing authority beyond the amount committed by it to the financial instrument.

Actions clés Il convient que les États membres: accélèrent les mesures visant à réaliser l'objectif d'efficacité énergétique fixé pour 2020, en donnant la priorité au chauffage et à l'isolation, notamment dans les bâtiments et dans les entreprises, par exemple au moyen des mesures suivantes: o mise en œuvre ambitieuse de la directive sur l'efficacité énergétique et de la directive PEB; o renforcement du soutien réglementaire et financier public pour accélérer le taux de rénovation des bâtiments et la mise en place ou l'amélioration des systèmes de chauffage urbains; o promotion des services énergétiques et de l'utilisation de nouvelles technologies pour satisfaire la demande, pour lesquelles un soutien financier de l'UE, notamment par les fonds ESI, peut compléter les dispositifs de financement nationaux; o accélération de la mise en œuvre des plans d'action pour l'énergie durable soumis par les municipalités participant à la Convention des maires; o encouragement de l'efficacité énergétique dans les entreprises par le renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Key actions Member States should: Speed up measures to achieve the 2020 energy efficiency target, focusing on heating and insulation in particular in buildings and industry, notably through: o ambitious implementation of the EED and the EPBD, o reinforced regulatory and public financial support to accelerate the renovation rate of buildings and the improvement in/ roll-out of district heating systems, o promotion of energy services and demand response with new technologies, for which EU financial support, in particular ESI Funds, can complement national financing schemes; o accelerated implementation of the Sustainable Energy Action Plans submitted by municipalities participating to the Covenant of Mayor, o fostering energy efficiency in industry through a strengthened EU ETS.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments financiers et la sélection des gestionnaires, des intermédiaires financiers et des bénéficiaires finaux.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.

Les entités en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, points c) ii), iii), v) et vi) peuvent en outre confier, sous leur responsabilité, lors de la mise en œuvre des instruments financiers, une partie de ladite mise en œuvre à des intermédiaires financiers à la condition que lesdites entités veillent à ce que les intermédiaires financiers satisfassent aux critères définis à l'article 140, paragraphes 1, 3 et 5.
The entities entrusted pursuant to points (ii), (iii), (v) and (vi) of Article 58(1)(c), when implementing financial instruments, may further entrust, under their responsibility, part of that implementation to financial intermediaries provided that those entities ensure that the financial intermediaries satisfy the criteria laid down in Article 140(1), (3) and (5).

reconnaît, à cet égard, le rôle naturel de l'Agence européenne de défense (AED) en tant que passerelle entre la communauté de défense et la Commission, et en tant que médiateur entre les parties militaires intéressées; est favorable au renforcement du rôle joué par l'AED dans la sensibilisation politique, la mise en réseau, la phase de déploiement de SESAR et le soutien apporté aux États membres dans le cadre de l'analyse des risques financiers et opérationnels; observe que l'AED est bien placée pour contribuer aux défis futurs concernant le CUE, par exemple en matière d'équipement et de formation; salue la décision des États membres de proposer à l'AED le soutien de l'État-major de l'Union européenne dans le cadre de SESAR; se félicite de l'établissement de la plateforme militaire de mise en œuvre du CUE/SESAR, soutenue par l'AED, et encourage sa poursuite effective, dans la mesure où elle a le mérite non négligeable de réunir autour de la table tous les acteurs de la communauté de la défense; rappelle que la coopération avec l'OTAN est indispensable et salue les progrès en cours à cet égard;
Recognises, in this regard, the natural roles of the European Defence Agency (EDA) as a bridge between the defence community and the Commission and as a facilitator between military stakeholders; is in favour of strengthening the EDA’s role in building political awareness, networking, assisting with the deployment phase of SESAR and supporting Member States in financial and operational risk analysis; notes that the EDA is well placed to contribute to future SES challenges, for example in the field of equipment and training; welcomes the decision by Member States to involve the EU Military Staff (EUMS) in supporting the EDA in connection with SESAR; welcomes the establishment of the SES/SESAR Military Implementation Forum facilitated by the EDA, and encourages its further effective continuation, as it has the strong merit of bringing all relevant actors in the defence community to the table; emphasises that cooperation with NATO is indispensable and welcomes ongoing developments in this regard;