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Acronym
Acte
TFP
TPICE
Tribunal
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Tribunal de première instance

Traduction de «La décision du Tribunal de l'Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre Vert Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : La transparence du patrimoine des débiteurs

Green Paper Effective enforcement of judgments in the European Union : The transparency of debtors' assets


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [.. ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and develo ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suit ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Par cette décision du Conseil, l’Union européenne (UE) a décidé de continuer à exploiter l’expertise de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) pour fournir des recherches et une analyse sur les questions internationales à propos de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (PESC).

Through this Council decision, the European Union (EU) has decided to continue drawing on the expertise of the European Union Institute for Security Studies (EUISS) to provide research and analysis on international issues for the EU ’s common foreign and security policy (CFSP).


Par cette décision du Conseil, l’Union européenne (UE) a décidé de continuer à exploiter l’expertise de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) pour fournir des recherches et une analyse sur les questions internationales à propos de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (PESC).

Through this Council decision, the European Union (EU) has decided to continue drawing on the expertise of the European Union Institute for Security Studies (EUISS) to provide research and analysis on international issues for the EU ’s common foreign and security policy (CFSP).


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Par cette décision du Conseil, l’Union européenne (UE) a décidé de continuer à exploiter l’expertise de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) pour fournir des recherches et une analyse sur les questions internationales à propos de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (PESC).

Through this Council decision, the European Union (EU) has decided to continue drawing on the expertise of the European Union Institute for Security Studies (EUISS) to provide research and analysis on international issues for the EU ’s common foreign and security policy (CFSP).


1. À la suite de la décision prise par l’Union européenne d’inviter l’ancienne République yougoslave de Macédoine à participer à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et une fois que cet État aura décidé d’y participer, il fournit des informations sur la contribution qu’il propose d’apporter à l’Union européenne.

1. Following the decision of the European Union to invite the former Yugoslav Republic of Macedonia to participate in an EU crisis management operation, and once the latter State has decided to participate, such State shall provide information on its proposed contribution to the European Union.


1. À la suite de la décision prise par l’Union européenne d’inviter la République de Moldavie à participer à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et une fois que la République de Moldavie aura décidé d’y participer, elle fournit des informations sur la contribution qu’elle propose d’apporter à l’Union européenne.

1. Following the decision of the European Union to invite the Republic of Moldova to participate in an EU crisis management operation, and once the Republic of Moldova has decided to participate, such State shall provide information on its proposed contribution to the European Union.


1. À la suite de la décision prise par l’Union européenne d’inviter l’ancienne République yougoslave de Macédoine à participer à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et une fois que cet État aura décidé d’y participer, il fournit des informations sur la contribution qu’il propose d’apporter à l’Union européenne.

1. Following the decision of the European Union to invite the former Yugoslav Republic of Macedonia to participate in an EU crisis management operation, and once the latter State has decided to participate, such State shall provide information on its proposed contribution to the European Union.


1. À la suite d'une décision prise par l'Union européenne d'inviter l'Australie à participer à une opération de gestion de crise qu'elle mène, l'Union européenne communique toutes les informations et les analyses pertinentes relatives à cette opération en vue de faciliter l'examen par l'Australie de l'invitation qu'elle lui adresse.

1. Following a decision of the EU to invite Australia to participate in an EU crisis management operation, the EU shall exchange all relevant information and assessments related to that operation with a view to facilitating Australia's consideration of the EU's invitation.


Elle a conclu que trois objectifs complémentaires devraient être poursuivis en vue d'une meilleure gestion de l'asile dans le contexte d'une Europe élargie: l'amélioration de la qualité des décisions («frontloading») dans l'Union européenne, la consolidation de l'offre de protection dans la région d'origine, ainsi que le traitement des demandes de protection au plus près des besoins et la régulation de l'accès protégé à l'Union européenne pour certaines des ...[+++]

The Communication concluded that three complementary objectives should be pursued to improve the management of asylum in the context of an enlarged Europe: improvement of the quality of decisions ("frontloading") in the European Union; consolidation of protection capacities in the region of origin and the treatment of protection requests as close as possible to needs and the regulation of safe access to the European Union for some of those in need of international protection.




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La décision du Tribunal de l'Union européenne ->

Date index: 2025-01-03
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