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La durée de l'hypothèque est raccourcie

Traduction de «La durée de l'hypothèque est raccourcie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la durée de l'hypothèque est raccourcie

accelerated payment of the mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La durée des procédures de mise en faillite a encore été raccourcie et l'enregistrement des biens immobiliers est pratiquement achevé.

The duration of bankruptcy procedures has been further reduced and real estate registration is practically completed.


Les mesures visant à renforcer les incitations au travail ont continué à privilégier les réformes fiscales | Plusieurs États membres ont adopté des réformes fiscales visant à renforcer les incitations à entrer ou à rester sur le marché du travail et certains d’entre eux (en particulier la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas) ont également raccourci la durée de versement des allocations chômage et ...[+++]

Measures to enhance work incentives continued to focus on tax reforms | Several Member States adopted tax reforms to increase incentives to enter or stay in the labour market and some Member States (e.g. the Czech Republic, Denmark, Germany, France and the Netherlands) also lowered the duration of unemployment benefits and/or tightened eligibility and job search criteria.


40. estime que la durée de vie d'un produit biologique ne peut être raccourcie artificiellement; tout produit devrait être fabriqué pour durer le plus longtemps possible;

40. Believes that the lifespan of the bio-based product may not be artificially shortened; the product should be constructed for the longest possible life-time;


18. fait observer que la durée de 5 ans est trop courte car les procédures d'autorisation seraient bien trop longues et qu'elles ne permettraient pas une utilisation efficace des ressources; rappelle que dans le passé, la durée de 7 ans a fait ses preuves et qu'elle ne doit en aucun cas être raccourcie; souligne qu'une période de programmation financière pluriannuelle d'une durée de 7 ans, ou après 2020 même plus longue, en préserverait l'efficacité; souligne qu'une période de programmation établie de la sorte devrait être conçue p ...[+++]

18. Notes that a five-year period is too short, since authorisation procedures would be much too long and would not make it possible to use resources efficiently; points to the fact that a seven-year period has proved its worth in the past and that the programming period should in no circumstances be shorter; underscores the fact that a seven-year or, past 2020, even longer multiannual financial framework (MFF) period, would safeguard efficiency; stresses that a period thus established ought to be designed so as to match the schedu ...[+++]


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La durée des mesures instituées à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures peut également être raccourcie.

The duration of measures imposed following expiry reviews could also be shorter.


La durée des mesures instituées à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures peut également être raccourcie.

The duration of measures imposed following expiry reviews could also be shorter.


Étant donné qu'à l'échelon international, le développement de médicaments génériques pendant la protection par brevet est de toute façon autorisé, la durée de la protection par brevet du titulaire des droits n'est de fait pas raccourcie.

Given that the development of generic products during the period covered by patent protection is allowed internationally in any case, the patent protection enjoyed by the right holder will not be abridged in practice.


Les mesures visant à renforcer les incitations au travail ont continué à privilégier les réformes fiscales | Plusieurs États membres ont adopté des réformes fiscales visant à renforcer les incitations à entrer ou à rester sur le marché du travail et certains d’entre eux (en particulier la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas) ont également raccourci la durée de versement des allocations chômage et ...[+++]

Measures to enhance work incentives continued to focus on tax reforms | Several Member States adopted tax reforms to increase incentives to enter or stay in the labour market and some Member States (e.g. the Czech Republic, Denmark, Germany, France and the Netherlands) also lowered the duration of unemployment benefits and/or tightened eligibility and job search criteria.


la durée totale de la formation ne peut être raccourcie en raison du temps partiel;

the total duration of the training may not be reduced on the ground that it is a part-time course;


L'adoption d'amendements au Code de procédure pénale existant a quelque peu raccourci la procédure d'enquête, a réduit la durée de la détention préventive et améliorer la protection des droits des jeunes.

The adoption of amendments to the existing Code of Criminal Procedure has somewhat shortened the investigation process, reduced pre-trial detention and improved the protection of the rights of juveniles.




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Date index: 2021-04-16
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