Traduction de «La conversion des normes d'origines non canadiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La conversion des normes d'origines non canadiennes
Blue Pamphlet on Conversion of Standards of Non-Canadian Origin

Orientation à propos des produits d'origine canadienne et d'origine non canadienne
Guidance on Products of Canadian and Non-Canadian Origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais le paragraphe 7(2) de la loi mentionne une exception, c'est-à-dire que les véhicules achetés au détail aux États-Unis qui ne sont pas entièrement conformes aux normes de sécurité du Canada peuvent être importés au Canada à condition qu'ils aient été construits à l'origine selon les normes de sécurité applicables du gouvernement des États-Unis, et à condition qu'ils puissent être modifiés pour être conformes aux normes de sécurité canadiennes auxquelles ils ne satisfont pas.
However, subsection 7(2) of the act provides an exception whereby vehicles purchased at the retail level in the United States, which are not in full compliance with Canada's safety standards, may be imported into Canada, provided the vehicles were originally manufactured to comply with all applicable U.S. federal safety standards and provided they can be modified to comply with the Canadian safety standards that they do not meet.

Ainsi, rien ne nous dit dans ce projet de loi qu'il faut que l'origine soit canadienne — non seulement certains éléments, mais des documents entiers d'origine étrangère peuvent être incorporés par renvoi.
For example, there is nothing in this bill that would require Canadian sources — not only indices but also whole documents from foreign sources could be incorporated by reference.

Tim Killam: Non, ce n'est pas une solution d'origine strictement canadienne, mais elle est canadienne dans la mesure où ce sont nos lois et notre charte.
It's a made-in-Canada solution considering our laws and our charter.

En résumé, aucune taxe ne frappe les approvisionnements de bord d'origine non canadienne.
We are not imposing any tax on ships' stores of a non-Canadian origin.

(8 bis) Lors de la conversion en aide aux producteurs, les mesures d'information et d'infrastructure allant dans le sens du développement rural doivent jouer un rôle primordial. À cet égard, il convient de viser l'adaptation de la production et de la commercialisation des bananes à diverses normes de qualité, comme celles du commerce équitable, des produits de l'agriculture biologique, des espèces locales ou du certificat d'origine géographique.
(8a) Information and infrastructure measures in the context of rural development must play a prime role in the shift to producer support, whereby one aim should be to adapt banana production and marketing to reflect various quality standards, such as fair-trade, organic farming, and local varieties standards or registered geographical guarantees of origin.

(8 bis) Lors de la conversion en aide aux producteurs, les mesures d'information et d'infrastructure allant dans le sens du développement rural doivent jouer un rôle primordial; à cet égard, il convient de viser l'adaptation de la production et de la commercialisation des bananes à diverses normes de qualité, comme celles du commerce équitable, des produits de l'agriculture biologique, des espèces locales ou du certificat d'origine géographique; dans le cadre du tourisme existant dans ces régions, on peut également commercialiser des bananes en tant que produit local particulier, ce qui peut créer un attachement des consommateurs à l'égard de ces bananes, en tant que produit identifiable privilégié.
(8a) Information and infrastructure measures in the context of rural development must play a prime role in the shift to producer support, whereby one aim should be to shift banana production and marketing to various quality standards such as fair-trade, bio-products, local varieties or a registered geographical guarantee of origin. Bananas can also be marketed as a special local product within the framework of existing tourism in these areas, thereby creating a link between consumers and local bananas as a preferred, identifiable product

Cependant, l’article 7 prévoit une exception pour les véhicules usagés importés des États-Unis : un véhicule usagé (c.-à-d. un véhicule qui a été vendu aux États-Unis) non conforme aux normes de sécurité canadiennes peut être importé au Canada à condition que l’importateur déclare que le véhicule sera rendu conforme à la prescription avant sa présentation pour immatriculation.
The section currently provides that used vehicles (i.e., vehicles that have been previously sold at the retail level in the United States) that fail to meet the Canadian safety standards may nonetheless be imported into Canada on the condition that the importer makes a declaration that, before the vehicle is presented for registration, it will be made to conform with the safety requirements.