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AAS
ALCP
Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
Accord d'association à Schengen
Accord sur la libre circulation des personnes
La Communauté européenne et le Canada
La Communauté européenne et le Canada l'accord-cadre

Vertaling van "La Communauté européenne et le Canada l'accord-cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

Framework Agreement for Commercial and Economic Cooperation between the European Communities and Canada


La Communauté européenne et le Canada : l'accord-cadre [ La Communauté européenne et le Canada ]

The European Community and Canada: The Framework Agreement [ The European Community and Canada ]


Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development


Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur


Accord Canada-Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire [ Accord entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire ]

Canada-European Atomic Energy Community Agreement for cooperation in the area of nuclear research [ Agreement Between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research ]


Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des pro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Un ...[+++]


B. considérant que l'Union européenne et le Canada entretiennent de longue date une coopération politique et économique approfondie, qui remonte officiellement à 1976, lorsque l'Union européenne a conclu un accord-cadre avec le Canada, le premier avec un pays de l'OCDE; considérant que cet accord a longtemps constitué le cadre approprié pour approfondir les relations, renforcer les liens politiques et intensifier la coopération;

B. whereas the EU and Canada have a long history of extensive political and economic cooperation, formally dating back to 1976 when the EU signed a Framework Agreement with Canada, the first with an OECD country; whereas this agreement has for a long time constituted the appropriate framework to deepen relations, enhance political association and further cooperation;


B. considérant que l'Union européenne et le Canada entretiennent de longue date une coopération politique et économique approfondie, qui remonte officiellement à 1976, lorsque l'Union européenne a conclu un accord-cadre avec le Canada, le premier avec un pays de l'OCDE; considérant que cet accord a longtemps constitué le cadre approprié pour approfondir les relations, renforcer les liens politiques et intensifier la coopération;

B. whereas the EU and Canada have a long history of extensive political and economic cooperation, formally dating back to 1976 when the EU signed a Framework Agreement with Canada, the first with an OECD country; whereas this agreement has for a long time constituted the appropriate framework to deepen relations, enhance political association and further cooperation;


B. considérant que l'Union européenne et le Canada entretiennent de longue date une coopération politique et économique approfondie, qui remonte officiellement à 1976, lorsque l'Union européenne a conclu un accord-cadre avec le Canada, le premier avec un pays de l'OCDE; considérant que cet accord a longtemps constitué le cadre approprié pour approfondir les relations, renforcer les liens politiques et intensifier la coopération;

B. whereas the EU and Canada have a long history of extensive political and economic cooperation, formally dating back to 1976 when the EU signed a Framework Agreement with Canada, the first with an OECD country; whereas this agreement has for a long time constituted the appropriate framework to deepen relations, enhance political association and further cooperation;


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Le considérant 10 indique que suite à l'adhésion de la Communauté européenne à Eurocontrol, un accord-cadre de coopération a été signé pour la mise en œuvre du Ciel unique européenne ainsi que dans les activités de recherche et développement dans le secteur du contrôle du trafic aérien.

Recital (10) explains that, following the Community's accession to Eurocontrol, a cooperation framework agreement has been signed for the implementation of the single European sky and for research and development in the field of air traffic control.


4. La délégation de l’Union européenne a confirmé qu’en raison de l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, l’Union européenne a remplacé et a succédé à la Communauté européenne et qu’à compter de cette date, tous les droits et obligations, et toutes les références à la Communauté européenne contenus dans l’accord se rapportent à l’U ...[+++]

4. The EU delegation confirmed that as a consequence of the entry into force on 1 December 2009 of the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, the European Union replaced and succeeded the European Community and that, as of that date, all the rights and obligations of, and all the references to, the European Community in the Agreement refer to the European Union.


L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement européen a adopté son rapport de première lecture sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé cette décision-cadre,

L. whereas at its sitting of 9 April 2002 it adopted its first reading report on the proposal for a directive on ‘environmental protection: combating crime, criminal offences and penalties’; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal for a directive and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject; whereas the European Court of Justice annulled the framework decision on 13 September 2005,


6. Lorsque cela est nécessaire pour le développement du réseau, la Commission peut conclure des accords avec des institutions de la Communauté européenne, ainsi qu'avec des organismes de droit public établis en vertu des traités instituant les Communautés européennes ou établis dans le cadre de l'Union européenne.

6. When necessary for the development of the network the Commission may conclude agreements with Institutions of the European Community, as well as with bodies governed by public law established under the Treaties establishing the European Communities or established within the framework of the European Union.


Sans préjudice des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, ni le présent accord ni aucune action réalisée dans son cadre n'affectent, de quelque manière que ce soit, le pouvoir des États membres de l'Union européenne d'entreprendre des actions bilatérales avec le Bangladesh dans le cadre de la coopération économique et au développement ou de conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de coopération économique et au développement avec ...[+++]

Without prejudice to the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, neither this Agreement nor action taken thereunder shall in any way affect the powers of the Member States of the European Union to undertake bilateral activities with Bangladesh in the framework of economic and development cooperation or to conclude, where appropriate, new economic and development cooperation agreements with Bangladesh.


(11) La compétence, pour la Communauté européenne, de conclure des accords ou d'adhérer à des traités internationaux résulte non seulement d'une attribution explicite par le traité, mais peut découler également d'autres dispositions du traité et d'actes pris, dans le cadre de ces dispositions, par les institutions de la Communauté.

(11) The competence of the European Community to conclude or accede to international agreements or treaties does not derive only from explicit conferral by the Treaty but may also derive from other provisions of the Treaty and from acts adopted pursuant to those provisions by Community institutions.




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Date index: 2021-03-10
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