Traduction de «L'organigramme est consultable sur simple demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'organigramme est consultable sur simple demande
the organisation chart shall be made available on request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet organigramme est consultable sur simple demande.
That organisation chart shall be made available on request.

20. demande instamment à la Commission suggérer les éléments d'un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples fondé sur des partenariats et sur une véritable collaboration, allant au-delà de la simple consultation des parties prenantes, un modèle qui combine des structures gouvernementales formelles avec des structures de gouvernance flexibles informelles correspondant aux nouvelles réalités de la société numérique "en réseau", qui soit adapté à l'échelle des défis existants et qui améliore la coopération à niveaux multiples, tant verticale qu'horizontale, avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux aux niveaux local, régional, national et européen, afin de rapprocher le gouvernement des citoyens et d'améliorer la légitimité démocratique du projet européen; souhaite que ce modèle sui generis et "sur mesure" devienne la méthode de travail du futur programme urbain européen après avoir reçu l'aval des partenaires et après consultation de toutes les parties concernées;
20. Urges the Commission to suggest elements for a new model of multi-level governance based on partnerships and genuine collaboration, going beyond simple stakeholder consultations, a model combining formal governmental structures with informal flexible governance structures that correspond to the new realities of the digitalised ‘network’ society, and which is adapted to the scale at which the challenges exist, a model which improves multi-level cooperation, both vertical and horizontal, with governmental and non-governmental actors at local, regional, national and European level, thus bringing government closer to the citizens and improving the democratic legitimacy of the European project; recommends that this ‘sui generis’ tailor-made model become the working method of the future European Urban Agenda after its acceptance by the partners and after consulting all relevant stakeholders;

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

Si le vérificateur est une organisation, il dispose d'un organigramme - consultable sur simple demande - indiquant les structures de l'organisation et la répartition des responsabilités en son sein et précisant le statut juridique, la propriété et les sources de financement.
In case the environmental verifier is an organisation, the environmental verifier shall have and make available on request an organisation chart detailing structures and responsibilities within the organisation and a statement of legal status, ownership and funding sources.

67. En conséquence, lorsque des pays tiers cherchent à maintenir des clauses de désignation simple existantes ou demandent l'instauration de nouvelles, les États membres et les négociateurs de la Communauté doivent refuser et consulter la Commission à ce sujet.
67. Accordingly, in instances where third countries seek to maintain existing single designation clauses or request the imposition of new ones, Member States and Community negotiators must refuse them and refer the matter back to the Commission.

7. prend acte de la décision en date du 11 décembre 2000 par laquelle le Bureau précise les conditions et définit les justifications liées à l'accomplissement de missions "hors organigramme”; prend note également d'une décision similaire prise par le Bureau en date du 12 mars 2001 au sujet des missions "intra-organigramme”, décision qui doit être appliquée par le Secrétaire général en consultation avec le Comité du personnel; demande au Secrétaire général de présenter le bilan d'application du nouveau régime dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier;
7. Notes the decision of the Bureau of 11 December 2000 which clarifies the conditions governing, and specifies which supporting documents are needed for missions 'outside the establishment plan'; notes as well a similar decision taken by the Bureau on 12 March 2001 concerning missions "within the establishment plan" which has to be implemented by the Secretary-General in consultation with the Staff Committee; instructs its Secretary-General to report on the working of the new system one year after it enters into force;

Il ressort des rapports nationaux que la plupart des États membres, en droit ou en pratique, n'appliquent pas de redevance pour les demandes simples ni pour la consultation de données sur place auprès des autorités concernées.
From the national reports, it appeared that most Member States, in law or practice, made no charge for responding to simple requests or for allowing consultation of information on the premises of the authorities concerned.