Traduction de «L'influence des enquêtes des comités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête du Comité de surveillance
investigation of the Review Committee

Le commerce agricole : Rapport des missions d'enquête du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg
Agricultural Trade: Report of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry's Fact-Finding Missions to Washington and Winnipeg

comité de documentation | comité d'enquête
fact-finding committee

Résultats de l'Enquête Campbell : l'influence de l'éducation sur l'activité
Campbell Survey Results for Canadians with Various Education Levels

Comité de gestion Influence de l'absorption par les hydrométéores et gain maximal ugilisable dans les antennes pour fréquences supérieures à 10 GHz ( Action 25/4 )
Management Committee on Influence of Absorption by Hydrometeors and Maximum Usable Gain in Aerials for Frequences above 10 GHz ( Project 25/4 )

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the Palestinian people and other Arabs of the occupied territories

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la question du choix de l’année du deuxième cycle du secondaire sur laquelle devrait porter l’enquête, le comité conseille de recueillir les données auprès des élèves de la deuxième année.
Concerning the question at which level of upper secondary education pupils should be tested, the Board advises that data should be gathered from pupils at the second year of ISCED 3.

K. considérant que, dans son avis n° 5/2014 sur la communication par l'OLAF d'informations sur la durée des enquêtes, le comité de surveillance a indiqué que ces rapports ne procuraient pas une vue complète des travaux d'enquête de l'Office; que, tandis que l’OLAF a indiqué dans son rapport annuel que les enquêtes duraient moins longtemps, le comité de surveillance a conclu que l’amélioration des résultats des enquêtes menées par l’OLAF tenait à l'introduction de nouvelles méthodes de calcul;
K. whereas, in its Opinion No 5/2014 entitled ‘OLAF external reporting on the duration of investigations’, the SC concluded that the reporting on the duration of investigations by OLAF had not provided a comprehensive view of its investigative performance; whereas, while OLAF stated in its annual report that ‘investigations are being completed in less time’, the SC concluded that the improvement in the results of OLAF investigations was due to the introduction of new calculation methods;

K. considérant que, dans son avis n° 5/2014 sur la communication par l'OLAF d'informations sur la durée des enquêtes, le comité de surveillance a indiqué que ces rapports ne procuraient pas une vue complète des travaux d'enquête de l'Office; que, tandis que l'OLAF a indiqué dans son rapport annuel que la durée des enquêtes diminuait, le comité de surveillance a conclu que l'amélioration des résultats affichés par l'OLAF en la matière tenait à l'introduction de nouvelles méthodes de calcul;
K. whereas, in its Opinion No 5/2014 entitled ‘OLAF external reporting on the duration of investigations’, the SC concluded that the reporting on the duration of investigations by OLAF had not provided a comprehensive view of its investigative performance; whereas, while OLAF stated in its annual report that ‘investigations are being completed in less time’, the SC concluded that the improvement in the results of OLAF investigations was due to the introduction of new calculation methods;

K. considérant que, dans son avis n° 5/2014 sur la communication par l'OLAF d'informations sur la durée des enquêtes, le comité de surveillance a conclu que les informations communiquées par l'OLAF sur la durée de ses enquêtes n’avaient pas permis de dégager une vue d'ensemble de ses performances en matière d'investigation; que, tandis que l'OLAF a indiqué dans son rapport annuel que la durée des enquêtes diminuait, le comité de surveillance a conclu que l’amélioration des résultats affichés par l'OLAF en la matière tenait à l'introduction de nouvelles méthodes de calcul;
K. whereas, in its Opinion No 5/2014 entitled ‘OLAF external reporting on the duration of investigations’, the SC concluded that the reporting on the duration of investigations by OLAF had not provided a comprehensive view of its investigative performance; whereas, while OLAF stated in its annual report that ‘investigations are being completed in less time’, the SC concluded that the improvement in the results of OLAF investigations was due to the introduction of new calculation methods;

La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.
The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.

Pour renforcer l'influence des utilisateurs en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action national, la Suède a constitué un comité pour l'influence des utilisateurs dans les questions de développement social au sein du ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Dans ce comité, le réseau contre l'exclusion sociale et des représentants de l'Association suédoise des collectivités locales ainsi que le Comité national pour la santé et le bien-être joueront un rôle prépondérant.
In order to strengthen user influence in connection with implementation of the national action plan Sweden has set up a committee for user influence in social development matters in the Ministry of Health and Social Affairs, in which the Network against Social Exclusion and representatives of the Swedish Association of Local Authorities and the National Board of Health and Welfare will have a major role.

Elle n'influence pas non plus le processus de vente des actifs d'ILVA, sur lequel la Commission mène une enquête distincte au regard des règles de l'UE en matière de concentrations.
It also does not interfere with the sales process of ILVA assets, in relation to which a separate Commission investigation is ongoing under EU merger rules.

Le 22 juillet, le Conseil a exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur les groupes armés illégaux afin de permettre le plein accès, immédiat et en toute sécurité, au site de l'accident de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, à Donetsk, d'obtenir leur pleine coopération dans le cadre de la récupération des dépouilles et des effets personnels ainsi que de l'enquête indépendante, y compris un accès sans entraves au site de l'accident aussi longtemps que l'exigeront l'enquête et les éventuelles enquêtes de suivi.
On 22 July, the Council urged the Russian Federation to actively use its influence over the illegally armed groups in order to achieve full, immediate, safe and secure access to the site of the downing of Malaysian Airlines Flight MH17 in Donetsk, full cooperation with the work on recovering remains and possessions and full cooperation with the independent investigation, including unhindered access to the site for as long as needed for the investigation and possible follow up investigations.

Le règlement ne devrait, en aucun cas, donner la possibilité à l'AESA d'influencer l'enquête de sécurité ou de mener une investigation parallèlement à cette enquête.
The regulation should under no circumstances allow EASA the possibility of influencing a safety investigation or conducting another inquiry alongside that investigation.