Vertaling van "L'importation d'un véhicule automobile au Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'importation d'un véhicule automobile au Canada
Importing a Motor Vehicle Into Canada

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)
Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les demandes d’importation en franchise des droits de douane, sauf pour l’importation de véhicules automobiles, doivent être soumises par écrit à l’agent en chef des douanes. Chaque importation doit faire l’objet d’une demande distincte.
5. Application for the importation at free rates of customs duties of goods, other than motor vehicles, shall be made in writing to the chief officer of customs, a separate application being made for each importation.

Elle réglemente plus particulièrement la fabrication et l'importation de véhicules automobiles et d'équipement pour véhicules automobiles, notamment les pneus et les ensembles de retenue pour enfants, dans le but de réduire les risques de perte de vie, de blessure et de dommage aux biens et à l'environnement.
It specifically regulates the manufacturing and importation of motor vehicles and motor vehicle equipment, namely tires and car seats, to reduce the risk of death and injury to property damage and to the environment.

Les autres affaires portent sur une interdiction des importations de porcs et de produits à base de porc, sur les droits excessifs institués sur les importations de papier et d'autres produits, et sur une taxe de recyclage sur les véhicules automobiles.
The other cases concern an import ban on pigs and pork products, excess tariffs on imports of paper and other products, and a recycling fee on cars.

L'entente a eu une incidence tant sur les importateurs de voitures et les consommateurs finals européens, car les véhicules importés étaient vendus dans l'Espace économique européen (EEE), que sur les constructeurs automobiles européens, car leurs véhicules étaient exportés en dehors de l'EEE.
The cartel affected both European car importers and final customers, as imported vehicles were sold within the European Economic Area (EEA), and European vehicle manufacturers, as their vehicles were exported outside the EEA.

L'installation de systèmes de sécurité automobile intelligents de la nouvelle génération à bord des véhicules dépend en grande partie de l'industrie automobile, qui les met au point avec ses fournisseurs et le secteur de la télématique, associés à deux autres secteurs d'activité importants, à savoir les télécommunications et les TI.
A major responsibility for introducing new generation Intelligent Vehicle Safety Systems in vehicles remains with the automotive industry, which is developing them in collaboration with its suppliers, the telematics industry and supported by two other main industrial sectors, the telecommunications and IT industries.

La Loi sur la sécurité automobile est le principal outil législatif régissant la fabrication et l'importation de véhicules automobiles et d'équipements connexes dans le but de réduire les risques de décès, de blessures et de dommages à la propriété et à l'environnement.
The Motor Vehicle Safety Act is the key enabling legislative tool that regulates the manufacture and importation of motor vehicles and motor vehicle equipment in order to reduce the risk of death, injury and damage to property and to the environment.

Durant la réunion du groupe de travail, la Corée a confirmé l’acceptation des attestations EURO VI pour les véhicules utilitaires lourds et de procédures documentaires électroniques simplifiées pour les importations de pneus portant le marquage E. Les questions relatives à l’accès au marché portaient, entre autres, sur les tracteurs pour semi-remorques, l’autocertification et le marquage des composants automobiles, les nouvelles normes d’émission applicables aux voitures à essence, les objectifs en matière de CO, la largeur maximale des véhicules, les systèmes de freinage auxiliaires pour les autobus de grande taille et les normes de sécurité pour l’impact sur l’accoudoir.
During the Working Group, the Korean side confimed the acceptance of EURO VI certificates for heavy duty commercial vehicles and simplified, electronic documentary procedures for imports of E-marked tyres. Market access issues discussed included, inter alia, truck-tractors, self-certification and marking of car parts, new emission standards for petrol cars, CO2 targets, vehicle width limit, auxiliary braking system of large-sized buses and safety standards for armrest impact.

L’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (l’assurance automobile) revêt une importance particulière pour les citoyens européens, qu’ils soient preneurs d’assurance ou victimes d’un accident.
Insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (motor insurance) is of special importance for European citizens, whether they are policyholders or victims of an accident.

La plupart des problèmes ont concerné l'importation de véhicules automobiles (en particulier l'importation de voitures par des particuliers), de denrées alimentaires et de produits chimiques.
Most problems concerned imports of road vehicles (especially personal imports of cars), foodstuffs and chemicals.

Cette réglementation régit à elle seule la fabrication et l'importation de véhicules automobiles, de nouveaux pneus et de dispositifs conçus pour protéger les enfants et les personnes handicapées à bord d'un véhicule.
That legislation is the sole arbiter of the manufacture and import of motor vehicles, new tires and devices designed to protect children and persons with disabilities in a vehicle.